IDSUD annonce la désignation du cabinet BM A en qualité d’expert indépendant dans le cadre de son projet d’offre publique de rachat et du projet d’offre publique d’achat simplifiée qui serait ensuite initiée par son actionnaire majoritaire (AcT)

IDSUD annonce que son conseil de surveillance a désigné le cabinet BM&A, représenté par Monsieur Pierre Béal, en qualité d'expert indépendant dans le cadre du projet d'OPRA visant les actions IDSUD qui a été annoncé le 6 février 2024. Sa mission s'étendra à l'OPAS qui serait ensuite initiée directement ou indirectement par M. Jérémie Arnould-Luciani et M^me Marie-Thérèse Luciani qui forment une indivision (ci-après ensemble l'« Indivision Luciani »)[1].

Cette désignation a été décidée le 8 février 2024 par le conseil de surveillance, à l'unanimité de ses membres (la Présidente du conseil de surveillance, M^me Marie-Thérèse Luciani, ne prenant pas part au vote), sous réserve de non-opposition de l'AMF. Il est précisé qu'au regard de la taille actuelle du conseil de surveillance, actuellement composé de trois membres, il a été décidé de ne pas constituer un comité ad hoc.

Il est précisé que l'expert indépendant a été mandaté par le conseil de surveillance afin de remettre un rapport dans le cadre des dispositions de l'article 261-1 I 1° et 3° du règlement général de l'AMF et, dans le cas où l'OPAS serait suivie d'un retrait obligatoire, de l'article 261-1 II du règlement général de l'AMF[2].

Il est rappelé que l'OPRA serait déposée dans le cadre des dispositions des articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, sous réserve de l'adoption des résolutions nécessaires à une réduction de capital non motivée par des pertes de la Société par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires et après la purge du délai d'opposition des créanciers.

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Actus Finance et Communication

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Email : idsud@actus.fr

[1] Il est rappelé que l'Indivision Luciani a informé IDSUD qu'elle n'apporterait pas ses actions IDSUD à l'OPRA.

[2] Cf. communique de la Société du 6 février 2024 et avis de l'AMF 224C0218 du 8 février 2024.