Emission d’obligations à bons de souscription d’actions (OBSA) de 1,5 MEUR (AcT)

Paris, le 24 octobre 2012. Foncière Volta, société foncière cotée sur le compartiment C de NYSE Euronext à Paris, annonce avoir procédé à l'émission d'un emprunt obligataire de 1,5 M€ sous forme d'obligations à bons de souscription d'actions (OBSA) dans le cadre d'un placement privé.

Ces obligations, destinées à renforcer les marges de manœuvre financières de la société, sont admises par cotation directe sur NYSE Alternext à Paris (code FR0011336387).

Les principales caractéristiques de l'opération sont les suivantes :

Caractéristiques des OBSA :

• Nombre d'obligations émises : 30
• Nombre de BSA attachés à une OBSA : 14 570
• Valeur nominale unitaire : 50 000 €
• Prix de remboursement : 50 000 €
• Montant brut de l'émission : 1 500 000 €
• Date d'émission : 24 octobre 2012
• Durée de l'emprunt : 5 ans
• Intérêt annuel : 7%
• Fréquence de paiement des intérêts : trimestriel le 24 janvier, 24 avril, 24 juillet, et le 24 octobre de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant la date en question si cette date n'est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 24 janvier 2013
• Cotation des OBSA : code FR0011336387 sur le marché Alternext de NYSE-Euronext Paris
• Cotation : fixing

Caractéristiques des BSA :

• Nombre de BSA attachés à chaque obligation : A chaque obligation est attaché 14 570 BSA, ce qui représente un nombre total de 437 100 BSA
• Parité d'exercice des BSA : Un BSA donne droit à souscrire une action de la Société
• Nombre d'actions susceptibles d'être émises par exercice des BSA : Hors modification du capital social de la Société, 437 100 BSA donneraient lieu à l'émission d'autant d'actions représentant 5,04% du capital de la Société
• Prix d'exercice des BSA : 3,50 €
• Période d'exercice : Exerçable uniquement à l'échéance de l'emprunt obligataire
• Négociabilité et cotation des BSA : Les BSA ne pourront être détachés des Obligations. Ils ne feront pas l'objet d'une cotation distincte de celle des Obligations. Ils ne seront négociables qu'attachés aux Obligations et circuleront en Euroclear

Les facteurs de risque liés à la société sont présentés au chapitre 4 de l'offering circular.

Cette opération ne donne pas lieu à la délivrance d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Un avis, a été publié le 22 octobre 2012 par NYSE Euronext, précisant notamment le calendrier d'admission des titres.

Des exemplaires de l'Offering Circular sont disponibles sans frais au siège social de Foncière Volta (3 avenue Hoche – 75008 Paris), sur le site internet de la société (www.foncièrevolta.com) et sur celui de NYSE Alternext (europeanequities.nyx.com).

Conseil de l'opération : Atout Capital

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