Acteos : operation d'augmentation du capital

ACTEOS (la « Société ») annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires existants (l'"Augmentation de capital").

0,93 euros par action

Maintien du droit préférentiel de souscription

Parité de souscription : 18 actions nouvelles pour 91 actions anciennes

Souscription du 5 juillet 2019 au 15 juillet 2019

L'Augmentation de capital a pour objectif principal de renforcer les fonds propres et d'améliorer la structure financière de la Société.

L'Augmentation de capital a été décidée par le Conseil d'administration le 20 juin 2019, mettant en oeuvre la délégation de compétence consentie par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 juin 2018.

PRINCIPALES MODALITES DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Capital social avant l'opération

Le capital social de la Société est composé de 2.800.000 actions, intégralement souscrites et libérées, d'une valeur nominale de 0,50EUR chacune, admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

Code de l'action

Code ISIN : FR0000076861

Lieu de cotation : marché réglementé d'Euronext Paris - Compartiment C

Nombre d'actions nouvelles à émettre

553.846 action ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,50EUR.

Les actions non souscrites ne pourront pas être réparties en totalité ou en partie et elles ne pourront pas être offertes au public. En revanche, l'Augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne plus des trois quarts de l'Augmentation de capital.

Prix de souscription des actions nouvelles

0,93 euros par action, à libérer intégralement en numéraire (par versement en espèce ou compensation de créance), représentant une décote faciale de 19,83% par rapport à la moyenne des cours de clôture de l'action ACTEOS des 20 séances de bourse précédant le 20 juin 2019 (séance du 20 juin 2019 non incluse) s'élevant à 1,16 euros, et une décote faciale de 21,19% par rapport au cours de clôture de l'action ACTEOS de la séance de bourse du 19 juin 2019, s'élevant à 1,18 euros.

Montant brut de l'opération

Le produit brut de l'opération sera de 515.076,78 EUR en cas souscription de 100% des 553.846 action ordinaires nouvelles.

Le montant de l'Augmentation de capital permettra d'améliorer les fonds propres de la société et de permettre de diminuer son niveau d'endettement.

Modalités de souscription

La souscription des actions nouvelles est réservée :

• Aux porteurs d'actions existantes, qui se verront attribuer le 3 juillet 2019 un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur leur compte-titre à l'issue de la journée comptable du 2 juillet 2019.
• Et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription.
   

• Les actionnaires disposent d'un droit de souscription à titre irréductible donnant le droit de souscrire à 18 actions nouvelles pour 91 actions anciennes. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'actions.

Les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits de souscription pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles, devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'actions de la Société. Ils pourront également exercer la quotité de leurs droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'actions et céder sur le marché le solde de leurs droits préférentiels de souscription pendant la période de souscription.

Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit et sans valeur à la fin de la période de souscription, soit le 15 juillet 2019, à la clôture de la séance de bourse.

• Les titulaires de droits de souscription aux actions nouvelles bénéficieront d'un droit de souscription à titre réductible pour les actions nouvelles non souscrites à titre irréductible, étant précisé que les actions nouvelles restant disponibles après exercice des droits de souscription à titre irréductible seront réparties entre les souscripteurs à titre réductible dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle.
   
• Dans l'hypothèse où les souscriptions à titre irréductibles et réductibles dépasseraient le montant de l'Augmentation de capital, les souscriptions à titre réductibles seraient réduites à due concurrence.

Calendrier indicatif

La période de souscription des actions nouvelles sera ouverte du 5 juillet 2019 jusqu'à la clôture de la séance de bourse 15 juillet 2019. Les droits préférentiels de souscription seront cotés et négociables à compter du 3 juillet 2019 jusqu'au 11 juillet 2019 sur le marché réglementé d'EURONEXT PARIS sous le code FR0000076861. Les DPS non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 15 juillet 2019 à la clôture de la séance de bourse.

Le règlement livraison et la cotation des actions nouvelles sont prévues le 19 juillet 2019.

Les actions nouvellement émises seront des actions ordinaires, de même catégorie que les actions existantes de la société et seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires.

Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date.

Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris (« Euronext Paris »). Elles seront assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris, et seront négociables sur la même ligne de cotation que ces actions et sous le même code ISIN FR0000076861.

Intentions et engagements de souscription

ACTEOS a reçu de la part de son actionnaire majoritaire, Monsieur Joseph FELFELI, et de la part de Monsieur Thomas FELFELI avec lequel il forme un bloc familial d'actionnaires, des engagements fermes et irrévocables de souscrire, à titre irréductible et réductible, à 100% des actions nouvelles émises dans le cadre de l'Augmentation de capital.

La libération de ces souscriptions interviendra intégralement par voie de compensation de créances avec les créances certaines liquides et exigibles que Messieurs Joseph FELFELI et Thomas FELFELI détiennent sur la Société au titre d'avances en comptes courants d'associés, à hauteur d'un montant de 500.000 euros pour Monsieur Joseph FELFELI, et d'un montant de 470.000 euros pour Monsieur Thomas FELFELI.

ACTEOS n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires.

Absence de contrat de garantie

L'émission ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie. En conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des droits préférentiels de souscription pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces droits en cas de non atteinte du seuil de 75% du montant de l'émission. Il est néanmoins précisé que les engagements de souscription reçus portent sur 100% du montant de l'émission initialement prévue.

Absence d'établissement d'un prospectus soumis au visa de l'Autorité des Marchés Financiers

Dans la mesure où les actions nouvelles représenteront moins de 20% du nombre de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le marché réglementé, il ne sera pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité des Marchés Financiers.

Le résultat définitif de l'Augmentation de capital sera annoncé dès que possible.

A PROPOS D'ACTEOS :

Les titres d'Acteos sont cotés sur NYSE Euronext (compartiment C)

Contacts :

ACTEOS

Joseph Felfeli                    

Président Directeur Général            

Tél : +33 3 20 11 44 64    

Mail : j.felfeli@acteos.com