CS DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

PR Newswire/Les Echos/ CS COMMUNICATION & SYSTEMES SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6 306 582 euros SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS RCS PARIS 692.000.946 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 1- BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 24 Mai 2012 au 18 juin 2013 Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 3,92 % Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant Nombre de titres détenus en portefeuille au 18 juin 2013 247 500 Valeur comptable du portefeuille au 18 juin 2013 3 579 351,19 euros Valeur de marché du portefeuille au 18 juin 2013* 524 700,00 euros *cours de clôture : 2,12 euros Flux bruts cumulés du Positions ouvertes au jour de la publication du 24 mai 2012 au 18 juin 2013 descriptif du programme Achats Ventes/ Positions ouvertes Positions ouvertes Transferts à l'achat à la vente Nombre de titres 198 022 198 449 Options d'achat Achats Options d'achat Ventes achetées à terme vendues à terme Echéance maximale moyenne - - - - Cours moyen de la transaction 2,8707 2,9782 - - - - Montants 568 462,98 591 023,67 - - - - 2- REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 18 JUIN 2013 Nombre de titres détenus de manière directe : 247 500, représentant 3,92 % du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs : * l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnu par l'AMF 56 898 ; * l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 et suivants du Code de Commerce : 190 602 ; * la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital : 0 ; * l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 0 ; * l'annulation, conformément à la vingt-deuxième résolution de l'Assemblée Générale du 29 juin 2012 : 0. 3- NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS - Autorisation du programme : Assemblée Générale du 15 juillet 2013 - Titres concernés : actions ordinaires - Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 630 658 actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 229 351 à la date du 30 avril 2013, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 401 307 actions sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus. - Prix maximum d'achat : 5 euros - Objectifs par ordre de priorité décroissant : * l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie établie par l'Association française des marchés financiers (AMAFI) du 01.10.2008 approuvée par l'AMF le 01.10.2008 ; * l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des articles L 225-197 et suivants du Code de Commerce ; * la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès au capital ; * la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ; * l'annulation, sous réserve de l'adoption de la quatorzième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 15 juillet 2013. - Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 15 juillet 2013 soit jusqu'au 15 janvier 2015. The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.