Déclaration d’actions et de droits de vote (AcT)

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt
 

Marché Réglementé (Eurolist d'Euronext)
Compartiment B
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD
 

Au 30 septembre 2014, 155 610 actions anciennes non encore regroupées (code ISIN FR0000063364 Mnémonique SEQNR), donnant droit à 25 935 actions regroupées, restaient en circulation.

Pendant la durée des opérations de regroupement, soit jusqu'au 14 novembre 2014, les actions nouvelles donnent droit à six (6) droits de vote et les actions anciennes non regroupées donnent droit à un (1) droit de vote.

Depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.