SOITEC : Soitec annonce le lancement et les modalités d''une augmentation de capital d''environ 71,5 millions d''euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, destinée à ...

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Relations Investisseurs

Soitec

Olivier Brice

+33 (0)4 76 92 93 80

olivier.brice@soitec.com

Section A - Introduction et avertissements

A.1

Avertissement au lecteur

Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.

Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l'investisseur.

Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l'Union Européenne ou parties à l'accord sur l'Espace Economique Européen, avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.

A.2

Consentement de l'Emetteur

Sans objet.

Section B - Emetteur

B.1

Dénomination sociale et nom commercial

Soitec (la « Société » et, avec l'ensemble de ses filiales consolidées, le « Groupe »).

B.2

Siège social / Forme juridique / Droit applicable / Pays d'origine

-   Siège social : Parc Technologique des Fontaines - Chemin des Franques, 38190 Bernin.

-   Forme juridique : Société anonyme à Conseil d'administration.

-   Droit applicable : droit français.

-        Pays d'origine : France.

B.3

Nature des opérations et principales activités

La Société est une entreprise industrielle internationale dont le coeur de métier est la génération et la production de matériaux semi-conducteurs d'extrêmes performances. Ses produits, des substrats pour circuits intégrés (notamment à base de SOI - Silicium On Insulator) et des systèmes photovoltaïques à concentration (CPV), ses technologies Smart Cut(TM), Smart Stacking(TM) et Concentrix(TM) ainsi que son expertise en épitaxie en font un leader mondial. La Société relève les défis de performance et d'efficacité énergétique pour une large palette d'applications destinées aux marchés de l'informatique, des télécommunications, de l'électronique automobile, de l'éclairage et des centrales solaires à forte capacité. Soitec a aujourd'hui des implantations industrielles et des centres de Recherche et Développement (R&D) en France, à Singapour, en Allemagne et aux Etats-Unis.

Son organisation par division reflète les trois secteurs d'activité sur lesquels Soitec opère : une Division Electronique, une Division Energie Solaire et une Division Eclairage. Au cours de l'exercice 2012-2013 clos le 31 mars 2013, la Division Electronique a contribué à 98 % du chiffre d'affaires consolidé (même pourcentage que l'exercice précédent), avec un revenu de 257,1 millions d'euros (316,6 millions d'euros au cours de l'exercice précédent). Ce chiffre d'affaires est en baisse de 18,8 % par rapport à l'exercice précédent (23,9 % à taux de change constants). La Division Energie Solaire a contribué au chiffre d'affaires pour un montant de 5,8 millions d'euros sur cet exercice, contre 6,8 millions d'euros sur l'exercice précédent. Au cours de l'exercice 2012-2013 clos le 31 mars 2013, la Division Eclairage n'a pas contribué au chiffre d'affaires consolidé.

B.4a

Principales tendances récentes ayant des répercussions sur l'émetteur et ses secteurs d'activité

Les principales tendances observées par Soitec au cours de l'exercice 2012-2013 sont les suivantes :

Pour la Division Electronique, l'exercice a été marqué par la faiblesse continue des marchés électroniques liée aux incertitudes macroéconomiques et à l'existence de niveaux de stocks élevés. Le marché des PC a poursuivi sa décroissance à un rythme accéléré. Dans un environnement difficile, la part de marché d'AMD - le donneur d'ordres de Global Foundries, le principal client de la Division Electronique - a continué de décroître, ce qui s'est traduit par l'annonce par Global Foundries d'une forte baisse de sa consommation de plaques de SOI en 300 mm. En parallèle, les marchés de la mobilité (tablettes, smartphones) connaissent une forte croissance, et la demande de produits Soitec (plaques en 200 mm) augmente, sans toutefois que cette hausse ne compense entièrement la baisse observée des volumes de ventes en 300 mm et la décrue des redevances de licence assises principalement sur les produits en 300 mm.

