DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE (AcT)

FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
  • Nom et Prénom : …MEUNIER Martine
  • Tel : 05 58 56 54 07 Fax : …05 58 74 55 48 Email : mmeunier@groupe-gascogne.com

• Société déclarante :
  • Dénomination sociale : GASCOGNE SA
  • Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit - BP 98 - 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX 
  • Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C

  Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 1 993 963
  Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 2 883 861
  Déduction faite des actions d’autocontrôle : 2 843 655 droits de vote réels
  • Origine de la variation : droits de vote double
  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 3 septembre 2012

  Lors de la précédente déclaration en date du 20 août 2012,
  • le nombre total d’actions était égal à 1 993 963
  • le nombre total de droits de vote était égal à 2 886 158

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
  (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
  OUI - déclaration tous les 2.5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction des Emetteurs de l'AMF