Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital
Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
Conformément aux dispositions de l’article L233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du règlement général de l’autorité des marchés financiers
Situation au 30 novembre 2022
| Date | Nombre d’actions composant le capital social | Nombre de droits de vote bruts | Nombre de droits de vote exerçables |
| 30 novembre 2022 | 2 614 240 | 2 614 240 | 2 610 878 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui
Extrait de l’article 8 des statuts : « Toute personne physique ou morale qui viendrait à franchir, à la hausse ou à la baisse, un seuil de détention de capital ou de droits de vote dans la Société égal à 2,5 % ou à un multiple de ce seuil (soit les seuils de détention de 2,5 %, 5 %, 7,5 %, etc.) doit obligatoirement déclarer à la Société, dans les quinze jours de ce franchissement de seuil, le nombre d’actions qu’il détient. Cette obligation cesse de s’appliquer au-delà du seuil de 32,5 % du capital ou, selon le cas, des droits de vote. »
Existence d’un droit de vote double : Non
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Pièce jointe
- 2022.11.30 - Droits de vote