La justice tranche en faveur de Safe dans son procès contre Neo Medical
La justice tranche en faveur de Safe
dans son procès contre Neo Medical
Eragny-sur-Oise - France - le 5 février 2024 à 18h. Safe SA (la « Société ») annonce que l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 janvier 2024, s’est prononcé en faveur de Safe dans le procès qui l’opposait aux sociétés Neo Medical SA (Suisse) et Neo Medical SASU (France) (Neo Medical).
Pour rappel, Safe avait assigné Neo Medical devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de son brevet français FR 2 990 840 (le brevet), concurrence déloyale et parasitaire en 2017. Par jugement du 28 mai 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris avait condamné Neo Medical pour contrefaçon du brevet de Safe.
L’arrêt de la Cour d’appel a confirmé le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris en ce qu’il a :
- jugé valable le brevet français Safe FR 2 990 840,
- jugé que les sociétés Neo Medical ont commis des actes de contrefaçon au préjudice de la société Safe,
- renvoyé les deux parties à la détermination amiable du préjudice subi par Safe et à défaut à saisir le Tribunal Judiciaire en fixation du préjudice.
Enfin, les sociétés Neo Medical sont condamnées à payer à Safe la somme de 50 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
À propos de Safe Group
Safe group est un groupe français de technologies médicales réunissant Safe Orthopaedics, pionnier des technologies prêtes à l’emploi pour les pathologies de la colonne vertébrale et Safe Medical (anciennement LCI Medical), sous-traitant de dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique. Le groupe emploie environ 100 collaborateurs.
Safe Orthopaedics concoit et distribue des kits combinant des implants stériles et des instruments à usage unique, disponibles à tout moment pour le chirurgien. Ces technologies s’intègrent dans une approche mini-invasive visant à réduire les risques de contamination et d’infection, dans l’intérêt du patient et avec un impact positif sur les durées et les coûts d’hospitalisation. Protégés par 14 familles de brevets, les kits SteriSpineTM sont homologués CE et approuvés par la FDA. Safe Orthopaedics dispose de filiales au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Etats-Unis.
Pour plus d’informations : www.safeorthopaedics.com
Safe Medical produit des dispositifs médicaux implantables et instruments prêts-à-l’emploi dans deux sites de production en France (Fleurieux-sur-l’Arbresle, 69210) et en Tunisie, offrant de nombreux services industriels : conception, industrialisation, usinage, impression additive, finition et conditionnement stérile.
Pour plus d’informations : www.safemedical.fr
Contacts
SAFE GROUP AELYON ADVISORS
investors@safeorthopaedics.com safe@aelyonadvisors.fr
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