SOCIETE GENERALE : INFORMATION FINANCIERE TRIMESTRIELLE, T4 ET ANNUELS 2013

2013 :         BONNE PERFORMANCE DES METIERS, TRANSFORMATION DU BILAN ACHEVEE

• Revenus du Groupe : 22,8 Md EUR, +4,3%* /2012 

• Revenus hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre : 24,4 Md EUR, en hausse de +5,5%*. Contribution équilibrée des trois piliers stratégiques 

• Plan de réduction de coûts : 350 M EUR d'économies sécurisées pour des coûts de transformation non-récurrents de 220 M EUR 

• Coût net du risque⁽¹⁾ stable par rapport à 2012, hausse du taux de couverture du Groupe  

• Résultat net part du Groupe comptable de 2,2 Md EUR, multiplié par 2,8 /2012
  Résultat net part du Groupe sous-jacent** de 3,9 Md EUR, (+15,4% /2012)
  ROE** de 8,4% en 2013 

• Ratio CET1 Bâle 3 de 10,0% 

BNPA⁽²⁾ : 2,40 EUR

DIVIDENDE : 1,00 euro par action, payé en espèces

T4-13 :         RÉSULTAT NET PART DU GROUPE** DE 928 M EUR (+76,6% /T4-12)

• Résultat net part du Groupe comptable de 322 M EUR (-471 M EUR au T4-12) 

• Hausse du RBE des métiers : +44,6%* 

• ROE** de 7,8% au T4-13 

(1)        Hors litiges, actifs gérés en extinction, en points de base sur encours de début de période.

(2)         Après déduction des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de TSS et de TSDI au titre de 2013 (respectivement 267 et 49 millions d'euros). A fin 2013, la moins-value nette d'impôt et des intérêts courus non échus relative au rachat de TSS est de -19 millions d'euros. Voir note méthodologique n°3. Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre, et DVA (Debit Value Adjustment, ajustement de valeur consécutif à la mise en oeuvre de la norme IFRS 13), le bénéfice net par action s'élève à 3,69 euros par action, après déduction des intérêts à verser aux porteurs de TSS et TSDI.

Le Conseil d'administration de Société Générale a arrêté les comptes de l'exercice 2013 le 11 février 2014.

Au T4-13, le produit net bancaire atteint 5 782 millions d'euros, en hausse de +20,1%* en un an (soit 6 070 retraité des éléments non-économiques, non-récurrents et des actifs gérés en extinction, +3,2%). Le résultat net part du Groupe au T4-13 est de 322 millions d'euros et 928 millions corrigé de l'incidence des éléments non-économiques, non-récurrents et des actifs gérés en extinction, à rapprocher de -471 millions d'euros pour la contribution du T4-12 (soit 526 millions d'euros pour la contribution corrigée des éléments pré-cités).

Compte tenu de ces résultats, le Conseil d'administration, a décidé de proposer à l'Assemblée générale le versement d'un dividende de 1,00 euro par action, payable en espèces, dont le détachement interviendra le 27 mai 2014, et qui sera mis en paiement le 30 mai 2014, sous réserve d'un vote favorable par l'Assemblée générale du 20 mai 2014.

Le Groupe enregistre une bonne performance opérationnelle dans tous ses métiers, avec une base de revenus solide, équilibrée entre ses trois piliers stratégiques. Les revenus des métiers progressent de +2,8% à périmètre et change constants entre 2012 et 2013, grâce à la bonne performance des activités de Banque de détail en France, à l'amélioration des revenus des activités en Russie et une performance toujours soutenue des métiers de Financements spécialisés aux entreprises et d'Assurance dans le pilier Banque de détail et Services financiers Internationaux. Les revenus des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs progressent* de façon significative, particulièrement dans les métiers de Banque de Financement et d'Investissement et dans les activités de Gestion d'Actifs et de Banque Privée.

Les frais de gestion retraités de l'enregistrement de 220 millions d'euros de coûts non-récurrents liés au programme d'économies lancé cette année sont en progression limitée de 0,9%*. Ce programme a d'ores et déjà permis de sécuriser 350 millions d'euros d'économies récurrentes dans les années à venir.

Commentant les résultats du Groupe pour 2013, Frédéric Oudéa - Président-Directeur général - a déclaré :

« L'année 2013 apporte la confirmation de la solidité du modèle de banque universelle de Société Générale, avec une croissance des revenus dans un environnement toujours difficile. Parallèlement la transformation structurelle du bilan est achevée, se traduisant par des ratios de capital et de liquidité très solides. Le niveau de provisionnement des risques a également été significativement renforcé au cours de l'année écoulée. Ainsi le groupe est en position, en 2014 et au-delà, de saisir les opportunités de croissance en s'appuyant sur un modèle et des activités focalisés sur la satisfaction des clients et l'innovation. Le Groupe présentera le 13 Mai prochain la trajectoire lui permettant d'atteindre une rentabilité sur capital de 10% d'ici la fin 2015. »

RESULTATS CONSOLIDES DU GROUPE

Produit net bancaire

Le produit net bancaire du Groupe s'établit à 22 831 millions d'euros en 2013, dont 5 782 pour le dernier trimestre.

Hors éléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction, les revenus s'établissent respectivement à 24 345** millions d'euros, et à 6 070** millions d'euros.

Sur l'ensemble de l'année, les revenus hors effet de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre sont en hausse de 5,5%* :

• Les revenus des activités de Banque de détail en France progressent de +1,5% hors PEL/CEL grâce au dynamisme de la collecte de dépôts, malgré des taux d'intérêt faibles et une demande de crédit atone.  

• Dans le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux, IBFS, les revenus sont en hausse de +2,9%* à périmètre et change constants. Les revenus progressent en Russie, et se stabilisent en Roumanie, la conjoncture restant défavorable dans le reste de l'Europe dans les activités de Banque de détail. Les Services financiers spécialisés aux entreprises et Assurances poursuivent leur développement, avec une progression des revenus de près de 10% en un an.  

• Dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), les revenus progressent globalement de +10,9%*, s'appuyant sur des performances contrastées, avec une hausse des revenus de SG CIB (hors actifs gérés en extinction) de +6,6%*, une nette reprise des revenus de la Banque Privée (+19,0%*), et une activité toujours faible dans les métiers de Courtage.  

Sur le T4-13, les revenus des métiers sont en hausse de +22,2%* par rapport au T4-12.

L'incidence comptable de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de -1 594 millions d'euros en 2013 (dont -379 au T4-13), et représente la plus grande partie du produit net bancaire du Hors Pôles. En 2012, l'effet de cette réévaluation avait été de -1 255 millions d'euros pour l'année, dont -686 au T4-12.

Frais de gestion

Le plan d'économies annoncé en début d'année a permis de sécuriser 350 millions d'euros d'économies récurrentes sur un objectif total de 900 millions d'euros à horizon 2015, pour des coûts de restructuration non-récurrents de 220 millions d'euros en 2013.

