PCAS : Dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions PCAS et projet d’augmentation de capital

Dépôt d’un projet d’offre publique d’achat simplifiée visant les actions PCAS et projet d’augmentation de capital

La société PCAS a été informée de l’intention de Seqens, qui détient 76,66% du capital et 86,69% des droits de vote théoriques de PCAS1 , de déposer un projet d’offre publique d’achat simplifiée (OPAS) sur les actions de PCAS non encore détenues par elle au prix de 8 euros par action PCAS. Si, à la suite de l’OPAS, les conditions en sont remplies, cette offre sera suivie d’un retrait obligatoire.

L’OPAS, initiée par Seqens, est proposée à un prix de 8 euros par action, représentant une prime de 8,9% par rapport à la moyenne des cours de bourse pondérée par les volumes des 60 derniers jours de bourse et une prime de 7,4% par rapport au dernier cours de clôture avant l’annonce de l’Offre.

Dans cette perspective, le conseil d’administration de PCAS a mis en place un comité ad hoc chargé notamment d’auditionner les candidats et de proposer au conseil d’administration de PCAS la nomination d’un expert indépendant, lequel devra se prononcer sur le caractère équitable des conditions financières du projet d’Offre, y compris si un retrait obligatoire devait intervenir, en application de l’article 261-1 du règlement général de l’AMF. Le comité ad hoc est composé de Mesdames Jacqueline Lecourtier et Janine Cossy, administratrices indépendantes et de Monsieur Vincent Milhau. Le comité ad hoc devra ensuite, conformément aux recommandations de l’AMF, définir en liaison avec l’expert indépendant le temps nécessaire à l'étude du dossier, veiller au bon déroulement de la mission d’expertise et des diligences que l’expert indépendant doit mettre en œuvre, s'assurer que la qualité des informations données par l’entreprise est satisfaisante et permettre aux actionnaires minoritaires qui le souhaitent d'obtenir des compléments d'information en interrogeant le conseil d’administration au travers du comité ad hoc.

Le nom du cabinet désigné par le conseil d’administration de PCAS sera rendu public dès que le conseil aura procédé à ladite désignation. Les conclusions du rapport de l’expert indépendant seront également rendues publiques dès remise par ce dernier de son rapport. Le conseil d’administration émettra son avis motivé sur le projet d’Offre après obtention du rapport dudit expert.

La suspension de la cotation des actions PCAS sur Euronext Paris a été demandée par la société à compter du 7 septembre 2023, ce jusqu’à nouvel avis.

Le calendrier de l’OPAS, déterminé par l’AMF, sera publié ultérieurement.

Le conseil d’administration a également accueilli favorablement l’intention de SEQENS de procéder, à l’issue de l’OPAS, à une augmentation de capital de PCAS d’un montant de l’ordre de 200 millions d’euros (prime d’émission comprise) avec maintien du droit préférentiel de souscription, au prix de l’Offre. Cette opération permettra de réduire significativement l’endettement de PCAS et de renforcer ses fonds propres. Un processus d’information-consultation des instances représentatives sera initié à l’issue duquel le conseil d’administration pourra se prononcer sur la mise en œuvre d’une telle opération, après avoir recueilli les délégations de compétence nécessaires aux termes d’une assemblée générale qui sera convoquée extraordinairement dans les prochains jours.

Pièce jointe

• PCAS - Projet d'OPAS