BAINS DE MER MONACO : Avis de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée Générale

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER

ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)

Société anonyme monégasque au capital de 24 516 661 €

Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino, Principauté de Monaco

R.C.S. Monaco 56 S 523

Siren : 775 751 878

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, salon America, 40 avenue Princesse Grace à Monaco le mercredi 27 septembre 2023, à 9 h 30. Cette Assemblée Générale Ordinaire se déroulera à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'Administration
2. Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur Contractuel sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2023
3. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022/2023
4. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022/2023
5. Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
6. Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice
7. Affectation des résultats de l'exercice clos le 31 mars 2023
8. Ratification de la nomination d’un Administrateur
9. Nomination des Commissaires aux Comptes
10. Questions immobilières
11. Autorisation à donner par l'Assemblée Générale aux Membres du Conseil d'Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l'article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
12. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de racheter des actions de la Société
     

RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

Quitus à donner aux Administrateurs en exercice

L’Assemblée Générale donne quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’année sociale écoulée.

QUATRIEME RESOLUTION

Quitus définitif à donner aux Administrateurs dont le mandat a cessé au cours de l’exercice

L’Assemblée Générale donne quitus définitif à Mme. Brigitte Boccone-Pagès et M. Jean-Luc Biamonti.

CINQUIEME RESOLUTION

Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2023

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

• constate que le profit de l’exercice 2022/2023 s’élève à         61 248 613,85 €
   
• constate que le report à nouveau au 31 mars 2023 est de        144 809 294,48 €

soit un montant disponible pour l’affectation du résultat de        206 057 908,33 €

• décide d’affecter le total ainsi obtenu :

* au fonds de réserve de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice        1 224 972,28 €

* au dividende de l’exercice, soit € 1,20 par action        29 419 993,20 €

* au report à nouveau        175 412 942,85 €

Les droits à cette distribution seront mis en paiement par le service des titres de la Société à compter du 12 octobre 2023, le dernier jour de négociation droit attaché étant fixé au 9 octobre 2023.

SIXIEME RESOLUTION

Ratification de la nomination de M. Fabrice Larue en qualité d’Administrateur

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'Administrateur de M. Fabrice Larue.

En application des dispositions de l'article 12 des statuts, le mandat de M. Fabrice Larue viendra à échéance à l'Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 17 août 2025.

SEPTIEME RESOLUTION

Nomination des Commissaires aux Comptes

L’Assemblée Générale approuve la nomination en qualité de :

• Commissaires aux Comptes titulaires, de M. Stéphane Garino et M. Claude Boéri ;
• Commissaires aux Comptes suppléants, de Mme Bettina Ragazzoni et M. Jean-Humbert Croci.

Leurs mandats viendront à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui approuvera les comptes de l’exercice 2025/2026.

HUITIEME RESOLUTION

Questions immobilières

L’Assemblée Générale autorise la vente de la parcelle isolée cadastrée Section AC n° 165 pour 64 m² située sur la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes) moyennant le prix de 120 000 € et donne tout pouvoir au Président-Délégué à l’effet de signer un avant contrat, l’acte de vente et plus généralement effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de cette décision, avec faculté de déléguer ces pouvoirs à toute personne de son choix.

A la suite de ces opérations, le mandataire sera valablement déchargé de tout ce qu'il aura effectué en vertu de la présente autorisation.

NEUVIEME RESOLUTION

Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts

L’Assemblée Générale approuve les opérations réalisées au cours de l’exercice 2022/2023 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts.

Elle renouvelle aux Membres du Conseil d’Administration l’autorisation de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.

DIXIEME RESOLUTION

Autorisation de rachat des actions de la Société

L'Assemblée Générale autorise, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d'Administration à acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale :

• le prix maximum d'achat ne devra pas excéder 130 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;
• le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s'élève à 40 millions d'euros ;
• cette autorisation est valable pour une période de 18 mois à compter du 27 septembre 2023 ;
• l’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d'Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'Administration appréciera.

L'Assemblée Générale décide que les finalités de ce programme de rachat d’actions sont les suivantes :

• conservation et remise ultérieure d'actions en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
• animation et liquidité du marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement indépendant, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• disposition d'actions pouvant permettre à la Société d'honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d'autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
• disposition d'actions pouvant être remises au personnel ainsi qu'à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions ou d'opérations d'attribution gratuite d'actions existantes ;
• mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l'Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

La présente autorisation remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, toute autorisation de même objet précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser si nécessaire les termes et en arrêter les modalités, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’information, procéder à l'affectation et, le cas échéant, réaffectation des actions acquises aux différentes finalités poursuivies, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Conformément aux dispositions statutaires:

• l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un groupe d'actionnaires représentant un dixième du capital social. Aucun autre objet que ceux à l'ordre du jour ne peut être mis en délibération ;
• seuls les propriétaires d'actions dont le transfert et l'inscription au registre des Actionnaires de la Société auront été effectués à leur profit, au moins dix jours avant le jour de l'Assemblée, pourront valablement participer à celle-ci ou se faire représenter dans les conditions prévues aux statuts ;
• la date limite de réception des bulletins de vote par correspondance est fixée au lundi 25 septembre 2023.

Le Conseil d'Administration

Pièce jointe

• 20230927 Bains_de_Mer_Monaco_Avis_réunion-convocation_ag_VDEF