Nexans : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 12 MAI 2016

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE
PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 12 MAI 2016

Paris,  le 24 novembre 2016

Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Nexans de ses propres actions, dans le cadre de l'utilisation donnée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 12 mai 2016 en sa 9ème résolution.

Le Conseil d'administration du 23 novembre 2016 a décidé de mettre en oeuvre un programme de rachat des actions de la Société dans les conditions de l'article 5 du Règlement Européen n°2014/596 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR) décrites ci-après.

1. Date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat d'actions 

12 mai 2016.

2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société arrêtée à la date de la publication du présent descriptif

Au 23 novembre 2016, la Société ne détient aucune action propre.

3. Le ou les objectifs du programme de rachat d'actions

L'Assemblée Générale des Actionnaires du 12 mai 2016 a autorisé les rachats d'actions en vue de :

• la remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans la limite de 5% du capital; ou
• la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux éligibles, notamment dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
• la mise en oeuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
• l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, ou de la mise en oeuvre de tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, ou de tous autres plans d'actionnariat des salariés, ainsi que de la réalisation de toute opération de couverture afférente aux plans d'attribution, d'option et d'actionnariat des salariés précités ;

• de manière générale, honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée ; ou
• l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• l'animation du marché secondaire de l'action Nexans par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; ou
• la mise en oeuvre de toute autre pratique de marché qui viendrait à être autorisée par la loi ou l'AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Le Conseil d'administration du 23 novembre 2016 a décidé que l'objectif du programme mis en oeuvre est de satisfaire aux obligations découlant des plans d'actions gratuites et de performance au bénéfice des salariés et dirigeants mandataires sociaux.

4. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de capital

La Société aura la faculté d'acquérir des actions Nexans (code ISIN FR0000044448) cotées sur le marché réglementé d'Euronext Paris (compartiment A) à un prix d'achat maximum de 60 euros et pour un montant total maximum de 100 millions d'euros.

Le Conseil d'administration du 23 novembre 2016 a décidé que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est de 18 millions d'euros.

La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du programme de rachat est de 10% du nombre total des actions composant le capital social de la Société au moment du rachat. Le nombre maximal d'actions pouvant être achetées ne pourra excéder 300 000.

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 12 mai 2016, l'acquisition, la cession, l'échange ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés ou non, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d'achat, ou d'échange. Ces moyens incluent l'utilisation d'options (achats et ventes d'options, à l'exclusion de la vente d'options de vente) ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques ou conclus de gré à gré dans le respect de la réglementation en vigueur ou par remise d'actions résultant de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le Conseil d'administration du 23 novembre 2016  a décidé que l'acquisition des actions pourra être réalisée à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens sur les marchés réglementés ou les systèmes multilatéraux de négociations, soit directement, soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

5. Durée du programme de rachat

Le programme de rachat devra être achevé avant l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public.