Sans retraitement de ces effets, le coefficient d'exploitation du Groupe s'inscrit à 65,3% hors éléments-non économiques, non-récurrents et actifs gérés en extinction pour l'année 2013, en légère amélioration par rapport à 2012 (65,6%). En données brutes, l'amélioration est plus marquée (-0,8 point à 71,0%).

Au global, les frais de gestion sont stables sur l'année 2013 en données courantes, à 16 399 millions d'euros (dont 4 485 au T4-13). A périmètre et change constants, retraités des coûts non récurrents liés au déploiement du plan d'économies (220 millions d'euros) et de la charge résultant de la transaction avec la Commission européenne dans le cadre de la résolution du litige Euribor (446 millions d'euros), ils sont en hausse de +0,9%*.

Les efforts de maîtrise des frais de gestion sont sensibles dans l'ensemble des métiers, avec des coûts stables dans les activités de Banque de détail en France et de Banque de détail et Services Financiers Internationaux. Ils s'inscrivent en hausse limitée dans les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, où ils intègrent la résolution du litige Euribor. Retraités de cette charge, les frais de gestion de ce pilier sont en baisse de -2,0%.

Résultat d'exploitation

Le résultat brut d'exploitation du Groupe est en progression de +2,1%* à 6 432 millions d'euros en 2013, (6 692 millions d'euros en 2012). Pour le seul T4-13, le résultat brut d'exploitation est de 1 297 millions d'euros, contre 999 millions d'euros au T4-12, la différence s'expliquant principalement par le coût non-économique de la dette liée au risque de crédit propre qui pèse sur le T4-12 plus que sur le T4-13.

Le résultat brut d'exploitation des métiers est en progression de +5,4%* entre 2012 et 2013, à 8 809 millions d'euros.

La charge nette du risque du Groupe pour 2013 s'établit à 4 052 millions d'euros, en hausse de +3,0% par rapport à 2012. Elle intègre en particulier une dotation complémentaire aux provisions collectives au titre du risque de litiges de -400 millions d'euros. Cette provision atteint 700 millions d'euros à fin 2013 et répond au niveau de risque identifié à ce jour. Au T4-13, la charge du risque est de -1 045 millions d'euros, à comparer à -1 314 millions d'euros au T4-12, qui avait supporté une dotation aux provisions collectives pour risque de litiges de -300 millions d'euros.

• Dans la Banque de détail en France, il augmente à 62 points de base (contre 50 points de base en 2012). Après avoir reculé séquentiellement lors des trois premiers trimestres de l'année 2013, le coût du risque commercial s'établit à 69 points de base au dernier trimestre en raison notamment du renforcement du taux de couverture des engagements provisionnables à la fois sur la clientèle des entreprises et des particuliers. 

• A 153 points de base (contre 158 points de base en 2012), le coût du risque du pôle Banque et Services Financiers Internationaux est stable sur un an, avec des évolutions contrastées par zone. En République tchèque, la situation est toujours satisfaisante. En Russie, la progression du coût du risque reste contenue, marquée au T4-13 par des provisions sur un portefeuille immobilier originé avant l'acquisition de Rosbank. En Roumanie, un effort de provisionnement important a été réalisé, essentiellement au T4-13, conduisant à une hausse significative du taux de couverture brut de sûretés des engagements provisionnables à 69% au T4-13 par rapport au T4-12. Le coût du risque de la ligne-métier Services Financiers Spécialisés aux Entreprises est stable par rapport à 2012. 

• Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solution Investisseurs demeure à un niveau bas à 13 points de base (contre 26 points de base en 2012), confirmant la qualité du portefeuille de crédit. En 2013, la charge nette du risque des actifs gérés en extinction s'établit à -382 millions d'euros.  

Au total, le résultat d'exploitation du Groupe ressort à 2 380 millions d'euros en 2013, contre
2 757 millions d'euros en 2012, et à 252 millions d'euros au T4-13 contre -315 au T4-12. Ces variations s'expliquent principalement au T4 par l'effet de la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre, et les dotations pour litiges, qui ont eu un effet plus négatif au T4-12 qu'au T4-13.

Résultat net

Le résultat net part du Groupe s'élève à 2 175 millions d'euros en 2013 (790 millions d'euros en 2012), après prise en compte de la charge fiscale (taux effectif d'impôt du Groupe de 18,1% en 2013, et 15,1% en 2012), et la contribution des participations ne donnant pas le contrôle.

Au T4-13, le résultat net part du Groupe s'élève à 322 millions d'euros (-471 millions d'euros au T4-12). Hors éléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction, le résultat net part du Groupe est de 928 millions d'euros pour le T4-13 ; il était de 526 millions d'euros pour la même période en 2012.

Le ROE du Groupe, hors éléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction est de 8,4% pour l'année 2013 (4,4% en données brutes) et le ROTE sur le même périmètre est de 9,9% (5,1% en données brutes). Le ROE calculé pour le T4-13 est de 7,8% hors éléments non-économiques, non-récurrents et actifs gérés en extinction (et 2,1% en données brutes) pour un ROTE de 9,1% (2,4% en données brutes).

STRUCTURE FINANCIERE DU GROUPE

Le total du bilan consolidé s'établit à 1 235 milliards d'euros au 31 décembre 2013 (1 250 milliards d'euros au 31 décembre 2012). Le montant net des crédits à la clientèle est de 342 milliards d'euros (y compris location financement), en baisse de -14 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2012, reflétant le ralentissement de la demande de crédit. Parallèlement les dépôts de la clientèle atteignent 320 milliards d'euros, en hausse de +15 milliards par rapport au 31 décembre 2012, sous l'effet d'une collecte dynamique dans l'ensemble des activités, améliorant le ratio crédits sur dépôts de façon très significative.

Le total du bilan financé du Groupe (voir note méthodologique n°7) est de 641 milliards d'euros au décembre 2013, en baisse de -11 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2012, avec un ratio crédits sur dépôts de 104%, contre 116% au 31 décembre 2012. En 2013, outre les émissions de dette subordonnée, le Groupe a levé, sur l'année 2013, 25,6 milliards d'euros de dette senior et d'obligations sécurisées (« covered bonds ») à moyen et long terme, avec une maturité moyenne de 5,5 ans. La réserve de liquidité du Groupe (voir note méthodologique n°7) atteint 174 milliards d'euros au 31 décembre 2013 (contre 154 milliards d'euros au 31 décembre 2012), couvrant 140% des besoins de financement court terme (y compris la dette long terme arrivant à maturité en 2014, à hauteur de 24 milliards d'euros). Cette structure de liquidité a permis de rembourser intégralement les refinancements accordés par la Banque centrale européenne (LTRO), et ce pour l'ensemble du Groupe.

