BARÈME KILOMÉTRIQUE 2024

Voici de quoi calculer vos frais et indemnités kilométriques pour voiture, moto ou scooter, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus de 2024 ou autres.

	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
≤ 3 CV	km × 0,529	( km × 0,316 ) + 1 065	km × 0,370
4 CV	km × 0,606	( km × 0,340 ) + 1 330	km × 0,407
5 CV	km × 0,636	( km × 0,356 ) + 1 395	km × 0,427
6 CV	km × 0,665	( km × 0,374 ) + 1 457	km × 0,447
≥ 7 CV	km × 0,697	( km × 0,394 ) + 1 515	km × 0,470

voiture électrique	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au delà de 20 000 km
≤ 3 CV	km × 0,6348	( km × 0,3792 ) + 1 278	km × 0,4440
4 CV	km × 0,7272	( km × 0,4080 ) + 1 596	km × 0,4884
5 CV	km × 0,7632	( km × 0,4272 ) + 1 674	km × 0,5124
6 CV	km × 0,7980	( km × 0,4488 ) + 1 748,40	km × 0,5364
≥ 7 CV	km × 0,8364	( km × 0,4728 ) + 1 818	km × 0,5640

au delà de 50 cm3	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au delà de 6 000 km
1 à 2 CV	km × 0,395	( km × 0,099 ) + 891	km × 0,248
3 à 5 CV	km × 0,468	( km × 0,082 ) + 1 158	km × 0,275
≥ 6 CV	km × 0,606	( km × 0,079 ) + 1 583	km × 0,343

jusqu'à 50 cm3	Jusqu'à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au delà de 6 000 km
Tous	km × 0,315	( km × 0,079 ) + 711	km × 0,198

Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l'employeur peut l'indemniser par le versement d'allocations forfaitaires.
Ces allocations peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par le barème fiscal des indemnités kilométriques.
Au niveau social, ils concernent les remboursements effectués par l'employeur à compter du 1er janvier 2023.

Trajets domicile / lieu de travail - Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d'utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n'est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d'utiliser les transports en commun.
L'exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

du moyen de transport utilisé par le salarié,
de la distance séparant le domicile du lieu de travail,
de la puissance du véhicule,
du nombre de trajets effectués chaque mois.
Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-après. Au-delà du barème, l'employeur doit justifier de l'utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l'ensemble des charges sociales.

Voir aussi : Impôts, prix et fiscalité.

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Page affichée jeudi 21 novembre 2024 à 7h40m03