Eurofins scientific se - avis de convocation des actionnaires a l'assemblee generale annuelle 2017

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EUROFINS SCIENTIFIC SE - AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2017

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Eurofins

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Regulatory News :

Eurofins (Paris:ERF) :

EUROFINS SCIENTIFIC S.E.
Société Européenne
Siège social : 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg B 167775
(la « Société »)

AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE
VALANT AVIS D'INFORMATION DES OBLIGATAIRES

Les actionnaires de la Société, et uniquement avec voix consultative les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds (ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) émis par la Société, sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire des actionnaires de la Société (respectivement l' « Assemblée Générale Ordinaire » et l' « Assemblée Générale Extraordinaire », et ensemble l' « Assemblée Générale ») qui se tiendra

le 20 avril 2017 à 17 heures 30
au Double Tree by Hilton Luxembourg
12, rue Jean Engling,
L-1466 Luxembourg (Dommeldange)
Grand-Duché de Luxembourg

afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Ordinaire :

1) Lecture du rapport de gestion du conseil d'administration de la Société (le « Conseil d'Administration »), incluant le rapport sur la gestion du groupe, le rapport spécial sur les opérations réalisées au titre du capital autorisé établi en application des stipulations de l'article 8Bis des statuts (les « Statuts ») et le rapport spécial sur les rachats par la Société de ses propres actions au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tel que prévu à l'article 49-2 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la « Loi de 1915 ») ;

2) Lecture du rapport du réviseur d'entreprises agréé de la Société (le « Réviseur d'Entreprises Agréé ») sur les comptes annuels préparés en conformité avec les lois et règlements du Grand-Duché de Luxembourg, les comptes consolidés du groupe préparés en conformité avec les normes internationales d'information financière (IFRS), pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, et sur l'exécution de sa mission ;

3) Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

4) Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

5) Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

6) Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

7) Décharge à donner à PricewaterhouseCoopers, Réviseur d'Entreprises Agréé, pour l'exécution de son mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;

8) Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers ou nomination d'un nouveau Réviseur d'Entreprises Agréé de la Société ;

9) Nomination de Patrizia LUCHETTA en qualité d'administrateur indépendant de la Société avec effet à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire et pour une durée qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société appelée à se réunir en 2018 pour approuver les comptes de l'exercice 2017 ;

10) Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au titre de l'exercice 2017 ;

11) Compte rendu des opérations sur capital réalisées par le Conseil d'Administration au titre du programme de rachat d'actions arrêté par l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013 ;

12) Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

De la compétence de l'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée Générale Extraordinaire :

13) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les rachats d'actions propres ;

14) Autorisation à donner au Conseil d'Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions ;

15) Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital par voie d'annulation des actions acquises dans le cadre de l'achat de ses propres actions par la Société ;

16) Approbation de la nouvelle rédaction de l'article 10 des statuts de la Société clarifiant la forme des actions en droit luxembourgeois ;

17) Approbation de la nouvelle rédaction de l'article 20 des statuts de la Société clarifiant les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales ;

18) Approbation du regroupement des articles anciennement 12bis et 12ter des statuts de la Société dans un nouvel article 12bis incluant la modification des conditions d'émission des parts bénéficiaires de catégorie A à compter du 1^er juillet 2017 ;

19) Approbation des modifications des autres articles des statuts de la Société (articles 1, 4, 8bis, 9, 11, 13,14, 15, 16, 17, 18, 21, 24 et 25), faisant notamment suite à la loi du 10 août 2016 portant modernisation du droit des sociétés luxembourgeois.

* * * * *

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée Générale, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.

Pour s'informer :

Les documents et informations qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet de la Société (http://www.eurofins.com/investor-relations/agm-2017/) et au siège social de la Société. Chaque actionnaire, sur production de son titre, peut obtenir gratuitement copie des documents dans les conditions légales applicables.