Les encours pondérés du Groupe (déterminés selon les règles Bâle 2.5) sont de 315,5 milliards d'euros à fin décembre 2013 (contre 324,1 milliards d'euros à fin décembre 2012). Chaque pilier du Groupe représente environ un tiers des engagements prudentiels, avec une prédominance des activités de banque de détail en France comme à l'international (environ 65% du total des encours des métiers), et des risques de crédit (pour près de 80% des encours pondérés du Groupe). Bénéficiant d'un effet change favorable, les encours pondérés sont en baisse de près de 3% en un an, notamment sous l'effet de la forte réduction de l'impact des engagements liés aux actifs gérés en extinction du Groupe (en baisse de -49% en un an) et de la réduction des encours du pilier Banque de détail et Services Financiers Internationaux (-5,9 milliards d'euros, faisant notamment suite aux cessions réalisées en 2013). Ces mouvements sont partiellement compensés par une progression dans les activités de Banque de détail en France, s'expliquant essentiellement par un durcissement des modèles de pondération.

Le ratio de levier s'établit à 3,5% selon les règles Bâle 3⁽³⁾.

Le Groupe est noté par les agences de notation DBRS (notation senior long terme : AA - low - negative), FitchRatings (A - stable, notation attribuée le 17 juillet 2013), Moody's (A2 - stable) et Standard and Poors (A - negative).

Banque de detail en France

(1) Hors PEL/CEL

Dans un environnement macroéconomique difficile, la Banque de détail en France affiche en 2013 une bonne performance commerciale démontrant la solidité de son fonds de commerce.

Les encours de dépôts bilanciels progressent de +9,5% par rapport à 2012 à 154,8 milliards d'euros. Par segment de clientèle, la collecte de dépôts est tirée par la forte hausse du marché des entreprises (+14,0%), mais reste également très dynamique sur le marché des particuliers (+6,3%). Par type de supports d'épargne, la croissance des dépôts est tirée par la collecte de dépôts à terme et certificats de dépôt (+23,7%). L'épargne réglementée (hors PEL) est également en forte progression portée d'une part par la hausse des encours de livret A (+24,6%), et d'autre part par les Livrets de Développement Durable (+24,9%).

Cette croissance s'accompagne d'une collecte nette positive d'assurance-vie en 2013 de +1,2 milliard d'euros.

Dans un contexte de faible croissance économique la Banque de détail en France reste pleinement engagée auprès de ses clients et continue de soutenir activement l'économie en accompagnant les entreprises et les particuliers dans le financement de leurs projets. Les encours de crédits sont en léger recul par rapport à 2012, et s'établissent à 78,3 milliards d'euros pour les clientèles commerciales et entreprises et à 95,1 milliards d'euros pour les encours de crédits aux particuliers.

Le ratio crédits sur dépôts moyen s'élève à 113% en 2013 contre 124% en 2012 et s'améliore ainsi de 11 points en un an. Au T4-13, le ratio crédits sur dépôts moyen s'établit à 109% en baisse de -2 points par rapport au trimestre précédent.

Les revenus de la Banque de détail en France sont résilients avec un produit net bancaire de 8 235 millions d'euros, en hausse de +1,5% hors PEL/CEL par rapport à 2012. La marge d'intérêts est en hausse de +2,1% (hors PEL/CEL) par rapport à 2012, la hausse des encours de dépôts et une légère hausse de la marge sur crédits compensant la baisse des taux de replacement des dépôts.

Les commissions sont en légère hausse de +0,7% par rapport à 2012 : les commissions financières progressent de +1,3% par rapport à la même période, alors que les commissions de service sont en hausse de +0,5%.

Les frais de gestion sont stables par rapport à 2012, traduisant l'effet des plans d'économies engagés.

La Banque de détail en France dégage un résultat brut d'exploitation de 2 968 millions d'euros en hausse de +4,1% (hors PEL/CEL) par rapport à 2012.

Dans un contexte de faiblesse de l'économie française, le coût du risque de la Banque de détail en France s'élève à 62 points de base en 2013, le Groupe ayant porté le taux de couverture net de ses engagements provisionnables à 73% à fin 2013, en hausse de +4 points par rapport à fin 2012.

Au total, la Banque de détail en France dégage un résultat net part du Groupe de 1 164 millions d'euros en 2013, en retrait de -9,9% par rapport à 2012.

Au T4-13, le produit net bancaire de la Banque de détail en France s'élève à 2 115 millions d'euros, en hausse de +2,3% hors PEL/CEL par rapport au T4-12. Les frais de gestion s'établissent à 1 366 millions d'euros, en baisse de -1,2% par rapport au T4-12, qui comprenait l'intégralité de la charge de la taxe systémique de 2012. Le coût du risque du trimestre est en hausse, le Groupe ayant procédé a un renforcement du taux de couverture des engagements provisionnables. Au total, la Banque de détail en France enregistre au T4-13 un résultat net part du Groupe de 281 millions d'euros, en hausse de +10,7% par rapport au T4-12.

Banque DE Détail et Services Financiers Internationaux

L'année 2013 aura été marquée par la création du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS), qui regroupe les Réseaux Internationaux et les Services Financiers Spécialisés et Assurance. Cette nouvelle organisation favorisera la croissance du Groupe dans les régions où il est présent (65 pays) en développant les coopérations entre les différents métiers du pôle ainsi qu'avec les autres activités de Société Générale.

Son développement mondial repose sur :

• Les réseaux internationaux et l'activité de crédit à la consommation, organisés autour de trois régions : l'Europe, la Russie et l'Afrique / Asie / Méditerranée et Outre-mer ; 

• Les Services Financiers aux Entreprises : Location longue durée et gestion de flottes de véhicules, (ALD Automotive), Financement des biens d'équipement professionnel ;  

• Assurance : Vie, Prévoyance, Dommages, Santé. 

Les revenus du pôle s'élèvent à 8 012 millions d'euros en 2013, en progression de +2,9%* par rapport à 2012, alors que les frais généraux sont en légère baisse sur la même période à -4 467 millions d'euros
(-0,7%*), traduisant la bonne maitrise des coûts. Le résultat brut d'exploitation annuel s'établit à 3 545 millions d''euros (+7,8%*. Sur l'année 2013, le coût du risque ressort à -1 941 millions d'euros, en hausse de +10,0%*, lié en particulier à la forte progression en Roumanie en raison d'un environnement macroéconomique dégradé et la volonté du Groupe de renforcer la couverture de ses encours douteux.

Au global, le pôle dégage en 2013 un résultat net part du Groupe de 1 020 millions d'euros, à comparer à 617 millions d'euros en 2012, exercice qui avait supporté une dépréciation d'écart d'acquisition de -250 millions d'euros.

Au T4-13, le pôle affiche des revenus de 2 050 millions d'euros (+6,8%* par rapport au T4-12), un résultat brut d'exploitation de 935 millions d'euros (+27,9%*) et un résultat net part du Groupe de 208 millions d'euros (+33,8%*).

Les résultats financiers intègrent notamment les effets périmètre suivants : la vente en 2012 de la filiale grecque Geniki, la cession de la filiale égyptienne NSGB en mars 2013, et le renforcement du Groupe dans le capital de sa filiale russe Rosbank à 92,4% en décembre 2013.