Au cours de l'exercice 2012-2013 clos le 31 mars 2013, la Division Electronique a contribué à 98 % du chiffre d'affaires consolidé (même pourcentage que l'an dernier), avec un revenu de 257,1 millions d'euros (316,6 millions d'euros l'an dernier). Ce chiffre d'affaires est en baisse de 18,8 % par rapport à l'exercice précédent (23,9 % à taux de change constants). Le Groupe s'attend à ce que son chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre 2013-2014 constitue un point bas pour son activité Electronique. Le Groupe anticipe ainsi un chiffre d'affaires du 1^er  trimestre en baisse séquentielle de 40 à 50% par rapport au quatrième trimestre de l'exercice 2012-2013, suivi d'un rebond séquentiel sur les trimestres suivants de l'exercice. Le Groupe anticipe que, sur l'ensemble de l'exercice 2013-2014, le retrait de son activité Electronique puisse être équivalent en pourcentage d'évolution du chiffre d'affaires à celui constaté sur l'ensemble de l'exercice 2012-2013.

Pour la Division Solaire, l'exercice a été marqué par la poursuite de l'industrialisation, avec la montée en charge des usines de Freiburg (Allemagne) et San Diego (USA), et le déploiement du projet de ferme solaire Touwsrivier en Afrique du Sud. Dans un contexte général marqué par la montée en puissance de la demande dans des marchés hors de l'Union européenne, la technologie photovoltaïque à concentration connaît un regain d'intérêt notamment dans les zones à fort ensoleillement. Le financement de l'industrialisation de l'outil de production, et le préfinancement de projets de centrales d'importance (notamment le projet Touwsrivier en Afrique du Sud) ont été fortement consommateurs des ressources du Groupe. Au cours de l'exercice 2012-2013 clos le 31 mars 2013, la Division Energie Solaire a contribué au chiffre d'affaires consolidé pour un montant de 5,8 millions d'euros sur cet exercice, contre 6,8 millions d'euros sur l'exercice précédent. Le Groupe s'attend à ce que la contribution de la Division Energie Solaire au chiffre d'affaires de l'exercice 2013-2014 soit notable, et vienne équilibrer celle de la Division Electronique, notamment grâce au projet sud-africain de Touwsrivier. Sous réserve que les conditions d'avancement de la construction portant sur la première tranche soient remplies, et que la participation de Soitec au capital de la société de projet devienne minoritaire du fait de l'entrée d'un investisseur déjà identifié (qui demeure conditionnée à l'accord du Ministère sud-africain de l'énergie), Soitec devrait pouvoir reconnaître un chiffre d'affaires d'environ 80 millions d'euros issu de la vente de systèmes CPV au titre de l'ensemble du projet Touwsrivier. Si le Groupe ne s'attend pas à ce que ces conditions soient remplies au premier trimestre de l'exercice 2013-2014, il reste confiant dans le fait que la reconnaissance de ces revenus intervienne dans le courant de l'exercice 2013-2014.

Enfin, la Division Eclairage a connu son premier succès commercial avec l'octroi par la RATP à Soitec et au groupement Philips/Step d'un appel d'offres européen pour le remplacement de 250 000 points lumineux dans les stations de métro et les gares de RER pour un montant de 11 millions d'euros sur 48 mois. Au cours de l'exercice 2012-2013 clos le 31 mars 2013, la Division Eclairage n'a pas contribué au chiffre d'affaires consolidé.

Le Groupe a utilisé environ 130 millions d'euros de trésorerie au cours de l'exercice 2012-2013 du fait de flux de trésorerie d'exploitation négatifs à hauteur de 39 millions d'euros et de décaissements liés aux investissements pour un montant de 115 millions d'euros. La structure financière du Groupe est restée saine en 2012-2013 en dépit de la perte nette constatée au titre de l'exercice 2012-2013. Au 31 mars 2013, les fonds propres s'élèvent à 391 millions d'euros et la trésorerie disponible à 130,1 millions d'euros (y compris les équivalents de trésorerie). La dette financière s'établit à 197 millions d'euros, contre 163 millions d'euros au 31 mars 2012. Le Groupe a mobilisé des lignes de crédit à hauteur de 41 millions d'euros. La principale composante de la dette financière est un emprunt obligataire d'un montant nominal de 145 millions d'euros convertible en actions et arrivant à maturité en septembre 2014.

