Declaration mensuelle d\'actions et de droits de vote - septembre 2014
PR Newswire/Les Echos/ DECLARATION MENSUELLE D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE Etablie en application de l'article L 225-212 du Code de commerce et de l'article 241-4, I 2° du règlement général de l'AMF > Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : * Nom : ROUHAUD * Prénom : Pascal * Fonction : Directeur Administratif et Financier Tél. : 03.89.74.41.19 Fax : 03.89.74.41.03 > Société déclarante : * Dénomination sociale : NSC GROUPE * Adresse du siège social : 170, rue de la République à 68500 GUEBWILLER > Marché Réglementé (Eurolist) : Compartiment C 30.09.2014 1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante 548.250 2. Nombre total des droits de vote de la société déclarante, calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privés de droits de vote : 859.491 - Origine de la variation : perte du droit de vote double suite conversion au porteur - Date à laquelle cette variation a été constatée : 18 sept 2014 Lors de la précédente déclaration en date du 30 juin 2014 : le nombre total d'actions était égal à 548.250 le nombre de droits de vote était égal à 860.041 3. Nombre total des droits de vote exerçable de la société déclarante Lors de la précédente déclaration en date du 30 juin 2014 : le nombre total d'actions était égal à 548.250 805.336 le nombre de droits de vote était égal à 805.886 > Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " En complément des dispositions légales, tout actionnaire venant à détenir ou à cesser de détenir un nombre d'actions représentant plus de 2 % des droits de vote doit informer la société, par lettre recommandée avec avis de réception et dans le délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte ou cesse de l'être, du nombre total d'actions qu'il possède. " Fait à Guebwiller, 06 octobre 2014 Pascal ROUHAUD Directeur Administratif et Financier The content and accuracy of news releases published on this site and/or distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the originating company or organisation. Whilst every effort is made to ensure the accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such information. All information should be checked prior to publication.