0.1Banque de détail à l'international

A fin décembre 2013, les encours de crédits de la Banque de détail à l'international s'établissent à 82,0 milliards d'euros, en faible progression (+1,3%*) par rapport à 2012. Cette évolution reflète des tendances contrastées : d'une part selon la nature des clients servis par le Groupe (retrait des encours sur la clientèle des particuliers de (-2,1%*) mais hausse des encours sur la clientèle des entreprises (+6,2%*) ; et d'autre part, entre les zones d'implantations du Groupe, avec des encours de crédit en hausse soutenue en Russie, en République tchèque, en Allemagne et en Afrique sub-saharienne.

La croissance des encours de dépôts est en revanche, particulièrement vigoureuse (+11,4%* par rapport à 2012), à 68,3 milliards d'euros avec une collecte très dynamique tant sur la clientèle des entreprises que celle des particuliers et des évolutions positives dans la plupart des pays.

Les revenus de la Banque de détail à l'international sont en hausse de +1,1%* par rapport à 2012, à 6 010 millions d'euros, tirés par l'activité en Russie, et ce malgré un recul en République tchèque et en Roumanie, en lien avec l'environnement de taux bas persistant en Europe. Les frais généraux sont stables par rapport à 2012 (+0,1%*), reflétant une discipline stricte des coûts. Le résultat brut d'exploitation de la Banque de détail à l'international ressort à 2 555 millions d'euros, en progression de +2,6%*, par rapport à 2012. Le résultat net part du Groupe s'établit à 403 millions d'euros en 2013, contre 67 millions d'euros en 2012, exercice pénalisé par une dépréciation d'écart d'acquisition de -250 millions d'euros.

Au T4-13, la Banque de détail à l'international enregistre des revenus de 1 530 millions d'euros, un résultat brut d'exploitation de 674 millions d'euros et un résultat net part du Groupe de 33 millions d'euros.

En Europe de l'Ouest, où le Groupe est implanté en France, Allemagne et Italie, essentiellement dans des activités de crédit à la consommation, l'activité commerciale est stable sur l'année 2013 avec des encours de crédit de 15,6 milliards d'euros dans un contexte de ralentissement économique. La croissance des encours en Allemagne est compensée par les reculs constatés en France et en Italie. Sur l'année 2013, les revenus s'établissent à 823 millions d'euros, le résultat brut d'exploitation à 417 millions d'euros. Le résultat net part du Groupe ressort à 66 millions d'euros, à rapprocher de -130 millions d'euros en 2012.

En République tchèque, Komercni Banka (KB) affiche une dynamique commerciale solide, malgré une concurrence accrue. Les efforts d'innovation soutiennent la progression des encours de crédits (+4,9%* à 17,6 milliards d'euros) et de dépôts (+11,4%* à 23,6 milliards d'euros) par rapport à fin décembre 2012. En dépit de cet effet volume positif, les revenus sont en baisse sur l'année (-6,7%*) à 1 075 millions d'euros), en raison notamment de la baisse des marges sur dépôts intervenue en 2013. Sur la même période, les frais généraux sont en légère baisse à -531 millions d'euros (-0,2%*) et la contribution au résultat net part du Groupe reste élevée à 223 millions d'euros en 2013 (contre 271 millions en 2012, exercice qui avait bénéficié notamment d'une plus-value de cession sur titres).

En Roumanie, où la demande de crédit reste faible, les encours de crédits de BRD sont en recul de
-11,6%* (à 6,4 milliards d'euros) par rapport à fin décembre 2012, pénalisés par le fort retrait du segment entreprises. Les encours de la clientèle de particuliers progressent de +8,4%*, portés par le dynamisme du programme « Prima Casa » (dispositif gouvernemental pour subventionner les prêts immobiliers aux primo-accédants) : BRD affiche d'ailleurs une solide part de marché de 33% dans le cadre de ce programme. Sur l'année, les encours de dépôts sont en très forte hausse de +13,5%* à 8,1 milliards d'euros. Les revenus ressortent en légère baisse de -1,5% à 587 millions d'euros en 2013. En parallèle, le strict contrôle des coûts se traduit par un recul des frais généraux de -4,8%* à 323 millions d'euros. La volonté du Groupe de renforcer la couverture de ses encours douteux en fin d'année s'est traduite par une nette augmentation des provisions sur le quatrième trimestre (+46,1%*), conduisant la BRD à afficher sur l'année 2013 une perte nette de -99 millions d'euros (-85 millions d'euros en 2012).

Dans les autres pays d'Europe, le Groupe conforte son fonds de commerce et renforce sa collecte de dépôts en 2013 (encours en progression de +14,7%* à 9,1 milliards d'euros). Les encours de crédits restent stables sur l'année (-0,2%* à 10,8 milliards d'euros). En 2013, les revenus sont en retrait de -7,2%* à 645 millions d'euros, les frais de gestion en légère baisse à -445 millions d'euros -0,2%* et le résultat net ressort en perte de -33 millions d'euros.

En Russie, l'exercice 2013 marque le renforcement du Groupe dans le capital de sa filiale russe Rosbank à 92,4% en décembre 2013 par l'acquisition de la participation de 10% détenue par VTB Group.

2013 conforte le redressement de l'entité : le Groupe maintient une bonne dynamique commerciale : les encours de crédits sont en progression de +8,2%* par rapport à fin 2012 (à 13,5 milliards d'euros, tirés par la hausse du segment de la clientèle des particuliers). Sur la même période, les encours des dépôts affichent une croissance très vigoureuse sur les deux segments de clientèle (+19,9% à 8,5 milliards d'euros au global), reflétant le succès de la stratégie de collecte. Le ratio crédits sur dépôts poursuit son amélioration (115% à fin 2013 contre 125% à fin 2012 sur Rosbank). Société Générale se classe premier sur les crédits syndiqués en Russie (sources : IFR, Euroweek et Cbonds, décembre 2013).

Dans les autres zones d'implantations du Groupe (Afrique, Asie, Bassin méditerranéen et Outre-mer), les encours de crédit sont en légère progression  sur l'année à 18 milliards d'euros (+0,4%*), malgré une bonne dynamique commerciale  en Afrique (+5,6%*) et dans le Bassin méditerranéen (+2,9%*). Les encours de dépôts sont en progression de +5,4%*. Les revenus ressortent à 1 556 millions d'euros en 2013, stables par rapport à 2012 (+0,2%*). Sur la même période, les frais de gestion progressent de (+3,4%*) accompagnant la croissance du réseau (+17 agences dans le Bassin méditerranéen et +11 en Afrique) Le résultat net part du Groupe ressort à 118 millions d'euros à rapprocher de 203 millions en 2012. Cet écart s'explique notamment par la cession de la filiale NSGB en Egypte en mars 2013.

