Cs avis balo du 27 juin 2014 - titulaires d\'options d\'achat d\'actions

PR Newswire/Les Echos/ 27 juin 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 77 AVIS DIVERS CS COMMUNICATION & SYSTEMES Société anonyme au capital de 17 343 147 EUROS Siège social : 54-56 avenue Hoche, 75008 Paris 692 000 946 R.C.S. Paris Avis aux titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes Les titulaires d'options d'achat d'actions de la société CS Communication & Systèmes (la " Société ") sont informés, conformément aux dispositions des articles L.225-181, L.228-99 et R.228-92 du Code de commerce que : - en vertu de la délégation de compétence que l'assemblée générale des actionnaires lui a consentie le 29 juin 2012, aux termes de sa douzième résolution, le Conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa réunion du 27 juin 2014, de procéder à une émission d'obligations convertibles avec maintien du droit préférentiel de souscription (les " Obligations ") et de subdéléguer au Directeur général de la Société, tous pouvoirs à l'effet, notamment, de décider la réalisation de l'émission d'obligations convertibles et d'en fixer toutes les modalités dans les limites précisées par le Conseil d'administration ; - le Directeur général de la Société, agissant sur subdélégation du Conseil d'administration, a notamment décidé le 27 juin 2014 d'arrêter les conditions définitives de l'émission d'Obligations et d'en fixer le montant nominal à 12 006 720 euros par émission de 33 352 Obligations de 360 euros de valeur nominale, avec maintien du droit préférentiel de souscription, à raison de 1 Obligation pour 520 actions existantes ; - le prix de souscription des Obligations est de 360 euros par Obligation ; - chaque actionnaire recevra le 4 juillet 2014 un droit préférentiel de souscription par action enregistrée comptablement sur son compte-titre à l'issue de la journée comptable du 3 juillet 2014 ; - les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, à raison de 1 Obligation pour 520 actions existantes (520 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 Obligation au prix de 360 euros par Obligation), et à titre réductible, le nombre d'actions qu'ils souhaiteront en sus de celui leur revenant à titre irréductible ; - la période de souscription sera ouverte du 4 juillet 2014 au 11 juillet 2014 inclus. Les droits des titulaires d'options d'achat d'actions seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux stipulations du règlement du plan d'options. 1403536 The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.