VISIATIV : COMMUNIQUÉ RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE EN RÉPONSE ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE VISIATIV SA DANS LE CADRE DE L’OPA VISANT LES ACTIONS DE VISIATIV INITIÉE PAR ALLIATIV SAS CONTROLÉE PAR GROUPE SNEF (AcT)
| AVIS IMPORTANTConformément aux dispositions de l'article L. 433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du RGAMF, dans le cas où, à l'issue de l'Offre, le nombre d'actions Visiativ non présentées par les actionnaires minoritaires (à l'exception des actions auto-détenues par Visiativ et des actions qui feraient l'objet d'un mécanisme de liquidité) ne représenteraient pas plus de 10% du capital et des droits de vote de Visiativ, Alliativ a l'intention de demander à l'AMF la mise en œuvre, dans un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l'avis de résultat de l'Offre, ou, si l'Offre est rouverte, dans un délai de trois (3) mois à l'issue de la clôture de l'offre rouverte (l'« Offre Rouverte »), d'une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Visiativ non présentées à la présente Offre (autres que les actions auto-détenues par Visiativ et les actions qui feraient l'objet d'un mécanisme de liquidité), moyennant une indemnisation unitaire égale au prix de l'Offre, nette de toute frais. |
Le présent communiqué est établi et diffusé par la société Visiativ SA (« Visiativ ») conformément aux dispositions des articles 231-27 3° et 231-28 du règlement général de l'AMF.
En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a, en application de sa décision de conformité de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par la société Alliativ (l' « Initiateur ») visant les actions de Visaitv (l'« Offre ») en date du 9 juillet 2024, apposé le visa n°24-291 sur la note en réponse établie par Visiativ (la « Note en Réponse ») dans le cadre de l'Offre. Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Visiativ (le « Document Autres Informations »), ont été déposées auprès de l'AMF le 9 juillet 2024 mises à la disposition du public ce jour.
La Note en Réponse et le Document Autres Informations sont disponibles sur les sites Internet de Visiativ (www.visiativ.com) et de l'AMF (www.amf-france.org) et mis à disposition du public sans frais au siège social de Visiativ, 26, rue Benoît Bennier, 69260 Charbonnières-les-Bains, France.
Préalablement à l'ouverture de l'Offre, l'AMF publiera un avis d'ouverture, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les modalités et l'ouverture de l'Offre.
| AvertissementLe présent communiqué (le « Communiqué ») a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce Communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays.L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le Communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du Communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.Visiativ décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. |
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Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Modalités de mise à disposition de la note d'information visée ou de la note en réponse visée
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/86745-12.-visiativ-cp-mise-a-disposition-note-en-reponse-et-dai-10.07.2024.pdf