Eurotunnel et Eurostar concluent un accord de 5 ans pour faciliter le développement du trafic

Regulatory News:

La Convention d'Utilisation¹ du 29 juillet 1987 (« RUC ») signée entre Eurotunnel (Paris:GET) et les Réseaux ferroviaires (SNCF et British Railways Board) est, avec le Traité de Cantorbery, l'un des textes fondateurs du Lien Fixe Transmanche. Cette Convention définit les conditions d'accès (notamment les péages) des trains à grande vitesse et des trains de marchandises.

Eurotunnel et Eurostar ont coopéré pour conclure un accord d'application du RUC déterminant les contributions aux coûts d'exploitation, entretien et renouvellement (dits « OMRC ») du réseau ferroviaire du Lien Fixe Transmanche sur les années 2015 à 2019 incluses. Conformément aux dispositions des Directives européennes, l'élaboration de cet accord a été menée à bien sous l'égide de la Commission Intergouvernementale dans son rôle de régulateur ferroviaire², veillant au respect des exigences de transparence, d'équité et de non-discrimination.

Cet accord a été formellement signé le 15 juin 2015 par les signataires du RUC et s'inscrit dans la lignée de l'accord de même nature conclu en 2006. Il introduit un nouvel élément variable, fonction de la performance opérationnelle, destiné à privilégier la qualité de service offerte par Eurotunnel aux opérateurs ferroviaires, et par conséquent aux voyageurs.

Rédigé dans un esprit d'open access, cet accord prévoit la participation de tous les opérateurs de trains voyageurs, Eurostar et futurs Nouveaux Entrants.

Jacques Gounon, Président-Directeur général de Groupe Eurotunnel SE, et Nicolas Petrovic, Chief Executive Officer d'Eurostar International Ltd., ont déclaré : « Cet accord contribuera favorablement à focaliser nos efforts sur la qualité de service offerte par Eurotunnel, et sur la poursuite du développement du trafic Eurostar ».

¹ Convention d'Utilisation du 29 juillet 1987 disponible sur le site www.eurotunnelgroup.com
² ARAF et ORR sont devenus les régulateurs du Lien Fixe le 16/6/2015

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