0.2Services Financiers aux Entreprises

Sur l'année 2013, les Services Financiers aux Entreprises ont démontré la solidité de leur modèle avec des résultats en hausse de +25,1%* par rapport à 2012, soit une contribution au résultat net part du Groupe de 389 millions d'euros.

A fin décembre 2013, le parc de véhicules du métier de location longue durée et gestion de flottes de véhicules dépasse le seuil du million de véhicules (+5,6%⁽³⁾ par rapport à fin décembre 2012). Cette performance record est notamment due à des partenariats clés avec des constructeurs automobiles et des réseaux bancaires. Le métier conforte sa position de leadership au niveau européen et mondial. Par ailleurs, ALD a mené avec succès des opérations de refinancement externe (opérations de titrisation et émissions obligataires pour un total de 1,9 milliard d'euros).

Dans un environnement adverse, les activités de Financement des biens d'équipement professionnel maintiennent des positions concurrentielles solides et affichent une production en légère baisse (-3,4%* par rapport à 2012) à 6,6 milliards d'euros (hors affacturage). Les marges à la production sont maintenues à un niveau élevé. A fin décembre 2013, les encours de crédits s'établissent à 16,9 milliards d'euros (hors affacturage), en baisse de -1,9%* par rapport à fin décembre 2012. Cette année encore, le métier s'est distingué parmi ses pairs en obtenant le prix de « SME champion of the year » (Leasing Life magazine, décembre 2013).

Le produit net bancaire des Services Financiers aux Entreprises progresse sur l'année de +8,3%* à 1 368 millions d'euros. Les frais de gestion et le coût du risque restent globalement stables sur la période respectivement à 705 millions d'euros (contre 699 millions d'euros en 2012) et à 123 millions d'euros (contre 125 millions d'euros). Le résultat d'exploitation ressort à 540 millions d'euros, soit une hausse de +23,7%* par rapport à 2012.

Au T4-13, les revenus des Services Financiers aux Entreprises s'élèvent à 368 millions d'euros (+12,0%* par rapport au T4-12), les frais de gestion sont à 182 millions d'euros (-1,6%* par rapport au T4-12) et le coût du risque à 31 millions d'euros. Le résultat d'exploitation progresse de +51,9%* pour s'établir à 155 millions d'euros sur le trimestre (contre 100 millions d'euros au T4-12).

0.3Assurances

L'activité Assurances réalise une bonne année 2013, avec un produit net bancaire en hausse de +10,5%* par rapport à 2012, à 750 millions d'euros. La politique menée en matière d'efficacité opérationnelle aboutit au maintien d'un coefficient d'exploitation faible à 37,3% en 2013 (-0,5 point par rapport à 2012), et constitue l'un des meilleurs du marché. En Assurance-vie Épargne les encours progressent de +6,1%* par rapport à fin décembre 2012 et la collecte nette s'établit à 2,0 milliards d'euros sur l'année. Les activités d'Assurance Prévoyance et Dommages maintiennent une croissance forte, portée par leur développement à l'international, notamment en Pologne, en Russie et en Italie, avec des primes en progression de +25,1%* par rapport à 2012.

Le métier poursuit sa stratégie d'extension de sa gamme de produits proposés aux clients ainsi que l'intensification des taux de pénétration auprès des différents distributeurs.

Cette année encore, le métier s'est distingué en France comme à l'international vis-à-vis de ses pairs en recevant notamment en République  tchèque la récompense de la compagnie d'assurance vie la plus proche de ses clients et en France de nombreuses récompenses pour la qualité et le caractère innovant de ses offres.

La contribution au résultat net part du Groupe du métier Assurances affiche une progression de (+12,0%* sur l'année), à 318 millions d'euros en 2013 et +11,9%* par rapport au T4-12, à 83 millions d'euros au T4-13.

Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Le pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs regroupe :

1. la ligne-métier « Banque de Financement et d'Investissement », 

2. la ligne-métier « Gestion d'Actifs et Banque Privée » (Amundi, Lyxor1)  et SG Private
           Banking)  

3. la ligne-métier « Métier Titres (Société Générale Securities & Services) et Courtage 
           (Newedge) » 

A 8 710 millions d'euros, les revenus sont en hausse de +10,9%* sur un an. Les frais de gestion s'élèvent à -6 414 millions d'euros pour 2013, incluant l'impact de la transaction avec la Commission européenne faisant suite aux investigations sur l'Euribor pour -446 millions d'euros. Retraités de ce montant, les frais de gestion sont en baisse (-2,0%). Le résultat brut d'exploitation ressort en hausse de +5,9%. La contribution du pôle au résultat net part du Groupe s'élève à 1 337 millions d'euros contre 761 millions d'euros en 2012.

0.5Banque de Financement et d'Investissement

Les revenus de la Banque de Financement et d'Investissement atteignent 6 665 millions d'euros en 2013, soit une hausse de (+14,0%*) par rapport à 2012.

Les activités pérennes de SG CIB affichent cette année des revenus à 6 515 millions d'euros, en hausse de +6,6%* par rapport à 2012. Cette hausse illustre la progression des franchises commerciales tant sur les activités de financement et de conseil que sur les activités de marché.

Les Activités de marché affichent des revenus annuels en hausse de +3,9%* à 4 718 millions d'euros en 2013, dans un contexte de normalisation des marchés de taux après une année 2012 très favorable, marquée par des politiques monétaires accommodantes.

La contribution du métier au résultat net du groupe s'élève à 910 millions d'euros sur l'année.

• A 2 519 millions d'euros, les activités Actions réalisent des performances commerciales dynamiques tant sur les produits structurés que sur les produits de flux dans un environnement de marché favorable. Hors impact négatif de la CVA/DVA pour -63 millions d'euros et un gain sur cession de créance pour +98 millions d'euros, les revenus du métier sont en hausse de +31,7% sur un an.  

Les activités de flux ont bénéficié tout au long de l'année d'une demande client soutenue, notamment en Asie, et SG CIB a de nouveau été primé « Equity Derivatives House of the Year » par Risk et « Best Equity Derivatives Provider » par Global Finance. Le métier confirme également ses positions de leadership sur les structurés actions, où la demande est restée forte sur l'ensemble de l'année tant auprès des réseaux de distribution que des banques privées, et s'illustre par le prix « Structured Products House #1 in Equities Overall » par AsiaRisk.

A compter de ce trimestre, Lyxor est reporté dans le métier Gestion d'Actifs et Banque Privée en communication financière.

• A 2 199 millions d'euros, les activités Taux, Changes et Matières premières affichent des revenus résilients, compte tenu de la forte performance enregistrée l'an passé dans un contexte de marché 2012 très favorable. Après retraitement de la CVA/DVA pour -64 millions d'euros, les revenus baissent de -18,9% sur un an. 

