LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS : PROJET DE FILIALISATION DE LA BRANCHE D’ACTIVITE "PRESTATION DE SERVICES DE PROMOTION IMMOBILIERE" DE LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ET MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE (AcT)

La direction de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA (« LNC ») envisage une réorganisation juridique interne consistant à filialiser son activité de prestation de services de Promotion Immobilière (gestion, commercialisation, suivi technique) par voie d'apport d'actif soumis au régime des scissions à la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT (« LNCI »), filiale dont elle détient 99,84 %.

L'objectif de cet apport serait de rationaliser l'organigramme du groupe en France, de sorte que LNC devienne une société holding et que l'activité opérationnelle de Promotion Immobilière du groupe soit réunie au sein de LNCI qui détient déjà le capital des sociétés de projet (SCI, SCCV, SNC…) réalisant les opérations de construction-vente. Il est par ailleurs rappelé que, depuis le 14 novembre 2018, LNC est actionnaire à hauteur de 60%, par l'intermédiaire de la coentreprise Bayard Holding SAS, de la société de promotion immobilière MARIGNAN.

Dans le cadre de la filialisation envisagée, l'ensemble des actifs et passifs attachés à la branche d'activité de prestation de services de Promotion Immobilière de LNC seraient transférés à LNCI, à savoir essentiellement : (i) les salariés, (ii) les éléments incorporels (dont marques, baux) et (iii) les éléments corporels (dont matériel informatique, agencements, mobilier de bureau). Les terrains à bâtir et stocks en cours de biens immobiliers sont déjà logés dans les sociétés de projet, filiales de LNCI, et ne donneraient donc pas lieu à apport. Cette réorganisation n'aurait pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.

Une requête sera prochainement déposée auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre afin de demander la désignation des commissaires à la scission.

La conclusion du traité d'apport sera soumise à la consultation préalable des instances représentatives du personnel, ainsi qu'à l'approbation du directoire et du conseil de surveillance de LNC. Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires sera convoquée à l'effet d'approuver le traité d'apport et l'apport correspondant.

Dans le cadre de l'évolution de l'organisation de LNC, il est en outre envisagé de :

• simplifier l'administration et la direction de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS en optant pour la structure de société anonyme à conseil d'administration.
• modifier la raison sociale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS dont la nouvelle dénomination proposée sera communiquée ultérieurement ;
• modifier la raison sociale de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT qui adopterait la dénomination « LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS » ;

Ces modifications devraient intervenir au cours du second semestre 2019, sous réserve de l'approbation des assemblées générales de LNC et LNCI.

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

La société, fondée par Olivier Mitterrand, est un acteur important de la promotion de logements neufs et de bureaux, en France et dans deux pays européens. Depuis 1972, Les Nouveaux Constructeurs a livré près de 80.000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger. Solidement implanté en France, sa présence dans huit des principales agglomérations du pays, ainsi que la qualité de ses programmes ont permis à Les Nouveaux Constructeurs de devenir l'un des noms reconnus de la profession. Les Nouveaux Constructeurs est coté sur Euronext Paris depuis 2006 (compartiment B, code "LNC" - code ISIN : FR0004023208).

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