ORPEA : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social
Articles L.233-8-II du Code de Commerce et 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
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Déclaration au 27 janvier 2016
Nombre de titres composant le capital en circulation | 60 273 691 | |||
Nombre total de droits de vote bruts* | 79 608 344 | |||
Nombre total de droits de vote exerçables | 79 599 816 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Les statuts d'ORPEA (Paris:ORP) ne contiennent pas de clause imposant des déclarations de franchissements de seuils complémentaires aux déclarations relatives aux seuils légaux.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d'ORPEA, www.orpea-corp.com, rubrique «Documentation ? Autres informations réglementées », et sur le site de la Direction de l'information légale et administrative : www.info-financiere.fr.
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