Depuis la clôture de l'exercice 2012-2013, Soitec a annoncé le 30 avril 2013 la réalisation de l'émission par l'une de ses sociétés de projet d'un emprunt obligataire d'un montant de ZAR 1 000 000 000 (84,6 millions d'euros) représenté par des obligations senior non garanties, inscrites à la cote du marché de taux de la bourse de Johannesburg (JSE Limited), Afrique du Sud, et venant à échéance le 30 juin 2029. La trésorerie générée par l'emprunt obligataire sera indisponible jusqu'à l'installation d'au moins 50 % de la capacité d'ensemble de la centrale. Jusqu'à cette date, le financement du projet sera assuré par le Groupe. Le Groupe étant l'actionnaire majoritaire de la société de projet et exerçant le contrôle opérationnel et financier de cette entité, l'emprunt obligataire sera inclus dans l'endettement du Groupe jusqu'à la concrétisation, à approuver par les autorités administratives locales, de l'entrée au capital en Afrique du Sud, d'un nouvel actionnaire de référence, déjà identifié. Cet événement devrait avoir pour effet de réduire la participation de Soitec à un niveau permettant la sortie du périmètre de consolidation de cette entité et de la dette correspondante. Si le Groupe ne s'attend pas à ce que ces conditions soient remplies au premier trimestre de l'exercice 2013-2014, il reste confiant dans le fait que cet événement interviendra dans le courant de l'exercice 2013-2014. Le chiffre d'affaires lié à la cession du projet Touswrivier sera reconnu lorsque le contrôle opérationnel et financier aura été transféré au nouvel actionnaire.

Le premier trimestre de l'exercice 2013-2014 devrait être marqué par une utilisation de la trésorerie de l'ordre de 60 millions d'euros pour couvrir principalement le besoin en fonds de roulement du projet Touwsrivier en Afrique du Sud (25 millions d'euros), le paiement des échéances restant dues sur les investissements industriels des usines de San Diego et Bernin (18 millions d'euros) et la consommation de trésorerie d'exploitation de la division Energie Solaire (15 millions d'euros).

B.5

Groupe auquel l'émetteur appartient

B.6

Principaux actionnaires

Actionnariat de la Société post augmentation de capital :

B.7

Informations financières historiques clés sélectionnées

Les tableaux ci-dessous sont extraits du bilan et du compte de résultat consolidés audités du Groupe Soitec pour les exercices clos les 31 mars 2013, 2012 et 2011, établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS), tel qu'adopté dans l'Union européenne.

L'attention des lecteurs est attirée sur les notes en annexe aux comptes consolidés du Groupe Soitec.

Compte de résultat consolidé résumé 

Analyse sectorielle

Bilan consolidé résumé

Tableau des flux de trésorerie

Les évolutions intervenues depuis le 31 mars 2013 relatives au chiffre d'affaires et à l'endettement de la Société sont décrites à l'élément B.4a du résumé.

B.8

Informations financières pro forma clés sélectionnées

Sans objet.

B.9

Prévision ou estimation de bénéfice

Sans objet. La Société ne formule pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.

B.10

Réserves sur les informations financières historiques

Sans objet. Les comptes consolidés des 3 derniers exercices ont fait l'objet de rapport des commissaires aux comptes de la Société qui ne contiennent aucune réserve.

B.11

Fonds de roulement net

Le fonds de roulement net de la Société est suffisant au regard de ses obligations au cours des 12 prochains mois. Cette déclaration ne prend pas en compte l'échéance de remboursement des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE ») émises en 2009 et venant à maturité le 9 septembre 2014.

Section C - Valeurs mobilières

C.1

Nature, catégorie et numéro d'identification des actions nouvelles

Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.

Code ISIN FR0004025062.

C.2

Devise d'émission

Euro.

C.3

Nombre d'actions émises / Valeur nominale des actions

A ce jour, le capital de la Société est composé de 123 320 878,30 actions, d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, toutes entièrement libérées.

L'émission porte sur 49 283 512 actions d'une valeur nominale de 0,10 euro, à libérer intégralement lors de la souscription.

C.4

Droits attachés aux actions

En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les principaux droits attachés aux actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital sont les suivants :

-   droit à dividendes ;

-   droit de vote ;

-   droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;

• droit de participation à tout excédent en cas de liquidation ; 

• droit de vote double conféré aux actions détenues depuis au moins deux ans par un même actionnaire, conformément à l'article L. 225-123 du Code de commerce. 

C.5

Restriction imposée à la libre négociabilité des actions

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société.

C.6

Demande d'admission à la négociation

Sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris, dès leur émission prévue le 23 juillet 2013, sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société (code ISIN FR0004025062).

C.7

Politique en matière de dividendes

La Société n'a pas distribué de dividendes lors des trois précédents exercices.

