VINCI : Emission d'actions nouvelles de VINCI réservée aux salariés du Groupe en France dans le cadre de son plan d'épargne
Société anonyme au capital de 1 474 259 922,50 EUR
Siège social : 1, cours Ferdinand de Lesseps
92500 Rueil-Malmaison
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Service relations actionnaires : actionnaires@vinci.com
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Emission d'actions nouvelles de VINCI
réservée aux salariés du Groupe en France
dans le cadre de son plan d'épargne
L'assemblée générale mixte des actionnaires du 14 avril 2015, par sa 27ème résolution, a délégué au Conseil d'administration sa compétence aux fins de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés pour une durée de 26 mois expirant le 13 juin 2017.
Elle a, dans ce cadre, défini le mode de détermination du prix d'émission des actions nouvelles.
Lors de sa réunion du 4 février 2016, le Conseil d'administration de VINCI a fixé les termes d'une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France, cette opération s'inscrivant à l'intérieur de la délégation de compétence reçue de l'assemblée générale des actionnaires.
Le nombre maximal d'actions pouvant être émises et le montant total de l'émission dépendront du niveau des souscriptions des salariés aux parts à émettre par le FCPE « Castor Relais 2016/2 » qui sera constaté à la fin de la période de souscription, laquelle se déroulera du 2 mai au 31 août 2016.
Le prix d'émission des actions nouvelles est égal à 95 % de la moyenne des premiers cours de l'action VINCI cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris SA au cours des 20 séances de bourse précédant le 4 février 2016, soit 56,62 EUR par action nouvelle à émettre.
Le nombre maximal d'actions nouvelles à émettre ne pourra excéder la limite fixée par l'assemblée générale des actionnaires du 14 avril 2015 dans sa 27ème résolution. Le total des actions nouvelles pouvant être émises sur son fondement et sur le fondement de la 28ème résolution de l'assemblée générale du 14 avril 2015 en faveur de l'actionnariat des salariés résidant dans certains pays étrangers ne peut excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil prend sa décision.
Le FCPE « Castor Relais 2016/2 » souscrira aux actions nouvelles de VINCI à émettre à la fin du mois de septembre 2016.
L'admission de ces actions nouvelles aux négociations du marché réglementé d'Euronext Paris sera demandée immédiatement après leur création.
Ces actions ordinaires ne seront assorties d'aucune restriction et porteront jouissance du 1er janvier 2016.
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Rueil-Malmaison, le 27 avril 2016
Les souscriptions des salariés à cette émission qui leur est réservée se réaliseront par l'intermédiaire d'un FCPE relais investi en valeurs monétaires et classé à ce titre dans la catégorie des « FCPE monétaires euro », le FCPE « Castor Relais 2016/2 ». Ce FCPE a reçu l'agrément n° FCE 2016 0010 de l'AMF le 22 février 2016. Il concentrera les versements en numéraire des salariés destinés à la souscription aux parts qu'il émettra. A la fin de la période de souscription de 4 mois ouverte aux salariés, ce FCPE relais souscrira aux actions VINCI à émettre en fonction du montant total des versements qu'il aura recueillis, puis sera ensuite absorbé par le FCPE « Castor » le 4 octobre 2016, l'agrément correspondant de l'AMF ayant été obtenu le 25 février 2016 (dossier AMF n° 98 379).
Le FCPE « Castor » est un OPCVM d'épargne salariale et d'actionnariat salarié investi en actions VINCI. Il est l'un des instruments principaux de la mise en oeuvre du plan d'épargne d'entreprise du groupe VINCI en France.
Jusqu'à concurrence du montant total des versements des salariés augmentés des abondements versés par les entreprises du Groupe adhérentes à son plan d'épargne en France.
http://hugin.info/165789/R/2007433/742086.pdfInformation réglementaire
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