Déclaration Mensuelle d’actions et de droits de vote au 3 avril 2015 (AcT)
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en applaication de l'article L.223-8 II du code de commerce à
AMF
Autoritédes marchés financiers
Direction des émetteurs
17 place de la bourse
75002 Paris
Tél : 01 53 45 62 77/ 48
Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L.233-8 IIdu code de comemrce et de l'artice 222-126-5 du réglement général de l'AMF, les sociétés don les actions sont dmises aux négociations sur un marché rélementépublient sur leur site Internet et translettent à l'AMF, à la in de chaqu mois, le nombre toal de droits de voteet le nombre d'actions composant le capital de la soiété s'ils ontvarié par rapport à ceux publiés antérieurement.Ces sociétés sont réputées remplis l'obligation prévue au 1 e l'article L223-8 du code de commerce.
Coordonnées de la perosnne en charge de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : Meurnier Martine
* Tél : 05 58 56 54 07 - Fax : 05 58 74 55 48 - Email : mmeunir@groupe-gascogne.com
Société Déclarante:
* Dénommination sociale : GASCOGNE SA
* Adresse du siège social : 650 avenue Pierre Benoit - BP 98 - 40993 ST PAUL LES DAX CEDEX
* Marché réglementé (Eurolist) : Compartiment C
Nombre total d'actions coposant la capital de la société déclarante : 20 397 464
Nombre total de droit de vote de la société déclarante : 21 121 996
Déduction faite des actions d'autocontrôle : 21 081 790 drois de vote réels
* Origine de la variation : drois de vote double
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 2 avril 2015
Lors de la précédente déclaration en date du 3 février 2015,
* le nombre total d'actions était égal à 20 397 464
* le nombre total de droits de vote était égal à 21 121 917
Présence dans les statuts d'une clause impoant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une bae facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des socétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI - déclaration tous les 2,5% en capital et en droits de vote (article 9 des statuts).
Fait à St Paul les Dax, le 3 avril 2015
Martine MEUNIER
Responsable du service administratif et juridique
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital :
-
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-39375-GASCOGNE-03042015.pdf