Eligibilité des titres au PEA-PME (AcT)
Paris, le 29 mars 2016. Foncière Volta, société foncière cotée sur le compartiment C d'Euronext à Paris, annonce respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n°2014-283), à savoir :
- un effectif total inférieur à 5 000 salariés ;
- un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.
En conséquence, les titres Foncière Volta peuvent pleinement être intégrés au sein des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.
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http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-43571-Volta_PEA-PME_2016-DEF.pdf
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