La Société a l'intention de réinvestir ses bénéfices pour financer sa croissance future et n'envisage pas de payer de dividendes dans les trois prochaines années. Les dividendes sont prescrits dans les délais légaux au profit de l'Etat, conformément aux dispositions du Code du domaine de l'Etat.

Section D - Risques

D.1

Principaux risques propres à l'émetteur ou à son secteur d'activité

Avant de prendre leur décision d'investissement, les investisseurs sont invités à prendre en considération les facteurs de risques suivants :

Risques liés à l'activité de la Société :

Risques opérationnels

• Risques opérationnels propres à la Division Electronique, notamment les risques liés à : (i) la sensibilité aux évolutions technologiques, à la demande des clients, (ii) l'aspect cyclique de l'industrie du semi-conducteur, la gestion des stocks et la valorisation du Groupe, (iii) l'incidence de l'évolution à court terme de la demande sur les résultats ; 

• Risques opérationnels et financiers propres à la Division Energie Solaire et à la technologie photovoltaïque à concentration, notamment les risques liés : (i) à l'aspect innovant de cette technologie, (ii) au cycle de développement de la production d'énergie solaire utilisant cette technologie, (iii) à la gestion de la croissance dans le domaine de l'énergie solaire utilisant cette technologie, (iv) à l'absence d'autorisation administrative des projets de centrales de production d'énergie solaire utilisant cette technologie, (v) aux fournisseurs tiers et (vi) à la nécessité de disposer de liquidités importantes pour développer cette activité, le cas échéant via des sources externes de financement et aux conséquences qui en résultent sur le profil d'endettement du Groupe. 

Risques liés au développement du Groupe dans les métiers de l'énergie

• Difficultés liées à la gestion de la croissance du Groupe ; 

• Risques propres au développement de projets de centrales de production d'énergie solaire utilisant la technologie photovoltaïque à concentration ; 

• Risques propres à la technologie photovoltaïque à concentration. 

Risques industriels, règlementaires ou environnementaux

• Utilisation de produits dangereux ; 

• Environnement règlementaire de la production d'énergie solaire utilisant la technologie photovoltaïque ; 

• Importance des efforts de Recherche et Développement pour le Groupe. 

Risques technologiques, industriels et juridiques : (i) concurrence et risques technologiques liés notamment au risque de développement de solutions concurrentes qui pourraient remettre en cause la pertinence de la technologie de Soitec, (ii) propriété industrielle, (iii) litiges.

Risques de dépendance à l'égard des tiers : (i) dépendance à l'égard des clients clés, (ii) dépendance à l'égard de partenaires, compte tenu notamment du fait que le développement de l'activité de production d'énergie solaire utilisant la technologie photovoltaïque à concentration dépend de l'existence de sources de financement pour le Groupe et ses clients.

Risques de marché : (i) risque de taux d'intérêt, (ii) risque de change, (iii) risque de crédit, (iv) risque sur actions, (v) risques liés à l'importance des engagements hors bilan et (vi) risque de liquidité.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances au cours de l'exercice 2013-2014. En particulier, s'agissant du projet Touwsrivier en Afrique du Sud, la reconnaissance d'un chiffre d'affaires d'environ 80 millions d'euros lié à la vente de systèmes, essentiel au maintien de l'équilibre des ressources et des emplois au cours de l'exercice 2013-2014, dépend de l'avancement de la construction de la première tranche de la centrale (22MW) et suppose que la participation de Soitec au capital de la société de projet devienne minoritaire du fait de l'entrée d'un investisseur déjà identifié (qui demeure conditionnée à l'accord du Ministère sud-africain de l'énergie). Jusqu'à cette date, le financement du projet sera assuré par le Groupe. Le Groupe étudie par ailleurs diverses options devant permettre le refinancement de certains actifs immobiliers. Pour faire face à l'échéance, au cours de l'exercice 2014-2015, du remboursement de son OCEANE 2014, Soitec a annoncé le 19 juin 2013 qu'en fonction des conditions de marché et sous réserve de l'obtention de visas de l'Autorité des marchés financiers, elle envisageait de procéder à une opération mixte combinant la présente augmentation de capital, suivie ultérieurement d'une nouvelle émission d'OCEANE.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société ou du Groupe.

