HI-MEDIA : Réponse Gouvernance en Action

                                                               GOUVERNANCE EN ACTION

Cher Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier en date du 11 avril 2016 et souhaitons vous revenir sur les différents points et commentaires qui y sont mentionnés relativement à la gouvernance de la société Hi-Media (la "Société").

Comme vous pourrez le constater nous estimons que certaines des accusations que vous portez à l'encontre des organes de gouvernance de la Société sont erronées et parfois même fallacieuses.

De surcroît, nous sommes très surpris que vous ayez choisi une communication publique, par voie de presse et sur votre site internet, pour faire part du contenu du courrier que vous nous avez adressé, sans attendre nos réponses. De la sorte, vous avez fait état publiquement de manquements imaginaires de la Société, en premier lieu au titre du principal grief de votre courrier concernant la supposée démission d'un administrateur indépendant que la Société n'aurait sciemment pas révélé (voir 1.1). Cette communication porte un préjudice réel d'image à la Société.

Par ailleurs, compte tenu du contexte dans lequel s'inscrit votre initiative, avec la démarche agressive d'un actionnaire engagée contre la direction et le conseil d'administration de la Société, et compte tenu de votre intention exprimée publiquement de récolter des pouvoirs et de proposer des recommandations de vote en vue de l'assemblée générale de la société le 3 mai, nous vous demandons, dans le sens de la recommandation n°2011-06 de l'AMF sur les agences de conseil en vote, de bien vouloir faire connaître tout conflit d'intérêts potentiel que vous auriez avec cette initiative ou avec toute personne qui y serait associée, directement ou indirectement (y compris, par exemple, au titre de votre statut de collaborateur de la société Image 7 - qui n'est pas signalé comme révolu sur votre profil LinkedIn - ou pour l'un de ses clients).

1.            Gouvernance de la Société

1.1         Composition du Conseil d'administration - non-renouvellement de M. Jocelyn Robiot

Nous vous confirmons qu'à ce jour le conseil d'administration de la Société est composé de 5 membres à savoir :

1.    Monsieur Cyril Zimmermann,

2.    Monsieur Jean-Charles Simon,

3.    United Internet AG,

4.    Madame Sandrine Le Grand, et

5.    Monsieur Eric Giordano.

Comme précisé à la page 97 du document de référence 2014 de la Société déposé à l'AMF le 22 mai et publié le 26 mai 2015 (le "Document de Référence 2014"), le mandat de Monsieur Jocelyn Robiot, administrateur depuis sa nomination par l'assemblée générale du 2 novembre 2005, venait à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Il en allait d'ailleurs de même pour le mandat de Monsieur Jean-Charles Simon.

Or tandis que le mandat de Monsieur Jean-Charles Simon a été renouvelé lors de l'assemblée générale du 22 juin 2015, ce ne fut pas le cas de celui de Monsieur Jocelyn Robiot. Monsieur Jocelyn Robiot a en effet fait savoir que résidant hors de France et ayant pris de nouvelles responsabilités professionnelles,  son emploi du temps ne lui permettrait plus d'assurer de façon satisfaisante les fonctions d'administrateur de la Société.

Il n'y a donc pas eu de démission de Monsieur Jocelyn Robiot mais simplement une absence de renouvellement de son mandat justifiée par l'absence de disponibilité future suffisante.

La date d'expiration du mandat de Monsieur Jocelyn Robiot étant expressément évoquée dans le Document de Référence et le rapport annuel de la Société, et l'absence de renouvellement de son mandat résultant de l'absence de résolution spécifique dans les projets de résolutions soumises à l'assemblée générale du 22 juin 2015 qui ont été publiés conformément à la loi, la Société estime avoir informé le marché conformément à la règlementation applicable.

A titre liminaire, sur les points 1.2 à 1.7 suivants qui ont trait aux recommandations du code AFEP MEDEF, nous sommes surpris de l'absence totale de mise en perspective de votre courrier. En effet, la Société s'est efforcée de s'appliquer des règles de gouvernance de haut niveau qui sont rarement retenues par les sociétés de même taille.

C'est encore plus vrai depuis un an et la scission du groupe en deux sociétés cotées, qui chacune ont des niveaux de capitalisation auxquels il est peu fréquent de mettre en oeuvre des règles aussi contraignantes, qui peuvent d'ailleurs supposer des coûts et des moyens importants.

Il importe de rappeler à ce titre qu'à la fois les émetteurs dudit code, l'Afep et le Medef, d'une part, et l'AMF, d'autre part, effectuent chacun un rapport annuel d'application des règles de gouvernement d'entreprise limité au champ des seules sociétés du SBF 120.

1.2         Composition du Conseil d'administration - nombre d'administrateurs indépendants

L'assemblée générale mixte du 2 novembre 2005 avait nommé deux administrateurs (Messieurs Jean-Charles Simon et Jocelyn Robiot) qui répondaient à l'ensemble des critères d'indépendance, tels que définis par le rapport Medef/AFEP du 23 octobre 2003 sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.