Cette performance s'explique par une activité commerciale solide tant avec les clients Corporate, notamment sur les produits de change et de taux, qu'avec la clientèle institutionnelle. Les activités sur taux long terme et sur émergents ont par ailleurs fait preuve d'une bonne tenue malgré un contexte de marché difficile. SG CIB s'est également illustré comme « Best Bank, Credit Risk, Interest Rate and inflation risk » selon Insurance Risk et comme « Best FX provider in CEE » selon Global Finance. L'activité de dérivés sur matières premières a par ailleurs été nommée « Commodities Derivatives House of the Year » par IFR Awards 2013.

A 1 797 millions d'euros, les revenus des métiers de Financement et Conseil sont en baisse par rapport à 2012 (-9,1% après retraitement de la CVA/DVA pour +22 millions d'euros et d'une perte sur litige fiscal pour -109 millions d'euros en 2013 et de la décote sur les crédits cédés dans le cadre des opérations de réduction de la taille du bilan pour -489 millions d'euros en 2012), reflet de la réduction de -14% des encours moyens de crédits suite au plan de cession de crédits effectué en 2011 et 2012. La solidité des franchises commerciales alliée à la transformation du modèle de distribution a permis d'atténuer cet impact.

Les bons résultats des financements structurés ont été tirés par les opérations de financements d'exportations et d'infrastructures et dans une moindre mesure par les financements de ressources naturelles. SG CIB a par ailleurs été nommée « Best Global Export Finance Bank 2013 » par Global Trade Review. Les activités de marché de capitaux enregistrent une bonne performance des émissions obligataires et voient leur part de marché augmenter (6,1% en 2013 contre 5,3% en 2012) tandis que les activités « émissions d'actions » et « fusions acquisitions » connaissent une performance plus mitigée dans un marché atone.

SG CIB a continué de participer à des transactions emblématiques ce trimestre, notamment en arrangeant aux coté de l'IFC (Groupe de la Banque Mondiale) une facilité de 300 millions de dollars en faveur de la Société Ivoirienne de Raffinage qui opère l'unique raffinerie de Côte d'Ivoire. Par ailleurs, SG CIB a été mandaté par le groupe financier tchèque PPF Group N.V. en qualité d'Arrangeur, Chef de File Mandaté et Preneur Ferme Initial pour la mise en place de lignes de financement en EUR et CZK d'un montant cumulé de 2 288 milliards d'euros en vue de la réalisation de l'une des plus importantes opérations d'acquisitions d'Europe centrale de ces dernières années (acquisition par PPF Group N.V. d'environ 65% du capital de Telefonica Czech Republic). Société Générale Marseille et SG CIB ont agi comme Arrangeur Principal Mandaté pour le financement sous forme de crédit bail du nouveau navire Soléal de la Compagnie du Ponant, l'entreprise française de croisière de luxe, basée à Marseille. Le financement s'élève à 100 millions d'euros et est entièrement garanti par l'agence d'exportation SACE. Enfin, SG CIB, en tant que Coordinateur Global et Agent de la Documentation, a permis de structurer une facilité de crédit à l'exportation de 420 millions d'euros sur 10 ans pour Lukoil Neftohim Burgas (LNB), couvert à 95% par la SACE. Cette transaction est destinée à financer la modernisation de la raffinerie bulgare permettant ainsi d'augmenter la production de combustibles tout en améliorant la qualité de l'huile de carburant afin d'atteindre les niveaux définis par la législation européenne en matière de normes environnementales

En 2013, la contribution aux revenus des actifs gérés en extinction est positive, à 150 millions d'euros. Sur l'année, le Groupe a continué sa politique de réduction de la taille du portefeuille d'actifs « non investment grade », dont l'exposition nette diminue de 3,1 à 0,7 milliard d'euros.

Les frais de gestion de la Banque de Financement et d'Investissement s'établissent à -4 590 millions d'euros en 2013, impactés notamment par la transaction avec la Commission européenne suite aux investigations sur l'Euribor à hauteur de -446 millions d'euros. Retraités de ce montant, les frais sont en hausse de +3,0% sur un an.

La charge nette du risque de la Banque de Financement et d'Investissement s'élève à -519 millions d'euros, en baisse de -16,6%* sur un an. Sur les activités pérennes, le coût net du risque reste bas à -137 millions d'euros, en baisse de -62,0%* par rapport à 2012. La charge nette du risque des actifs gérés en extinction est de -382 millions d'euros, en hausse par rapport à 2012, résultant en grande partie du programme de réduction de la taille du portefeuille, permettant notamment de ne plus avoir qu'une exposition minime aux CDO de RMBS US.

Sur 2013, la ligne-métier extériorise un résultat net part du Groupe de 1 130 millions d'euros, contre 1 029 millions en 2012.

Au quatrième trimestre, les revenus de la ligne-métier s'élèvent à 1 532 millions d'euros. Les frais de gestion sont de -1 426 millions d'euros. Au total, la contribution au résultat net part du Groupe du trimestre est de -29 millions d'euros (contre 245 millions d'euros au T4-12), après prise en compte du coût de la transaction avec la Communauté européenne (-446 millions d'euros).

0.6Gestion d'Actifs et Banque Privée

La nouvelle ligne-métier Gestion d'actifs et Banque Privée est constituée de SG Private Banking, de Lyxor (auparavant inclus dans la ligne-métier Actions de la Banque de Financement et d'Investissement) et d'Amundi. A noter que les données 2012 incluent la contribution de TCW dont la cession a été finalisée au T1-13.

La ligne-métier Gestion d'Actifs et Banque Privée présente en 2013 une contribution nette au résultat part du Groupe de 271 millions d'euros en forte hausse par rapport à l'année 2012, laquelle avait supporté une dépréciation d'écart d'acquisition sur TCW de -200 millions d'euros au T2-12.

Les revenus s'élèvent à 1 100 millions d'euros, en hausse de +16,1%* sur un an, tirés par la Banque Privée et Lyxor. Les frais de gestion de -858 millions d'euros augmentent de 12,2%* par rapport à 2012. Ils intègrent -30 millions d'euros au titre du plan de transformation. Le coefficient d'exploitation s'améliore de +5 points par rapport à 2012, à 78%. Le résultat brut d'exploitation de 242 millions d'euros est en hausse sur un an (218 millions d'euros en 2012).

Gestion d'Actifs

Lyxor enregistre une hausse de ses actifs sous gestion de +5 milliards d'euros sur l'année, à 80 milliards d'euros, grâce à une collecte positive soutenue par l'élargissement de sa gamme de produits en 2013 et à un effet performance positif. L'expertise multi-produit de Lyxor a été reconnue « Meilleure Plateforme de Comptes Gérés » et « Meilleure Plateforme globale » par Hedge Funds Review, « Meilleure Plateforme de Comptes Gérés en Europe et aux Etats-Unis » par HFM awards et a reçu le prix de l'innovation 2013 Morningstar & Boursorama.

Sur l'année, les revenus de Lyxor sont en hausse de +8,6%* à 214 millions d'euros soit une marge brute annuelle en hausse à 28 points de base contre 26 points de base en 2012.