D.3

Principaux risques propres aux actions nouvelles

Les principaux facteurs de risque liés aux actions nouvelles figurent ci-après :

-   le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;

-   les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;

-   le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ;

-   la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;

-   des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant la période de souscription s'agissant des droits préférentiels de souscription, ou pendant ou après la période de souscription s'agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l'action de la Société ou la valeur des droits préférentiels de souscription ;

-   en cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ;

-   la Société a une politique de financement de son développement et de ses investissements par appels réguliers aux  marchés financiers.

Section E - Offre

E.1

Montant total du produit de l'émission et estimation des dépenses totales liées à l'émission

-   Produit brut de l'augmentation de capital : environ 71,5 millions d'euros.

-   Estimation des dépenses liées à l'augmentation de capital : environ 3,0 millions d'euros

-   Produit net estimé de l'augmentation de capital : environ 68,5 millions d'euros.

E.2a

Raisons de l'offre / Utilisation du produit de l'émission / Montant net maximum estimé du produit de l'augmentation de capital

Le produit de l'émission sera affecté au refinancement de l'OCEANE émise en 2009 pour un montant nominal de 145 millions d'euros, et permettra de consolider la structure financière du groupe afin de poursuivre sa stratégie de croissance et son développement. Le produit de l'émission ne sera pas consacré au financement des activités de la Société, et celle-ci envisage, en fonction des conditions de marché et sous réserve de l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers, de refinancer le solde de l'OCEANE émise en 2009 par le biais d'une nouvelle émission d'OCEANE.

Produit net estimé de l'augmentation de capital : environ 68,5 millions d'euros.

E.3

Modalités et conditions de l'offre

Prix de souscription des actions nouvelles

1,45 euro par action (0,10 euro de valeur nominale et 1,35 euro de prime d'émission).

Droit préférentiel de souscription

La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence :

-   aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du 28 juin 2013 ; et

-   aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire :

-   à titre irréductible, à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions existantes possédées. 5 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 2 actions nouvelles au prix de 1,45 euro par action ; et

-   à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice de leurs droits à titre irréductible.

Les DPS seront cotés et négociables à compter du 1^er juillet 2013 sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris sous le code ISIN FR0011528421.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

0,25 euro (sur la base du cours de clôture de l'action le 27 juin 2013, soit 2,32 euros).

Intention de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration, de direction ou de surveillance

La Société, André Jacques Auberton Hervé et le FSI ont conclu, le 28 juin 2013, un protocole d'investissement (le « Protocole ») afin de déterminer leurs engagements respectifs dans le cadre de l'augmentation de capital envisagée. Le Protocole prévoit également des engagements de la Société concernant la maîtrise de la gestion de sa trésorerie (autorisation préalable du conseil d'administration à la majorité des 8/11^ème pour certains projets significatifs), sa gouvernance (fonctionnement des réunions des comités et du conseil d'administration) et son organisation via la poursuite de réflexions stratégiques en cours concernant l'évolution du Groupe.

Aux termes du Protocole, le FSI (qui détient 9,843 % du capital et 8,961 % des droits de vote de la Société) s'est engagé, sous réserve de la levée de conditions suspensives relatives notamment à la réalisation de la présente augmentation de capital, à exercer, à titre irréductible, l'intégralité de ses 12 127 352 droits préférentiels de souscription.

André Jacques Auberton Hervé, Président du Conseil d'administration et Directeur général de la Société (qui détient 5,215 % du capital et 9,290 % des droits de vote de la Société), s'est engagé à exercer une partie des droits préférentiels de souscription qu'il détient directement et à travers les entités de son groupe familial de telle sorte que cet exercice soit financé par (i) le produit de cession des droits préférentiels de souscription restants augmenté (ii) d'un investissement complémentaire de 300 000 euros.

Le FSI et André Jacques Auberton Hervé ont par ailleurs conclu le28 juin 2013 un pacte modifié (le « Pacte Modifié ») qui reprend les stipulations du pacte initial et de ses avenants en matière de gouvernance et de transfert de titres (voir décision AMF n°211C1198 du 7 juillet 2011 et décision AMF n°213C0054 du 14 janvier 2013) et qui précise en outre les engagements pris par André Jacques Auberton Hervé afin de soutenir la mise en oeuvre des engagements de la Société au sein du Protocole.

Shin Etsu Handotai Co.Ltd, (détenant 3,614 % du capital et 3,290 % des droits de vote de la Société) a indiqué son intention de ne pas souscrire à l'opération et s'est engagé à céder l'intégralité de ses 4 452 599 droits préférentiels de souscription.