En 2014, suite à un investissement réalisé à titre personnel par Monsieur Cyril Zimmermann dans une société présidée par Monsieur Jean-Charles Simon, le Conseil d'administration a décidé, sur sa seule initiative, que ce dernier ne devait plus être comptabilisé comme membre indépendant du Conseil (voir point 1.3).

En conséquence, l'assemblée générale du 6 mai 2014 a nommé Madame Sandra Le Grand en qualité d'administratrice. Madame Sandra Le Grand répond à l'ensemble des critères d'indépendance, tels que définis par le rapport Medef/AFEP du 23 octobre 2003 sur le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Le Conseil d'administration était alors à nouveau composé de deux membres indépendants.

Toutefois, depuis l'issue de l'assemblée générale du 22 juin 2015 et le non-renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jocelyn Robiot, le Conseil d'administration ne compte plus qu'un seul membre indépendant et cela au seul titre de sa propre acception de l'indépendance. En revanche, au regard des critères du code AFEP MEDEF, il y aurait bien toujours deux administrateurs indépendants.

Il pourrait également être soutenu qu'au titre toujours des critères du code AFEP MEDEF, United Internet représenté par M. Norbert Lang peut aussi être considéré comme indépendant. En effet, bien qu'il s'agisse d'un administrateur détenant légèrement plus de 10% du capital de la société, ledit code prévoit l'examen éventuel de la caractéristique d'indépendance de tels administrateurs, pouvant être qualifiés comme tels notamment s'ils n'exercent pas le contrôle effectif de la société.

Le conseil d'administration souhaite encore renforcer cette caractéristique dans l'évolution ultérieure de sa composition.

En tout état de cause, c'est un point que la Société souhaite clarifier prochainement étant toutefois à nouveau rappelé, à toutes fins utiles, que sur la base des seuls critères arrêtés par le code AFEP MEDEF, Monsieur Jean-Charles Simon pourrait être qualifié d'administrateur indépendant.

1.3         Requalification de l'indépendance de Monsieur Jean-Charles SIMON

Le code AFEP MEDEF auquel vous faites référence arrête un certain nombre de critères devant être examinés par le Conseil d'administration afin de qualifier un administrateur d'indépendant.

Ces critères sont les suivants :

• ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société, ni salarié ou administrateur d'une société liée (ni l'avoir été au cours des 5 dernières années) ;
• ne pas être dirigeant mandataire social d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur ;
• ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, ou banquier de financement de la Société ;
• ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
• ne pas avoir été commissaire aux comptes de l'entreprise au cours des cinq années précédentes ;
• ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus de 12 ans.

Par conséquent, ni en 2007 ni même à ce jour, aucun des critères prévus par le code AFEP MEDEF visant à disqualifier un administrateur indépendant n'est satisfait.

En outre, et en tout état de cause, conformément au règlement AFEP-MEDEF, le Conseil d'administration est entièrement libre pour apprécier ou non l'indépendance d'un administrateur.

C'est ce qu'il a fait en 2007 en jugeant que le projet d'investissement à titre personnel de Monsieur Cyril Zimmermann dans la Tribune aux côtés de Monsieur Jean-Charles Simon n'altérait en rien l'indépendance de ce dernier vis-à-vis de la Société qui n'était aucunement impliquée dans ce projet. Par ailleurs, ce projet, qui a porté sur seulement quelques semaines, n'a donné lieu à aucune opération concrète liant les deux administrateurs (création de société, investissements.), et n'a pas eu de suite puisqu'il n'a pas été retenu. Il n'a donc généré aucune interférence ni à l'époque ni depuis sur la caractérisation de l'indépendance de Monsieur Jean-Charles Simon au conseil d'administration de la Société.

En revanche, c'est également sur la base de cette liberté d'appréciation et par souci de bonne gouvernance que le Conseil d'administration de la Société a souhaité de sa seule initiative, et au-delà de ce qu'exige le code AFEP MEDEF, faire connaître un investissement réalisé en 2014 par Monsieur Cyril Zimmermann à titre personnel au sein d'une société présidée par Monsieur Jean-Charles Simon, alors même que cet investissement n'est significatif pour aucune des parties. Et à ce titre, le Conseil et Monsieur Jean-Charles Simon ont souhaité que ce dernier ne soit plus considéré, au sens des critères de la Société, comme indépendant. 

Le Conseil d'administration considère donc en l'espèce avoir agi conformément à la règlementation applicable et aux bonnes pratiques de gouvernance, en ayant même été au-delà de ces dispositions.

1.4         Mixité du conseil d'administration

L'article 6.4 du Code AFEP MEDEF auquel vous faites référence est le suivant :

"En matière de représentation des hommes et des femmes, l'objectif est que chaque conseil atteigne puis maintienne un pourcentage d'au moins 20 % de femmes dans un délai de trois ans et d'au moins 40 % de femmes dans un délai de six ans, à compter de l'assemblée générale de 2010 ou de l'admission des actions de la société aux négociations sur un marché réglementé si celle-ci lui est postérieure. Les représentants permanents des personnes morales administrateurs et les administrateurs représentant les salariés actionnaires sont comptabilisés pour établir ces pourcentages, mais non les administrateurs représentant les salariés.

