Bains de mer monaco : avis de réunion valant avis de convocation a l'assemblee generale

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER

ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)

Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 EUR

Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco

R.C.S. Monaco 56 S 523

Siren : 775 751 878

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AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, Salle Eiffel à l'Hôtel Hermitage, Square Beaumarchais, à Monaco le vendredi 23 septembre 2016, à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapport du Président du Conseil d'Administration
3. Rapports des Commissaires aux Comptes et de l'Auditeur Contractuel sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2016
4. Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2015/2016
5. Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2015/2016
6. Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
7. Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l'exercice
8. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2016
9. Renouvellement d'un Administrateur
10. Questions immobilières
11. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts
12. Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de racheter des actions de la Société

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RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2016

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de la Société des Bains de Mer :

• le bilan, le compte de résultat de l'exercice clos le 31 mars 2016, tels qu'ils lui sont présentés, faisant apparaître une perte nette de EUR - 38 316 947,38.
• les opérations de l'exercice traduites dans ce bilan ou résumées dans les rapports du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que des rapports de l'Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2016, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Quitus à donner aux Administrateurs en exercice

L'Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l'année sociale écoulée.

QUATRIEME RESOLUTION

Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l'exercice 2015/2016

L'Assemblée Générale donne quitus définitif à MM. Jean-Louis Masurel, Willy de Bruyn et Pierre Letzelter.

CINQUIEME RESOLUTION

Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2016

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

• constate que la perte de l'exercice 2015/2016 s'élève à - 38 316 947,38 EUR
• constate que le report à nouveau est de 182 862 193,51 EUR

soit un montant disponible pour l'affectation du résultat de 144 545 246,13 EUR

• décide d'affecter le total ainsi obtenu :
  • au report à nouveau 144 545 246,13 EUR

SIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'Administrateur de M. William Timmins

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de M. William Timmins.

En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de M. William Timmins viendra à échéance à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 19 août 2019.

SEPTIEME RESOLUTION

Questions immobilières

L'Assemblée Générale autorise la cession au profit de l'Etat de Monaco d'une partie du tréfonds de la parcelle section D n°199 du site des Spélugues pour une superficie approximative de 2 408 m² aux fins d'édification par le cessionnaire d'un parking souterrain sur cinq niveaux, d'une contenance estimée de 405 places automobiles et 123 places motos. Le prix de cession dudit tréfonds a été évalué à 20 millions d'euros.

Le paiement par l'Etat sera assuré par la mise à disposition en faveur de la Société de 90 places automobiles et 27 places motos situées majoritairement dans les étages supérieurs dudit parking. D'une durée de 90 ans, le bail emphytéotique formalisant cette mise à disposition constitue pour la Société, en tant que preneur du bail emphytéotique, une contrepartie économique équivalente au prix de cession du tréfonds.

Les signatures des actes authentiques de cession du tréfonds et du bail emphytéotique interviendront de manière concomitante.

HUITIEME RESOLUTION

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d'Administration  de traiter personnellement ou ès-qualité avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts

L'Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l'exercice 2015/2016 qui entrent dans le champ d'application des dispositions de l'article 23 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 et de l'article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d'Administration l'autorisation de traiter personnellement ou ès-qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

NEUVIEME RESOLUTION

Autorisation de rachat des actions de la Société

L'Assemblée Générale autorise, conformément à l'article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :

• le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 60 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
• le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 45 millions d'euros ;
• cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 23 septembre 2016 ;
• l'acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.

L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d'actions sont les suivantes :

• conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
• animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
• disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ;
• mise en oeuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

La présente autorisation remplace et prive d'effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d'information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

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Conformément aux dispositions statutaires:

• l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération ;
• seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ;
• la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance est fixée au mercredi 21 septembre 2016.

Le Conseil d'Administration