Crédit Agricole d'Ile-de-France : Communiqué établissant la mise à jour du contrat de liquidité entre la Caisse Régionale et ODDO BHF
Communiqué établissant la mise à jour du contrat de liquidité entre
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE et ODDO BHF
Le 17 mai 2019,
A compter du 02 janvier 2019 et pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France a confié à ODDO BHF la mise en ½uvre d'un nouveau contrat de liquidité conforme aux nouvelles dispositions du cadre règlementaire en vigueur au 1er janvier 2019 (modifications apportées par l'AMF à la pratique de marché admise que constitue le contrat de liquidité - décision n° 2018-01 du 2 juillet 2018).
Au 1er janvier 2019, les ressources suivantes allouées au compte de liquidité dédié pour la mise en ½uvre de ce contrat étaient constitués de :
498 415,60 euros en espèces
9 557 CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France
Pour répondre aux nouvelles dispositions réglementaires, les ressources allouées à la mise en ½uvre du nouveau contrat de liquidité ont été réduites au 1er trimestre 2019 à 1 000 000 ¤, entrainant une restitution à la Caisse Régionale des ressources excédentaires, soient 293 900¤ en espèces et 2 939 CCI.
Ce contrat a pour objet l'animation par ODDO BHF des CCI de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France sous le code ISIN FR0000045528 sur le marché ALTERNEXT Paris, dans le respect des modifications opérées dans le régime juridique des rachats d'actions.
Ce contrat sera suspendu :
Dans les cas prévus à l'article 5 du chapitre II de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018
A la demande de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France pour des raisons techniques telles que l'interruption de la cotation des titres par décision du Marché pour une période définie par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France.
Par ailleurs, le contrat pourra être résilié par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile de France à tout moment et sans préavis, ou par ODDO BHF avec un préavis de deux semaines.
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