Contact :

Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG,
23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Tel : +352 261 85 31
Fax : +352 261 85 331
AG2017@eurofins.com

Ajout de points à l'ordre du jour / droit de déposer des projets de résolutions :

Un ou plusieurs actionnaires détenant seul ou ensemble au moins 5% des actions composant le capital social de la Société ont le droit de faire inscrire de nouveaux points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et/ou de proposer des projets de résolutions concernant des points inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Une telle demande doit être reçue par la Société avant minuit (heure de Luxembourg) le 29 mars 2017. La demande doit être formulée par écrit et adressée à la Société par courrier électronique (AG2017@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg). Elle doit inclure soit (a) le texte du (ou des) nouveau(x) point(s) d'ordre du jour proposé(s) ainsi que le texte de la (des) résolution(s) correspondant, ainsi qu'une explication, ou (b) un projet alternatif de résolution(s) concernant un (ou des) point(s) inscrit(s) ou à inscrire à l'ordre du jour, avec une indication claire du (ou des) point(s) de l'ordre du jour dont il s'agit, et une explication.

La demande doit contenir les coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse postale ou courrier électronique) d'une personne de contact afin de permettre à la Société d'accuser réception de la demande dans les 48 heures, ainsi qu'une preuve attestant de la qualité d'actionnaire et de la représentation de 5% au moins des actions émises par la Société sous la forme d'une confirmation émise par un intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la Date d'Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Droit de poser des questions écrites :

Les actionnaires ont le droit de poser des questions concernant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. La Société s'engage, dans la mesure du possible, à répondre à ces questions durant la séance de Questions-et-Réponses de l'Assemblée Générale. Les questions doivent parvenir à la Société avant minuit (heure de Luxembourg) le 5 avril 2017. Les questions doivent être envoyées par courrier électronique (AG2017@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) et doivent contenir l'identité complète de l'actionnaire ainsi qu'une preuve de sa qualité d'actionnaire telle que résultant d'un certificat émis par un intermédiaire financier, sachant que le demandeur devra avoir cette qualité à la Date d'Enregistrement (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Assemblée Générale ? Participer en personne ou voter par procuration ou par correspondance :

Seuls les actionnaires dont la qualité d'actionnaire apparaît directement ou indirectement dans le registre des actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement disposeront du droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale.

LA DATE D'ENREGISTREMENT EST FIXEE AU 6 AVRIL 2017 A MINUIT (24 HEURES) HEURE DE LUXEMBOURG (LA « DATE D'ENREGISTREMENT »).

1. Conditions pour assister en personne

(i) Actionnaires dont la propriété est enregistrée directement

Les actionnaires qui possèdent des actions dont la propriété est enregistrée directement, en leur nom, dans le registre des actionnaires de la Société, sont invités à annoncer leur intention d'assister à l'Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le 6 avril 2017.

(ii) Actionnaires dont la propriété est enregistrée indirectement

Les actionnaires dont les actions sont détenues en système de compensation (clearing) ou par le biais d'un intermédiaire financier et qui choisissent d'assister et voter en personne à l'Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont en dépôt, un CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT indiquant le nombre d'actions enregistrées à la Date d'Enregistrement qu'ils envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com) qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg) le 15 avril 2017.

Le CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT devra mentionner l'identité du propriétaire des actions, le nombre d'actions enregistrées à la Date d'Enregistrement, et une confirmation que les actions détenues étaient inscrites en compte auprès de l'intermédiaire en question à la Date d'Enregistrement.
Les détenteurs d'actions qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale en personne doivent se munir d'une preuve de leur identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).

2. Conditions pour voter par procuration ou par correspondance

Les détenteurs d'actions à la Date d'Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à l'Assemblée Générale peuvent soit :

(i) donner pouvoir au président directeur général de la Société (le « Président Directeur Général »), ou à une tierce personne désignée par eux, pour participer et voter en leur nom et selon leur choix à l'Assemblée Générale, soit

(ii) donner des instructions de vote au Président Directeur Général. Le Président Directeur Général votera en suivant les instructions données par l'actionnaire dans le formulaire de vote par correspondance. Si aucune instruction de vote n'est donnée dans le formulaire de vote par correspondance, le Président Directeur Général votera au nom de l'actionnaire et selon son choix.

