Projet de transfert de la cotation des titres sur le marché Alternext d’Euronext à Paris (AcT)

St Paul-Lès-Dax, le 12 mai 2015
 

Projet de transfert de la cotation des titres sur le marché Alternext d'Euronext à Paris

Les actionnaires de la société Gascogne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 18 juin 2015, à 15 heures, à l'écomusée de Marquèze, route de la gare à Sabres (40630). A l'occasion de cette Assemblée Générale, Gascogne soumettra à ses actionnaires, par la 8ème résolution, un projet de transfert de la cotation de ses titres sur le marché Alternext à Paris. Cette résolution permettrait à Gascogne d'être coté sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise, celui-ci bénéficiant d'un cadre réglementaire mieux adapté aux PME, en allégeant ses obligations réglementaires par rapport à celles applicables sur le marché réglementé d'Euronext. Le transfert sur Alternext devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la société et diminuer ses coûts, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'Assemblée Générale et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.

Alternext est un marché organisé par Euronext Paris SA. Il ne s'agit pas d'un marché réglementé mais d'un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF. Ses règles d'organisation sont approuvées par l'AMF. Conformément à la réglementation en vigueur, Gascogne souhaite attirer l'attention de ses actionnaires sur les conséquences possibles d'un tel transfert :

En termes de protection des actionnaires minoritaires :

La protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Alternext par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;

Par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext ne doivent communiquer au marché, en termes d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;

Cependant, conformément aux dispositions légales, Gascogne restera soumis, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché réglementé d'Euronext, au régime des offres publiques obligatoires et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuil et de déclarations d'intention telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur le marché réglementé d'Euronext.

En matière d'information financière périodique, des obligations allégées en termes d'information financière, parmi celles-ci, et sans en prétendre à l'exhaustivité :

Allongement des délais de publication des comptes semestriels, non audités, comprenant un bilan, un compte de résultat et des commentaires sur la période, à 4 mois suivant la clôture du semestre au lieu de 2 mois ;

Dispense d'établir un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;

Libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. Cependant, dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs et actionnaires, Gascogne a choisi de maintenir l'application des normes IFRS.

S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Alternext une évolution de la liquidité du titre différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de Gascogne sur le marché réglementé d'Euronext.

Enfin, dans un souci de transparence vis-à-vis de ses actionnaires, Gascogne entend continuer de délivrer une information précise, sincère et régulière, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

Calendrier indicatif du transfert :

23 avril 2015
Décision du conseil d'administration de présenter à l'Assemblée Générale Mixte un projet de demande de radiation des actions du marché réglementé d'Euronext et d'admission sur Alternext
 

12 mai 2015
Information au public relative au projet de demande d'admission (1er communiqué)
 

18 juin 2015
Tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire se prononçant notamment sur le transfert vers Alternext
 

19 juin 2015
Information relative à la décision définitive de transfert (2ème communiqué)
 

Au plus tôt le 19 août 2015
Décision d'admission des actions sur Alternext par Euronext Paris SA Radiation des actions du marché réglementé et première cotation sur Alternext
 

L'avis préalable de réunion valant avis de convocation des actionnaires a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 mai 2015. Ces documents sont disponibles sur demande au siège de la société ainsi que sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.groupe-gascogne.com
 

Responsable de l'information financière
Dominique Coutière, Président-Directeur-Général Tél : 05 58 56 54 07
 

A propos du groupe Gascogne :

Principal acteur de la filière bois en France, le groupe Gascogne est présent à tous les stades de la valorisation de la ressource forestière et est le seul acteur français totalement intégré sur l'ensemble de la chaîne bois-papier transformation. Le groupe Gascogne, qui s'appuie sur 4 activités complémentaires, est le 1er opérateur multi spécialiste du bois en France, 1er producteur mondial de papier kraft naturel frictionné, le 3ème producteur européen de sacs industriels et grand public et un des premiers producteur mondiaux de complexes d'emballage et de protection.

ISIN : FR0000124414 / Reuters : GASP.PA / Bloomberg : BIFP / FTSE