GROUPE BNP PARIBAS : descriptif du programme de rachat d'actions

BNP PARIBAS
Société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros
Siège social : 16, boulevard des Italiens – 75009 PARIS
662 042 449 RCS PARIS

Le 17 mai 2022

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Le présent descriptif est établi en application de l’article 241-2, I du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Date de l’assemblée générale appelée à autoriser le programme de rachat

17 mai 2022

Objectifs poursuivis par BNP PARIBAS

A travers le programme qui fait l’objet de la cinquième résolution soumise au vote de l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 17 mai 2022, les acquisitions pourront être effectuées aux fins :

• de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;
• d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ;
• de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
• de mettre en œuvre un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2021-01 du 22 juin 2021 ;
• pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci.

Montant pécuniaire maximal alloué au programme, nombre maximal d’actions à acquérir

Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d’actions composant le capital de BNP Paribas, soit, à titre indicatif au 14 décembre 2021¹, 123.433.164 actions, ce qui représente, sur la base du prix maximum de rachat de 88 euros par action fixé à la cinquième résolution soumise au vote de l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 17 mai 2022, un investissement théorique maximal de 10.862.118.432 euros. Il est précisé que cette limite est susceptible d’évoluer en cas d’opérations affectant le capital social.

Les titres visés par le présent descriptif sont des actions BNP Paribas cotées au compartiment A d’Euronext Paris– Code ISIN FR0000131104.

BNP Paribas détenant au 6 mai 2022 directement 721 971 actions, représentant au total 0,06% de son capital social, elle est susceptible d’acquérir à la date du présent descriptif 122.711.193 actions, représentant 9,94% de son capital social, soit, sur la base du prix maximum de rachat de 88 euros par action fixé par ladite Assemblée, un investissement théorique maximal de 10.798.584.984 euros.

Durée du programme

L’autorisation de rachat conférée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires le 17 mai 2022 sous réserve de l’approbation de la cinquième résolution précitée sera consentie pour une période de dix-huit mois à compter de cette assemblée, soit jusqu’au 17 novembre 2023.

Le Conseil d'administration veillera à ce que l'exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles, telles que fixées par la réglementation et par la BCE.

1 Date de la plus récente constatation du capital.

Pièce jointe

• Descriptif du Programme de rachats d'actions 2022