La contribution au résultat net part du Groupe d'Amundi est de 106 millions d'euros en 2013 contre 115 millions d'euros en 2012, et de 31 millions d'euros au T4-13 contre 28 millions d'euros au T4-12.

Banque Privée

Les activités de Banque Privée poursuivent leur développement avec l'évolution du modèle relationnel de la Banque privée en France et la création de SG Private Banking au Maroc.

La Banque Privée a été nommée en octobre « Meilleure Banque privée pour ses services d'Ingénierie patrimoniale et de Trust » par Private Banker International.

A 858 millions d'euros, les revenus de la Banque Privée progressent de +19,0%*, portés par de très bons revenus commerciaux en France et au Luxembourg, ainsi que par une reprise dynamique en Asie.  

0.7Métier Titres et Courtage

Les activités de Métier Titres voient leurs actifs en conservation augmenter de +2,8% à 3 545 milliards d'euros par rapport à fin décembre 2012 et leurs actifs administrés progresser de 10,8% sur la même période à 494 milliards d'euros. L'activité Courtage, Newedge, conserve une part de marché de 12,0%, stable en 2013 par rapport à 2012, dans un environnement de marché baissier, et ce malgré les effets du plan de restructuration en cours annoncé fin 2012.

A 945 millions d'euros, les revenus des activités de Métier Titres et Courtage sont en repli de -11,0%* en 2013, en raison notamment de la baisse des revenus de l'activité courtage. Les métiers poursuivent leurs actions d'efficacité opérationnelle qui permettent aux frais de gestion de baisser de -3,0%* à -966 millions d'euros, en dépit des -30 millions d'euros enregistrés au titre du plan de transformation. La contribution au résultat net part du Groupe s'élève à -64 millions d'euros contre -327 millions d'euros en 2012, comprenant l'impact de dépréciations d'écarts d'acquisitions pour -50 millions d'euros en 2013 au titre de SGSS et pour -380 millions d'euros en 2012 au titre de Newedge.

Au T4-13, les revenus sont en baisse de -19,9%* par rapport au T4-12, à 211 millions d'euros, alors que les frais de gestion sont en légère hausse (+2,0%*), à 260 millions d'euros. Ainsi, la contribution de la ligne-métier au résultat net part du Groupe s'élève à -80 millions d'euros contre -369 millions d'euros au T4-12.

HORS PÔLES

Le Hors Pôles inclut :

 - le portefeuille immobilier du Groupe,

 - le portefeuille de participations industrielles et bancaires,

 - les fonctions de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés.

Les revenus du Hors Pôles s'élèvent à -2 126 millions d'euros en 2013 (contre -1 832 millions d'euros en 2012). Au T4-13, ils s'établissent à -389 millions d'euros (contre -1 073 millions au T4-12).

Ils intègrent en particulier la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre du Groupe à hauteur de -1 594 millions d'euros, dont -379 millions au T4-13 (à rapprocher de l'impact constaté en 2012 de -1 255 millions au total, dont -686 millions au quatrième trimestre).

Sur l'année, les frais de gestion s'élèvent à -251 millions d'euros, contre -141 millions d'euros en 2012.

Le résultat brut d'exploitation est de -2 377 millions d'euros en 2013. Retraité des éléments non-économiques et non-récurrents (voir note méthodologique n°8), il est de -816 millions d'euros (contre -1 023 millions d'euros en 2012) et s'explique principalement par le surcoût du financement de l'excédent de liquidité détenu actuellement par le Groupe, qui est porté par le Hors Pôles en tant que centrale financière du Groupe.

La charge nette du risque de l'année tient compte d'une dotation complémentaire aux provisions collectives pour litiges de -400 millions d'euros. Cette provision atteint 700 millions d'euros à fin 2013 et répond au niveau de risque identifié à ce jour.

Enfin, le Hors Pôles enregistre +563 millions d'euros de gains nets sur autres actifs, dont
+417 millions d'euros au titre de la cession de NSGB, à comparer à des pertes nettes de -505 millions d'euros, liées principalement aux cessions de Geniki et de TCW.

Le résultat net du Hors Pôles affiche une perte de -1 346 millions d'euros en 2013, contre -1 879 millions d'euros en 2012. Retraité des éléments non-économiques et non-récurrents (voir note méthodologique n°8), il est de -437 millions d'euros (contre -965 millions d'euros en 2012).

conclusion

Société Générale bénéficie d'un modèle bancaire adapté, dynamique s'appuyant sur un bilan et des ratios prudentiels très solides. Le Groupe poursuivra la transformation de ses métiers en 2014, en capitalisant sur sa capacité d'innovation au service de ses clients. Il présentera le 13 mai prochain son plan stratégique et la trajectoire visant à porter le ROE à 10% à partir de fin 2015. Dans cette perspective, le Groupe se propose de porter son taux de distribution de dividende cible à 40% pour l'exercice 2014 (contre 27% pour l'exercice 2013).

CALENDRIER FINANCIER 2014

1.  sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale du 20 mai 2014 

ANNEXE 1 : DONNÉES CHIFFRÉES

BILAN CONSOLIDE

ANNEXE 2 : NOTES MÉTHODOLOGIQUES

1- Les résultats consolidés du Groupe au 31 décembre 2013 ont été arrêtés par le Conseil d'administration en date du 11 février 2014

Les éléments financiers présentés au titre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté dans l'Union européenne et applicable à cette date. Les procédures d'audit menées par les Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés sont en cours.

A noter que les données de l'exercice 2012 ont été retraitées en raison de l'entrée en vigueur de la norme IAS 19 révisée, induisant la publication de données ajustées au titre de l'exercice précédent. De même, les réorganisations intervenues ont amené à modifier les résultats de certains piliers stratégiques, en induisant notamment une variation des taux d'imposition applicables aux nouveaux ensembles.

Pour les besoins de la communication financière, les données relatives à la filiale Lyxor ont été reclassées au sein du pôle de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs parmi les activités de Gestion d'Actifs et Banque Privée, ce changement n'intervenant dans les faits que début 2014.

2- Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres moyens, c'est-à-dire des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS, en excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion, (ii) les titres super-subordonnés (« TSS »), (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés. Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de titres super-subordonnés sur la période, depuis 2006, aux porteurs des TSS et TSDI reclassés (316 millions d'euros pour l'année 2013, dont 83 millions d'euros au T4-13).       
L'allocation de capital aux différents métiers s'effectue à partir du 1^er janvier 2012 sur la base de 9% des encours pondérés de début de période, contre 7% auparavant. Les données trimestrielles publiées du capital alloué ont été ajustées en conséquence. Simultanément, le taux de rémunération des fonds propres normatifs a été ajusté pour un effet combiné neutre sur les revenus historiques des métiers.

