Il est égal à 0,3 % du montant total de l'
investissement (achat ou vente) si le seuil dépasse de 7 668 euros. Cet impôt concerne les compartiments A, B,
Alternext, et le
Marché Libre. Les valeurs cotées dans le
compartiment C sont exemptées de cet impôt de
bourse.