Rapport du Conseil (AcT)
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Société Anonyme au capital de 3.303.261 euros
Siège social : 12, avenue de la Dame, Zone euro 2000
30132 Caissargues
305 635 039 RCS NIMES
RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 04 AOUT 2014
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions légales et statutaires pour vous inviter à statuer sur les projets suivants: un projet de nomination d'un commissaire aux comptes suppléant, un projet de nomination de deux administrateurs.
La convocation des actionnaires a été réalisée selon les formalités et délais en vigueur et les documents prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à leur disposition dans les délais prescrits.
PREMIERE PARTIE
REMPLACEMENT D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Le Président du Conseil expose le fait que suite à la démission du commissaire aux comptes suppléant Madame Anne DIDERON-PLANES, domiciliée au 115, Allée Norbert Winer Arche Cotti à Nîmes, il convient de nommer un nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Il est proposé à l'Assemblée générale de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, le cabinet KPMG SA, représenté par Monsieur Didier REDON (ayant son siège social au Parc Eureka - 251 rue Euclide -CS 79516 - 34960 Montpellier CEDEX).
Le Conseil d'administration, compte tenu de son effectif réduit, assure les missions du comité d'audit.
Le mandat de Madame Anne DIDERON-PLANES expirait lors de l'exercice clos le 30 juin 2015.
Ce mandat est donc confié pour la durée du mandat restant à courir soit l'exercice en cours et l'exercice à venir et prendra fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015.
NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
Le Conseil expose qu'il apparait important pour la société d'associer davantage les salariés de la société à la bonne marche de l'entreprise et à sa gouvernance.
Le Conseil propose de nommer en qualité d'administrateur :
- Monsieur Emmanuel ROMIEU, 44 ans, occupant les fonctions de responsable informatique au sein de la SA Bastide le confort médical. Il est diplômé BTS informatique. Il a intégré la société en 1999 en qualité d'assistant informatique puis a été nommé responsable informatique en 2010. Il possède six actions.
- Monsieur Olivier PELLENC, 40 ans, occupant les fonctions de juriste au sein de la SA Bastide le confort médical. Diplômé d'un troisième cycle en droit des affaires, il a intégré la société en 2004 en qualité de juriste. Il possède dix actions.
Le contrat de travail de chaque administrateur se poursuivra pendant la durée de son mandat.
Ces nominations sont d'une durée de six années, soit jusqu'au terme de l'Assemblée générale tenue en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos.
Ce mandat ne donnera pas lieu à rémunération. Chaque administrateur aura droit au remboursement sur présentation des justificatifs de tous les frais exposés dans l'exercice de son mandat.
DEUXIEME PARTIE
RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice au 30/06/09 |
Exercice au 30/06/10 |
Exercice au 30/06/11 |
Exercice au 30/06/12 |
Exercice au 30/06/13 |
| I CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 3 303 261 | 3 303 261 | 3 303 261 | 3 303 261 | 3 303 261 |
| Nombre des actions ordinaires existantes | 7 340 580 | 7 340 580 | 7 340 580 | 7 340 580 | 7 340 580 |
| Nombre des actions dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes | / | / | / | ||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| - par conversion d'obligation | |||||
| - par exercice de droits de souscription | 0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
| II OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors - taxes | 96 455 449 | 99 702 619 | 106 167 841 | 115 425 133 | 125 441 550 |
| Résultats avt impôts, part. des salariés et dotations aux amort. et provisions | 10 224 812 | 9 507 539 | 15 925 301 | 13 787 636 | 15 808 428 |
| Impôts sur les bénéfices | 17 241 | 469 230 | 539 759 | 444 355 | 530 870 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, part. des salariés et dotations aux amort.et provisions | 2 481 162 | 742 351 | 6 453 846 | 3 161 303 | 3 542 522 |
| Résultat distribué | 440 434 | 807 463,80 | 1 101 087 | 1 247 899 | 1 394 710 |
| III RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, part. des salariés mais avt dotations aux amort. et provisions | 1.39 | 1.29 | 2.17 | 1.83 | 2.08 |
| Résultat après impôts, part. des salariés et dotations aux amort. et provisions | 0.34 | 0.10 | 0.88 | 0.43 | 0.48 |
| Dividende attribué à chaque action | 0.06 | 0.11 | 0.15 | 0.17 | 0.19 |
| IV PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés pendant l'exercice | 801 | 830 | 831 | 888 | 994 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 17 686 257 | 18 275 162 | 20 317 049 | 22 175 248 | 24 965 872 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) | 5 900 572 | 6 032 613 | 7 090 065 | 7 861 143 | 8 445 168 |
Fait à Caissargues
Le 18 juin 2014
Le Conseil d'Administration
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-36410-rapport-du-Conseil.pdf