La Société n'a pas connaissance des intentions des autres actionnaires.

Les cessions de droits préférentiels de souscription susvisées interviendront sur le marché, ou hors marché aux conditions de marché en vigueur à la date desdites cessions.

Garantie

Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public

L'offre sera ouverte au public uniquement en France.

Restrictions applicables à l'offre

La diffusion du présent Prospectus, la vente des actions, des droits préférentiels de souscription et la souscription des actions nouvelles peuvent, dans certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une réglementation spécifique.

Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 1^er juillet 2013 et le 12 juillet 2013 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la fin de la période de souscription, soit le 12 juillet 2013 à la clôture de la séance de bourse.

Calendrier indicatif

E.4

Intérêts pouvant influer sensiblement sur l'émission

Le Coordinateur Global et/ou certaines sociétés de son groupe ont rendu et/ou pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires, financiers d'investissements, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés de son groupe, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération.

Ces accords ont été conclus dans le cours normal des affaires et ne créent pas de situation de conflits d'intérêts pour le Coordinateur Global dans le cadre de la présente émission.

E.5

Personne ou entité offrant de vendre des actions / Convention de blocage

Personne ou entité offrant de vendre des actions

En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions.

Les droits préférentiels de souscription détachés des 112 059 actions auto-détenues de la Société, seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l'article L. 225-210 du code de commerce.

Engagement d'abstention de la Société, du FSI et de M. Auberton-Hervé

180 jours (sous réserve de certaines exceptions).

Pacte d'actionnaires

Le Pacte Modifié prévoit un engagement de conservation des participations respectives du FSI et d'André-Jacques Auberton-Hervé, expirant le 25 juillet 2014, sous réserve de certaines exceptions.

L'engagement de conservation ne s'applique pas :

• aux cessions par M. André-Jacques Auberton-Hervé de ses actions (i) à une société holding familiale, (ii) à un tiers dans la limite de 40% du montant de sa participation initiale, et (iii) en cas d'offre publique sur les actions de la Société approuvée par le Conseil d'administration de Soitec ; les cessions visées au (ii) ne pourront en tout état de cause intervenir qu'à l'expiration d'une période de 180 jours à compter de la date de règlement-livraison de la présente augmentation de capital ; 

• aux cessions par le FSI de ses actions à un affilié. 

L'engagement de conservation deviendra caduc si M. André-Jacques Auberton-Hervé est révoqué pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde.

Par ailleurs, M. André-Jacques Auberton-Hervé a consenti un droit de première offre au FSI portant (i) sur les droits préférentiels de souscription que M. André-Jacques Auberton-Hervé n'exercerait pas à l'occasion d'une augmentation de capital ultérieure ou (ii) sur les autres titres Soitec détenus par M. André-Jacques Auberton-Hervé en cas de décès de celui-ci.

E.6

Montant et pourcentage de la dilution résultant immédiatement de l'offre

Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres

A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres consolidés part du Groupe par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres consolidés part du Groupe - tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au 31 mars 2013 - et du nombre d'actions composant le capital social de la Société à cette date après déduction des actions auto-détenues) serait la suivante :

(1) En cas d'exercice de la totalité (i) des options de souscription d'actions exerçables ou non, (ii) du droit d'attribution d'actions au titre de la totalité des OCEANE et des BSAAR ainsi qu'en cas (iii) d'arrivée à échéance de la période d'acquisition de la totalité des actions gratuites. Comme indiqué dans la partie 21.1.4 du Document de Référence de la Société, 1 352 610 options de souscription sont actuellement en circulation, ainsi que 2 719 075 BSAAR, 19 161 807 OCEANE et 1 417 429 actions gratuites.

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 31 mai 2013) serait la suivante :

(1) En cas d'exercice de la totalité (i) des options de souscription d'actions exerçables ou non, (ii) du droit d'attribution d'actions au titre de la totalité des OCEANE et des BSAAR ainsi qu'en cas (iii) d'arrivée à échéance de la période d'acquisition de la totalité des actions gratuites. Comme indiqué dans la partie 21.1.] du Document de Référence de la Société, 1 352 610 options de souscription sont actuellement en circulation, ainsi que 2 719 075 BSAAR, 19 161 807 OCEANE et 1 417 429 actions gratuites.

E.7

Dépenses facturées à l'investisseur par l'émetteur

Sans objet.