3- Pour le calcul du bénéfice net par action, le « résultat net part du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le cas d'un bénéfice et augmenté dans le cas d'une perte) des plus ou moins-values réalisées sur les rachats partiels (-19 millions au T4-13 et pour l'année 2013) des intérêts, nets d'effet fiscal, à verser aux porteurs de :

(i)        TSS (-77 millions d'euros au titre du T4-13, et -267 millions d'euros pour l'année 2013),

(ii)        TSDI reclassés en capitaux propres (-6 millions d'euros au titre du T4-13, et -49 millions pour l'année 2013).

Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d'actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

4- L'actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe, déduction faite (i) des TSS (6,6 milliards d'euros), des TSDI reclassés (0,4 milliard d'euros) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité. L'actif net tangible est corrigé des écarts d'acquisition nets à l'actif et des écarts d'acquisition en mise en équivalence. Pour la détermination de l'Actif Net par Action ou de l'Actif Net Tangible par Action, le nombre d'actions pris en compte est le nombre d'actions ordinaires émises au 31 décembre 2013, hors actions propres et d'autocontrôle, mais y compris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité.

5- Les fonds propres Core Tier 1 du Groupe Société Générale sont définis comme les fonds propres Tier 1 diminués des encours d'instruments hybrides éligibles au Tier 1 et d'une quote-part des déductions Bâle 2. Cette quote-part correspond au rapport entre les fonds propres de base hors instruments hybrides éligibles aux fonds propres Tier 1 et les fonds propres de base.

A partir du 31 décembre 2011, les fonds propres Core Tier 1 se définissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible Tier 1 et après application des déductions sur le Tier 1 prévues par le Règlement.

6- Le ROTE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres tangibles, c'est-à-dire en excluant des capitaux propres comptables moyens cumulés part du Groupe les écarts d'acquisition nets moyens à l'actif et les écarts d'acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence. Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts, intérêts nets d'impôt sur les TSS sur la période (y compris frais d'émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d'émission des TSS) et des intérêts nets d'impôt sur les TSDI reclassés en capitaux propres sur la période en cours (y compris frais d'émissions payés, sur la période, à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d'émission des TSDI).

7- Bilan financé, ratio crédits sur dépôts, réserve de liquidité

Le bilan financé donne une représentation du bilan du Groupe en excluant la contribution des filiales d'assurance, et après compensation des opérations sur produits dérivés, des opérations de pension et des comptes de régularisation.

Les normes et définitions applicables au bilan financé ont évolué en 2013. Il n'y a aucun changement à l'actif entre l'ancienne et la nouvelle présentation du bilan financé. Au passif, les reclassements ont essentiellement consisté à redéfinir les postes « financement à court terme », « financement à moyen-long terme » et « dépôts clientèle ».

A 31 décembre 2013, le bilan IFRS excluant les actifs et passifs des filiales d'assurance, après compensation des opérations de pensions livrées et de prêt/emprunts de titres, des opérations de dérivés et des comptes de régularisation a été retraité pour inclure :

1. le reclassement en opérations de dépôts de la clientèle des encours de SG Euro-CT (figurant parmi les pensions clientèle), ainsi que de la quote-part des émissions placées par les Réseaux de Banque de détail en France (inscrites parmi les opérations de financement à moyen-long terme), et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients (figurant précédemment parmi les financements à court terme). Sont en revanche déduits des dépôts de la clientèle et réintégrés aux financements à court terme certaines opérations assimilables à des ressources de marché. Le montant net des transferts de  

- financement à moyen/long terme à dépôts clientèle est de 10 Md EUR au 31/12/2013

- financement à court terme à dépôts clientèle est de 8 Md EUR au 31/12/2013

- pensions livrées à dépôts clientèle est de 3 Md EUR au 31/12/2013

2. Le solde des opérations de financement a été réparti en ressources à moyen-long terme et ressources à court terme sur la base de la maturité des encours, supérieure ou inférieure à 1 an. La maturité contractuelle des financements a été retenue pour les dettes représentées par un titre.  

3. A l'actif, le poste « crédits à la clientèle » inclut les encours de crédit avec les clients, nets de provisions et dépréciations, y compris les encours nets de location financement et les opérations en juste valeur par résultat, et exclut les actifs financiers reclassés en prêts et créances en 2008 dans les conditions fixées par les amendements de la norme IAS 39. Ces positions ont été reclassées dans leurs lignes d'origine. 

4. Le poste comptable « banques centrales » au passif a été compensé dans le poste « Dépôts nets en banques centrales » à l'actif 

 
A des fins de comparabilité, les tableaux suivants présentent les bilans financés de l'année 2013 établis selon la précédente définition, et la nouvelle présentation adoptée.

Ancienne présentation (données publiées en 2013) :

 Nouvelle présentation :

** Données de gestion

A noter que dans le bilan financé, un prêt à la BCE a été déclassé des actifs interbancaires et apparaît comme un dépôt cash en banque centrale car il porte sur une très courte durée et s'assimile économiquement à du cash en banque centrale. Le montant du prêt est de 14 milliards d'euros à fin T1-13, 12 milliards d'euros à fin T2-13 et 6 milliards d'euros à fin T3-13. Aucun reclassement n'a été effectué en fin d'année, le solde de ce prêt étant nul.

Le ratio crédits sur dépôts du Groupe est déterminé comme le rapport entre les prêts à la clientèle et les dépôts de la clientèle ainsi définis.

Parallèlement, une nouvelle définition du coussin d'actifs liquides ou réserve de liquidité a été élaborée. Il comprend désormais

1. les soldes en cash déposés en banque centrale, à l'exclusion des réserves obligatoires. 

2. des actifs liquides rapidement négociables sur le marché (High Quality Liquid Assets, ou HQLA), disponibles et après décote,  

3. les actifs éligibles en banque centrale, disponibles et nets de décote.  

A noter que, selon l'ancienne définition, le cash en Banques Centrales correspondait au montant comptable a l'actif, net des dépôts en banques centrales au passif, les réserves obligatoires n'étant pas déduites. Par ailleurs, certains actifs HQLA n'étaient pas intégrés à la réserve.

A des fins de comparabilité, les éléments publiés en 2013 font ici l'objet d'un rappel et d'une présentation selon les nouvelles normes applicables :

Eléments publiés en 2013

Nouvelle présentation

1. Disponibles, valorisés après décote  

2. Hors réserves obligatoires  

8 - Eléments non-économiques, non-récurrents, et actifs gérés en extinction

Les éléments non-économiques correspondent à la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre. Ces éléments, ainsi que les autres éléments faisant l'objet d'un retraitement, sont détaillés ci-après pour les T4-13, T4-12, ainsi que les années 2012 et 2013.

NB (1) En raison des règles d'arrondi, la somme des valeurs figurant dans les tableaux et analyses peut différer légèrement du total reporté.

(2) Société Générale rappelle que l'ensemble des informations relatives aux résultats de la période (notamment : communiqué de presse, données téléchargeables, diapositives de présentation et annexes) sont disponibles sur son site internet www.societegenerale.com dans la partie « Investisseur ».

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