FOUNTAINE PAJOT : Programme de rachat d’actions (AcT)

Aigrefeuille, le 21 décembre 2022 – FOUNTAINE PAJOT (code mnémonique : ALFPC)

Conformément aux articles 241-1 et 242-2 du règlement de l'Autorité des Marchés Financiers, ce document décrit le programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 25 février 2022, dont la mise en œuvre a été décidée par le conseil d'administration.

1. Date de l'assemblée générale des actionnaires qui a autorisé le programme de rachat

L'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 25 février 2022. Elle est mise en œuvre dans le cadre du présent plan sur décision du conseil d'administration du 21 octobre 2022.

2. Répartition par objectifs des titres de capital détenus à ce jour

A ce jour, la société auto-détient 17.159 actions, 1.03 % du capital, dont la répartition par objectif est la suivante :

3. Objectifs du programme de rachat

Le programme de rachat a pour objectifs de :

• favoriser la liquidité de l'action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l'animation du marché par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité,
• l'attribution gratuite d'actions, ou d'options d'achat d'actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou l'attribution ou la cession d'actions dans le cadre de plans d'épargne salariale,
• la conservation et la remise ultérieure des actions à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations financières ou de croissance externe,
• l'annulation éventuelle des actions, le conseil d'administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l'assemblée générale,
• et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que la Société en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

4. Part maximale du capital, nombre maximal de titres, caractéristiques des titres à acquérir, prix maximum d'achat et autres modalités

Dans le respect des limites votées lors de l‘Assemblée Générale Mixte du 25 février 2022, le programme de rachat sera mis en œuvre dans les conditions suivantes :

• Les achats pourront porter sur un nombre d'actions qui ne pourra excéder 10% du nombre d'actions composant le capital social à la date de ces achats. Toutefois, le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social ;
• Compte tenu des 17.159 actions actuellement auto-détenues par la société et qui représentent 1.03 % du capital, la société pourra acquérir, à ce jour, un nombre maximum de 149.533 actions représentant 8,97 % du capital social ;
• L'acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 250 euros par action, étant précisé qu'en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération ;

En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pourra excéder trente-sept millions trois cent quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante euros (37.383.250 €).

Les actions de la société sont des actions ordinaires, toutes de même catégorie, cotées sur le marché Euronext Growth Paris (ISIN FR0010485268).

Les rachats seront effectués par un prestataire de services d'investissement indépendant auquel sera confiée la tâche de mettre en œuvre le programme de rachat, au nom et pour le compte de la société, en fonction des conditions de marché et en veillant à ne pas perturber ce dernier.

5. Durée du programme

18 mois à compter du 25 février 2022, conformément à l'autorisation donnée lors de l'Assemblée Générale Mixte du même jour, soit au plus tard jusqu'au 25 juillet 2023 inclus.

6. Autres informations

• Contrat de liquidité : un contrat liquidité a été mis en place le 30 juin 2009. Il est géré par PORTZAMPARC SA.
• La société n'utilisera pas de produits dérivés dans le cadre du programme.

Aigrefeuille, le 21 décembre 2022 – FOUNTAINE PAJOT (code mnémonique : ALFPC)