Les détenteurs d'actions qui veulent voter par procuration ou par correspondance doivent envoyer à la Société le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par correspondance complété, daté et signé accompagné, pour les actionnaires dont la propriété des actions est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus au point 1. (ii)).

Le formulaire unique de participation/ procuration/ vote par correspondance, pour être valable, doit être reçu par la Société (Eurofins Scientific S.E., Att°: Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) au plus tard à minuit (24 heures) heure de Luxembourg, le 16 avril 2017.

Les détenteurs d'actions qui souhaitent révoquer un formulaire de procuration déjà envoyé à la Société peuvent le faire à tout moment, en délivrant à la Société un autre formulaire complété, daté et signé et portant une date ultérieure, au plus tard le 16 avril 2017 à minuit (heure de Luxembourg), ou en assistant et en votant en personne à l'Assemblée Générale.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura pas la possibilité de participer directement à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter en vertu d'une procuration.

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Les porteurs de Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Bonds (ISIN : XS0881803646 et XS1224953882) et/ou de Senior Unsecured Euro Bonds (ISIN : XS0996772876, XS1174211471 et XS1268496640) ont le droit de prendre connaissance des pièces déposées et peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais uniquement avec voix consultative.

1. Conditions pour assister en personne

(i) Obligataires dont la propriété est enregistrée directement

Les obligataires qui possèdent des obligations dont la propriété est enregistrée directement, en leur nom, dans les registres de la Société, sont invités à annoncer leur intention d'assister à l'Assemblée Générale en complétant, signant et datant le formulaire de participation puis en le renvoyant à la Société par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com). Le formulaire de participation doit être reçu par la Société au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 6 avril 2017.

(ii) Obligataires dont la propriété est enregistrée indirectement

Les obligataires dont les obligations sont détenues en système de compensation (clearing) ou par le biais d'un intermédiaire financier et qui choisissent d'assister en personne à l'Assemblée Générale doivent obtenir de leur intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont en dépôt, un CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT indiquant le nombre d'obligations enregistrées à la Date d'Enregistrement qu'ils envoient à la Société accompagné du formulaire de participation par courrier postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg) ou électronique (AG2017@eurofins.com), qui doit les recevoir au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 15 avril 2017.

Le CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT devra mentionner l'identité du propriétaire des obligations, le nombre d'obligations enregistrées, et une confirmation que les obligations détenues étaient inscrites en compte auprès de l'intermédiaire en question à la Date d'Enregistrement.
Les obligataires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale en personne doivent se munir d'une preuve de leur identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité).

2. Conditions pour assister via un mandataire

Les détenteurs d'obligations à la Date d'Enregistrement qui ne peuvent assister en personne à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un tiers désigné par eux en envoyant à la Société le formulaire de procuration complété, daté et signé accompagné, pour les obligataires dont la propriété des obligations est enregistrée indirectement, du CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT (tel que décrit ci-dessus au point 1. (ii)) au plus tard à minuit (heure de Luxembourg), le 16 avril 2017.

Le formulaire de procuration est disponible sur le site internet de la Société http://www.eurofins.com/investor-relations/agm-2017/ ou par simple demande adressée par courrier électronique (AG2017@eurofins.com) ou postal (Eurofins Scientific S.E., Att : Service AG, 23, Val Fleuri, L-1526 Luxembourg).

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Afin de procéder à la tenue de l'Assemblée Générale en temps utile et de manière ordonnée, les actionnaires et obligataires visés au présent avis, sont priés d'arriver à l'heure. Les portes s'ouvriront à 17 heures et l'Assemblée Générale commencera sans délai à 17 heures 30.

Luxembourg, le 21 mars 2017

Pour le Conseil d'Administration

Consultez la version source sur businesswire.com : http://www.businesswire.com/news/home/20170321005223/fr/