Lorsque le conseil est composé de moins de neuf membres, l'écart au terme des six ans entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux."

Le délai de 6 ans n'étant pas encore expiré au jour du présent courrier, avec une seule femme au Conseil d'administration, la Société est en conformité avec le Code AFEP-MEDEF.

Le conseil d'administration poursuit la recherche entreprise depuis quelque temps visant à compléter sa composition de manière à respecter dans les meilleurs délais, les dispositions qui seront valables après cette échéance.

En tout état de cause, la Société se sera conformée à la règlementation légale applicable dès 2017, avec l'entrée en vigueur à compter du 1^er janvier 2017 du nouvel article L.225-18-1 du Code de commerce qui prévoira l'obligation pour chaque société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé de respecter la répartition susvisée dès l'issue de la première assemblée générale 2017.

1.5         Composition du comité des rémunérations

Depuis l'expiration du mandat de M. Jocelyn Robiot en juin 2015, la rémunération des dirigeants n'a pas été augmentée.

Un comité des rémunérations présidé par un administrateur indépendant sera reformé dans le courant de l'année 2016 en incluant l'ensemble des administrateurs non mandataires sociaux de la Société pour une revue des rémunérations.

1.6         Evaluation du Conseil d'administration

A notre connaissance, le Conseil d'administration de la Société n'a jamais fait savoir qu'il ne bénéficiait pas de bonnes conditions pour exercer ses fonctions. L'absence de revendication particulière est à notre sens plutôt un signe de bonne transparence par les dirigeants exécutifs.

Dans la section "Evaluation du Conseil d'administration" du Document de Référence, il est fait référence à une réunion du Conseil d'administration du 16 mars 2015 lors de laquelle, conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF, le Conseil a dressé un bilan de son activité, des conditions d'exercice et de fonctionnement du Conseil et des conséquences à en tirer.

C'est notamment sur la base de cette rétrospection que le Conseil d'administration a  déduit les suites à y donner,  à savoir que le Conseil d'administration devait "s'impliquer au plus haut niveau dans les réflexions en cours sur l'avenir du numérique dans ses différentes composantes (culturelle, modèle économique, fiscalité)".

1.7         Bonne information sur les dates de début et de fin des mandats d'administrateurs

Contrairement à ce que vous indiquez dans votre courrier, la page 194 du Document de Référence 2014, qui reprend le rapport annuel du Président, fait, conformément au code AFEP MEDEF, expressément état de la date de première nomination des administrateurs ainsi que de la date d'expiration de leurs mandats des administrateurs.

 La Société est donc en conformité avec la règlementation applicable.

2.            Publication sur le site internet de la Société

Les informations réglementées devant figurer sur le site internet de la Société sont listées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF (RG AMF).

Or l'article 221-3 du RG AMF exclut expressément les franchissements de seuils des informations devant obligatoirement figurer sur le site internet de la Société. La Société n'est donc pas en violation des règles applicables sur ce point.

En revanche, selon l'article 223-16 du RG AMF, le nombre d'actions et de droits de vote de la Société doivent faire l'objet d'une publication chaque mois (en précisant le nombre total de droits de vote, et le nombre d'actions composant le capital social) s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Concernant le contrat de liquidité, il résulte en effet des recommandations AMF que la Société doit émettre, et publier sur son site internet, chaque semestre, un communiqué qui doit faire le bilan de la mise en oeuvre du contrat de liquidité en précisant les moyens en titres et en espèces disponibles à la date du bilan et la date de signature du contrat.

La Société va remédier à ces points dans les meilleurs délais.

3.            Communication financière

Enfin nous vous confirmons avoir pleine connaissance de la recommandation AMF n°2015-11 relative à la communication financière des sociétés cotées sur un marché réglementé et le fait que la Société doit en principe procéder à la diffusion effective et intégrale du communiqué sur les résultats financiers annuels dès que possible après la fin de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes.

En l'espèce, nous avons estimé qu'il serait préférable, et dans l'intérêt des actionnaires et de la Société, d'attendre le dernier jour ouvré de la semaine (soit 3 jours) avant de publier le CP sur les résultats financiers, cette possibilité nous étant donnée en application de l'article 223-2 II du règlement général de l'AMF.

En conclusion, nous estimons que les reproches que vous faites concernant la gouvernance de la Société et la qualité de l'information et la violence des attaques par voie de communiqué de presse sont disproportionnés par rapport à la réalité des faits.

Nous regrettons en outre que vous n'ayez jamais pris la peine de nous adresser un quelconque courrier nous faisant part de vos remarques au préalable. Il semble en effet que cela aurait permis d'éviter certains malentendus ou incompréhensions de votre part qui aujourd'hui portent préjudice à la Société ainsi qu'à ses organes de direction.

Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, nos meilleures salutations.

                                                      Cyril ZIMMERMANN

                                              Président - Directeur Général