Grands moulins de strasbourg : avis de convocation

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GRANDS MOULINS DE STRASBOURG : AVIS DE CONVOCATION

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GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

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Regulatory News:

GRANDS MOULINS DE STRASBOURG (Paris:GDMS) :

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE qui se tiendra au siège social de la Société à 67000 STRASBOURG Port-du-Rhin, 1 place Henry Lévy.

le 28 juin 2017 à 11 heures

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

• Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
• Rapport complémentaire concernant les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital,
• Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,
• Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d'actions gratuites,
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
• Nominations au Conseil d'Administration ;
• Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
• Questions diverses,

De la compétence de l'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital social dont la souscription serait réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise établi en application de l'article L.3332-1 du Code du travail,
• Pouvoir pour les formalités.

Le texte des projets de résolutions qui seront présentés à ladite assemblée par le Conseil d'Administration est le suivant :

De la compétence de l'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration, du Président et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 2016,

approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d'administration, les comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils viennent de lui être présentés et détaillés.

Elle approuve notamment les dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, dont le montant hors I.S. pour l'exercice en cause s'est élevé à 162 232 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38,
L.225-22-1 et L.225-42-1 du Code du commerce, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, les opérations y relatées.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice et le report à nouveau de l'exercice précédent comme suit :

Résultat de l'exercice		-532 508 €
Report à nouveau		-1 821 989 €
TOTAL À AFFECTER		-2 354 497 €
En totalité au compte « report à nouveau »

Le revenu global par action afférent à chacun des trois derniers exercices était le suivant :

AU TITRE DES EXERCICES		DIVIDENDE NET €		TAUX DE REFACTION
2013		0		-
2014		0		-
2015		0		-

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports et les comptes consolidés de l'exercice 2016 tels qu'ils viennent de lui être présentés et détaillés.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale fixe, à compter de ce jour, les jetons de présence alloués au Conseil d'administration au montant total de 20 000 €.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale ordinaire élit membre du Conseil d'administration Monsieur Alain LENGLOS. Ses fonctions prendront fin avec l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020.

De la compétence de l'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 du Code du travail,

Délègue au Conseil d'Administration, au regard de l'ensemble des autorisations et décisions d'augmentations de capital données au terme de la présente assemblée, tous pouvoirs à l'effet de décider d'augmenter le capital social de la Société dans les proportions et aux époques qu'il déterminera mais dans la limite de 100 000 € au bénéfice des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise qui devra intervenir dans un délai maximum d'un an, par l'émission d'actions de la société réservées aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d'épargne d'entreprise.

Décide que le Conseil d'Administration fixera le prix de souscription conformément aux dispositions de l'article L.3332-20 du Code du travail.

Décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le Conseil d'Administration dans le respect des dispositions légales et règlementaires.

Donne au Conseil d'Administration, dans les limites et les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations, notamment à l'effet d'établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres éventuellement rétroactive, de déterminer le mode de libération des actions, de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts, et d'une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes mesures et d'effectuer toutes formalités utiles à l'émission des actions nouvelles.

Le Conseil d'Administration pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation de ces émissions.

La présente délégation est valable pour une durée de douze mois à compter de la présente assemblée générale.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des présentes pour en faire, partout où besoin sera, tous dépôts, déclarations, insertions et publications.

***

Pour pouvoir assister à cette assemblée ou s'y faire représenter :

- les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte « nominatif pur » ou « nominatif administré » au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 26 juin 2017 à zéro heure ;
- les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai, avoir leurs titres inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire habilité et pouvoir en justifier par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Les actionnaires nominatifs recevront avec leur convocation les documents nécessaires au vote par correspondance.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter auprès de la société un formulaire à cet effet, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception qui devra parvenir à la société six jours au moins avant la date de l'assemblée. Le formulaire de vote devra être renvoyé de telle façon que la Société puisse le recevoir 3 jours avant la date de réunion. L'actionnaire qui vote par correspondance n'a plus la possibilité de se faire représenter ou de participer directement à l'assemblée.

***

Les questions écrites peuvent être adressées par voie postale au siège social ou par voie électronique à l'adresse v.thiry@grands-moulins-de-strasbourg.fr

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

GRANDS MOULINS DE STRASBOURG
Société anonyme au capital de € 3.000.000.-
SIEGE SOCIAL : 1, Place Henry Levy ? B.P. 10080 - 67016 STRASBOURG CEDEX
CODE ISIN : FR0000064180
R.C. STRASBOURG B 552 095 598

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