Autres règles et conditions

Par la consultation ou l'utilisation de ce site, vous vous engagez à accepter et respecter, sans réserve, tous les articles définis ci-dessous et ceux définis dans ces autres pages.
Article 6.1

Modifications

Afin de s'adapter au comportement des utilisateurs et aux nouvelles règlementations, Boursica se réserve le droit de modifier toutes ses règles et le fonctionnement de ses services à tout moment et sans préavis. L'utilisateur se doit de consulter régulièrement nos conditions d'utilisation et sera considéré comme les accepter à chacune de ses connexions.
Article 6.2

Restriction d'accès

Boursica.com est normalement ouvert à tous, toutefois, Boursica se réserve le droit d'autoriser ou interdire l'accès à certaines rubriques ou au site entier à qui bon lui semble. En effet, certaines parties pourront êtres privées, réservées à certains membres d'associations ou autre. De plus, les utilisateurs non respectueux de nos règlements pourront être interdit d'accès ou limités dans leur utilisation du site. Un utilisateur abonné (payant) qui ne respecterait pas nos règles, serait soumis aux mêmes règles, et en cas d’exclusion ou limitation d’accès, aucun remboursement ne lui sera accordé.
Article 6.3

Cumul des offres

Toutes nos offres, remises ou promotions sont non cumulables.
Article 6.4

Validité des offres

Toutes nos offres sont modifiables sans préavis et sous réserves d'erreurs. Sauf précision contraire, nos devis sont valables 4 jours.
Article 6.5

Rétractation des achats

Conformément au code de la consommation, Articles L121-21 à L121-21-8, L121-1 et R121-2, vous disposez d'un délai de rétractation légal de 14 jours pour tout achat par correspondance sur notre site.
Pour exercer votre droit, vous devez nous envoyer une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 14 jours qui suivent votre achat, le cachet de la poste faisant foi. Toutefois, et comme précisé par les mêmes lois : "le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation". Par conséquent, et pour tous les abonnements à nos conseils, nous considérons que si vous accédez librement à une page réservée aux abonnés (forum du conseilleur, portefeuille, fiches, ...) ou demandez la réception d'une information réservée aux abonnés (Alertes email, sms, ...), vous acceptez le début de la prestation et renoncez expressément à votre droit de rétractation ; aucun remboursement ou échange ne sera accordé dans ce cas.
Référence : vosdroits.service-public.fr/F10485.xhtml#N100CD
Article 6.6

Durée des offres

Nos offres de services ont une durée déterminée au moment de l'achat, la précision de la date de fin sera d'environ 5 minutes sans aucune compensation de part et d'autre. Boursica se réserve le droit d'allonger le délai de certains abonnements en fonction d'évènements ponctuels, comme des promotions ou la suspension des prestations souscrites pendant plus de 5 jours. Toutefois, en cas de force majeure, arrêt définitif du site ou fermeture de la société, aucun dédommagement ne pourra être réclamé pour le temps d'abonnement souscrit et restant. De même, dans ces cas, l'abonné renonce à réclamer la moindre indemnité ou remboursement même partiel des sommes versées. Par contre, si le service est rétabli dans les 6 mois qui suivent, l'abonnement restant sera réactivé gratuitement et la durée prolongée intégralement de la durée correspondant à la coupure.
Article 6.7

Usage des abonnement

Les abonnements souscrits sur Boursica sont nominatifs et réservés qu'à un seul usager. Il est strictement interdit de partager l'abonnement à plusieurs, comme de le prêter, louer ou céder à un tiers. Chaque personne physique doit avoir un abonnement distinct, via un pseudonyme distinct. L'utilisation d'un abonnement par plusieurs personnes ou via plusieurs adresses IP simultanées pourra donner lieu à la suspension du service, voir à sa résiliation pure et simple, sans dédommagement ou remboursement.
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Page affichée samedi 23 septembre 2017 à 0h18m45