Hermès International : Communiqué sur la rémunération des gérants du 15 février 2024
COMMUNIQUÉ
Paris, le 15 février 2024
18h30 (heure de Paris)
RÉMUNÉRATION DES GÉRANTS
Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP / MEDEF actualisé en décembre 2022 (art 27.1) HERMÈS INTERNATIONAL rend publics tous les éléments de rémunération potentiels ou acquis des gérants après la réunion du conseil les ayant arrêtés.
Principes
Les éléments de rémunération détaillés ci-dessous, relatifs à l’exercice 2023, sont tous conformes à la politique de rémunération des gérants approuvée par l’Assemblée générale du 20 avril 2023 et présentée dans le (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » § 3.8.1. page 293 et suivantes).
Cette politique a été reconduite pour l’exercice 2024, sous réserve des modifications présentées ci-après. Elle sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale du 30 avril 2024.
Rémunération fixe 2024 et rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023
Rémunération fixe 2024 (« complémentaire »)
Conformément à la politique de rémunération en vigueur, la rémunération fixe 2024 a été calculée par application à la rémunération fixe 2023 de la variation constatée du chiffre d’affaires consolidé de la société de l’exercice 2023 par rapport à celui de l’exercice 2022, soit une variation de + 20,6 %.
La rémunération fixe 2024 de la société Émile Hermès SAS a donc été fixée à 903 392 € et celle de M. Axel Dumas à 2 657 510 € (montants effectifs à verser).
Rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2023 (« statutaire »)
Le Comité RNG-RSE a apprécié l’atteinte du critère RSE applicable à 10 % de la rémunération variable des gérants lors de sa réunion du 11 janvier 2024 et a constaté que les trois indices le composant étaient atteints à 100 %. Par conséquent, la rémunération variable attribuée au titre de l'exercice 2023 a été calculée par application à la rémunération variable effective versée en 2023 (au titre de l'exercice 2022) de la variation constatée du résultat consolidé avant impôt de l’exercice 2023 par rapport à celui de l’exercice 2022, soit une hausse de + 26,9 %.
La rémunération variable 2023 de la société Émile Hermès SAS a donc été fixée à 2 159 191 € et celle de M. Axel Dumas à 4 630 203 € (montants effectifs à verser).
En application de l’article L.22-10-77, II du Code de commerce, le versement de cette rémunération variable est conditionné à l’approbation des résolutions respectives qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 30 avril 2024.
La rémunération effective des gérants a fait l’objet :
- D’une décision du Conseil de gérance de l’associé commandité qui a appliqué strictement le principe de variabilité contenu dans les dispositions statutaires,
- D’un contrôle de conformité aux statuts et à la politique de rémunération par le Comité RNG-RSE,
- D’une délibération du Conseil de surveillance.
Politique de rémunération des gérants révisée
Conformément au processus de décision relatif à l’établissement de la politique de rémunération des gérants, le Conseil de gérance d’Émile Hermès SAS – Associé commandité – a proposé la reconduction de la politique de rémunération précédemment applicable en toutes ses dispositions – et appelée à être soumise à l’assemblée générale du 30 avril 2024 (vote ex-ante), sous réserve de deux modifications.
Modifications proposées
La première modification concerne la rémunération fixe - ou rémunération complémentaire selon les statuts. Il est proposé de limiter l’évolution annuelle de la rémunération fixe des gérants à 5 %. Ainsi, l'indexation de la rémunération fixe demeurera alignée sur l'augmentation du chiffre d'affaires consolidé réalisé au titre de l'exercice précédent, à taux et à périmètres constants, par rapport à celui de l'avant-dernier exercice, mais sans pouvoir excéder une augmentation de 5 % par rapport à la précédente rémunération fixe (plafond).
La seconde modification concerne le régime de retraite supplémentaire. Il a été décidé de proposer la mise en place d’un régime de retraite à cotisations définies, de type « article 82 » en référence au Code général des impôts, pour relayer le régime de retraite à prestations définies dit « article 39 » en référence au Code susvisé, pour lequel l’acquisition de droits est gelée depuis le 31 décembre 2019 – et dont le gérant personne physique bénéficie potentiellement.
Conformément aux dispositions du Code de commerce (art. R. 22-1-40), l’acquisition des droits liés à ce régime de retraite à cotisations définies sera soumise à des conditions de performances claires, détaillées et variées, de nature financière et non financière, qui contribuent aux objectifs de la politique de rémunération.
Cette proposition de modifications de la politique de rémunération des gérants, laquelle était demeurée inchangée depuis 2020 lors de l'introduction d’un critère RSE pour la rémunération variable, a fait l’objet d’une présentation au Comité RNG-RSE du 7 février 2024, puis au Conseil de surveillance du 8 février 2024 qui a rendu, à l’unanimité, un avis consultatif favorable.
Les éléments de rémunération révisés seront détaillés dans le Document d’enregistrement universel 2023 (chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise »).
Cette proposition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2024.
Pièce jointe
- hermes_20240215_remuneration_gerants_fr