Signature du projet de fusion par absorption de compagnie des tramways de rouen par financière moncey

SIGNATURE DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE COMPAGNIE DES TRAMWAYS DE ROUEN PAR FINANCIÈRE MONCEY

Les conseils d’administration de Financière Moncey et de Compagnie des Tramways de Rouen ont approuvé ce jour les termes du projet de fusion par voie d’absorption de la société Compagnie des Tramways de Rouen par Financière Moncey, dont le principe avait été annoncé le 10 juillet 2024. Cette opération s’inscrit dans une démarche de rationalisation et de simplification des structures du Groupe Bolloré.

Pour rappel, il sera proposé aux actionnaires de Financière Moncey devant se prononcer sur la fusion de procéder à une division par 100 du nominal de l’action Financière Moncey avant la réalisation de la fusion. La parité de fusion, postérieurement à la division du nominal, serait de 75 actions Financière Moncey pour 1 action Compagnie des Tramways de Rouen.

Le traité de fusion, conclu ce jour entre Compagnie des Tramways de Rouen et Financière Moncey sera soumis à l’approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Compagnie des Tramways de Rouen et de Financière Moncey appelées à se réunir le 21 octobre 2024. Les ordres du jour ainsi que les projets de résolutions seront publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires dans les prochains jours.

Le commissaire à la fusion, Monsieur Maurice Nussenbaum du cabinet Sorgem Evaluation, désigné par ordonnance de la Présidente du Tribunal de Commerce de Nanterre, a établi les rapports prévus par la loi sur les modalités de la fusion et sur la valeur des apports. Ces rapports ainsi que l’ensemble des documents d’information relatifs à la fusion seront mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société à l’adresse https://tramways-de-rouen.fr/.

Pièce jointe

• 2024 09 12 CP Rouen