Sequana précise les conditions de son plan de sauvegarde tel qu’arrêté par le tribunal de commerce le 12 juin 2017 (AcT)

Communiqué de presse
Boulogne-Billancourt, le 14 juin 2017

Sequana précise les conditions de son plan de sauvegarde tel qu'arrêté par le tribunal de commerce le 12 juin 2017

Le jugement du tribunal de commerce de Nanterre dispose principalement que :

• les dépenses d'exploitation antérieures à l'ouverture de la sauvegarde seront payées en numéraire en une unique échéance dans les 3 mois suivant l'arrêté du plan ;
• les remboursements des créances privilégiées nées des prêts consentis par Bpifrance Participations et Impala Security Solutions BV le 6 novembre 2017 seront effectués selon les modalités décrites dans l'exposé des conventions réglementées figurant dans le document de référence pour 2016 déposé sous le n° 17?0469 le 28 avril 2017 auprès de l'Autorité des marchés financiers et dans l'avis de convocation publié pour l'assemblée des actionnaires du 6 juin 2017, soit, compte tenu de l'admission des actions Antalis International aux négociations du marché réglementé d'Euronext Paris depuis le 12 juin 2017, à hauteur de 45 % des créances, dans les 3 mois de l'arrêté du plan en actions Antalis International sur la base du cours moyen pondéré en fonction des volumes de l'action Antalis International à la bourse de Paris au cours des 5 jours de négociation précédant la date du transfert considéré, diminué d'une décote de 2 % et à hauteur du solde, soit 55 % des créances, en 10 annuités progressives (années 1 et 2 : 1 %, années 3 et 4 : 5 %, années 5 à 8 : 14 % et années 9 et 10 : 16 %) ;
• les remboursements des créances privilégiées des organismes fiscaux et sociaux seront réglées en numéraire en 5 annuités de 20 % chacune ;
• les autres créanciers, y compris ceux ayant refusé le plan ou ayant apporté une réponse conditionnée, en ce inclus les créances faisant l'objet d'une instance en cours, seront remboursés de leur créance définitivement admise en 10 annuités progressives (années 1 et 2 : 1 %, années 3 et 4 : 5 %, années 5 à 8 : 14 % et années 9 et 10 : 16 %), étant précisé qu'en cas d'instance en cours, les règlements n'interviendront qu'à compter de l'admission définitive de la créance ;
• le paiement des premières échéances en numéraire, hormis lorsqu'il en est spécifié autrement, interviendra un an après l'arrêté du plan ;
• les paiements des créances visées par le plan interviendront par l'intermédiaire des commissaires à l'exécution du plan, la SELARL FHB en la personne de Me Bourbouloux et la SELARL C. Basse en la personne de Me Basse ;
• la durée du plan est fixée à 10 ans ;
• dans les six mois à compter de la décision définitive rendue en Angleterre dans le litige opposant la société aux sociétés BAT Industries plc et BTI 2014 LLP, Sequana ou l'un des co-commissaires à l'exécution du plan saisira le tribunal d'une requête en vue de solliciter la modification du plan aux fins de l'adapter aux conséquences de la décision rendue.

Le passif retenu par le tribunal, hors garanties données par Sequana, créances jugées sans fondement et créances contestées ou faisant l'objet d'une instance en cours, s'élève à 65 millions d'euros, dont des créances intra-groupe à hauteur de 35 millions d'euros et les créances de Bpifrance Participations et Impala Security Solutions BV à hauteur de 25,6 millions d'euros, et le tribunal a jugé que les éléments fournis par Sequana étaient de nature à lui permettre de faire face à ses obligations.

Le plan de sauvegarde ainsi arrêté par le tribunal et prévoyant un échelonnement des principales obligations de Sequana sur une durée de dix ans permettra à Sequana ainsi qu'à ses filiales Arjowiggins et Antalis International, de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions tout en bénéficiant des moyens financiers et de la confiance de leurs partenaires, clients et fournisseurs et donnera à Sequana les moyens de se procurer les ressources financières nécessaires à la conduite de ses opérations et au respect de ses obligations, comme annoncé lors de l'ouverture de la sauvegarde.

Sequana (Euronext Paris : SEQ), acteur majeur du secteur papetier, détient des positions de leader dans chacun de ses deux métiers avec :

Antalis : n°1 de la distribution de papiers et de produits d'emballage en Europe. Présent dans 43 pays, Antalis emploie environ 5 600 collaborateurs.

Arjowiggins : producteur mondial de papiers recyclés et de spécialité, la société emploie environ 2 800 personnes.

Avec 8 500 collaborateurs dans le monde, Sequana a réalisé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros en 2016.