M6 metropole television : communique relatif aux conditions de depart de monsieur nicolas de tavernost

M6 METROPOLE TELEVISION

Regulatory News:

M6 METROPOLE TELEVISION (Paris:MMT) :

Rémunération fixe annuelle :

Pour information, le montant de la rémunération fixe annuelle du Président du Directoire est resté inchangé depuis le 1^er janvier 2016, soit 1.000.000 euros annuels.

A ce titre, il est donc rappelé que depuis le 1^er janvier 2024, Monsieur Nicolas de TAVERNOST a ainsi perçu un montant de 313.883 euros sur une base prorata temporis jusqu’au 23 avril 2024, au titre de sa rémunération fixe pour l’exercice 2024.

Rémunération variable annuelle :

Le montant de la rémunération variable maximale annuelle du Président du Directoire s’élève à 1.000.000 euros annuels depuis le 1^er janvier 2016.

Le Conseil de Surveillance a considéré que Monsieur Nicolas de TAVERNOST recevra une rémunération variable au titre de l’exercice 2024, calculée sur une base prorata temporis entre le 1^er janvier et le 23 avril 2024, et dont le montant maximal pourra atteindre 313.883€.

Le montant définitif de cette rémunération variable 2024 sera déterminé à la fin de l’exercice 2024, une fois les objectifs de performance mesurés. Le versement n’interviendra qu’à l’issue de l’approbation de la résolution Say on Pay ex-post individuel concernant Monsieur Nicolas de TAVERNOST et qui sera votée par l’assemblée générale d’avril 2025.

Actions de performance :

Compte tenu de la cessation des fonctions de Monsieur Nicolas de TAVERNOST à l’issue de l’assemblée générale du 23 avril 2024 et conformément aux règles du plan concerné, le Conseil de Surveillance a décidé de maintenir les droits de Monsieur Nicolas de TAVERNOST, prorata temporis jusqu’au 23 avril 2024, au titre du plan LTIP 2022-2023-2024, et pour lequel un maximum de 25.000 actions lui avait été attribué en octobre 2022. Cette quantité maximale se trouve ainsi plafonnée à 19.278 actions.

A date et sur la base des performances réalisées au titre des exercices 2022 et 2023, 12.958 actions sont d’ores et déjà livrables au 31 mars 2025, et il restera à déterminer la fraction 2024 fixée à l’issue de l’exercice 2024, pour permettre une livraison effective en mars 2025.

Indemnité de fin de mandat :

Depuis le mois de juillet 2021, Monsieur Nicolas de TAVERNOST ne bénéficie plus d’aucune indemnité au titre de la cessation de son mandat social de Président du Directoire.

Contrat de travail :

Le contrat de travail de Monsieur de TAVERNOST, suspendu depuis le 6 décembre 1990, sera de nouveau en vigueur dès le 24 avril 2024. Compte tenu de la cessation de ses fonctions de Président du Directoire exercées sans discontinuité depuis 2003 et de son âge, le Conseil de Surveillance autorise le dénouement du contrat par une mise à la retraite qui interviendra dans le cadre légal et conventionnel.

Cette décision conduira, dans le respect des mécanismes présentés dans la politique de rémunération votée par l’assemblée générale, au versement de sa rémunération contractuelle pendant le préavis suivi du versement d’une indemnité de mise à la retraite. Le montant global du dénouement du contrat de travail est estimé à 2.291.000€, dont 542.000€ de préavis et 1.749.000€ d’indemnité de mise à la retraite.

Régime de retraite :

Conformément à la Politique de rémunération votée par l’assemblée générale, Monsieur Nicolas de TAVERNOST pourra bénéficier à compter de sa retraite effective du dispositif de retraite additionnelle par capitalisation (type Art.83) mis en place depuis le 22 mai 2007, dans les mêmes conditions que l’ensemble des autres cadres salariés concernés.

Ce mécanisme a été abondé chaque année par l’entreprise et le bénéficiaire, et il devrait permettre à Nicolas de TAVERNOST de recevoir une rente annuelle moyenne estimée à environ 38.600€.

Ces éléments seront récapitulés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise 2024, inclut dans le Document d’Enregistrement Universel 2024, qui sera publié en mars 2025.

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