LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS : SIGNATURE DU TRAITE D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS RELATIF A LA FILIALISATION DE L’ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICES DE " PROMOTION IMMOBILIERE " DE LA SOCIETE LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (AcT)

Boulogne, lundi 14 octobre 2019 - Dans le prolongement de l'annonce effectuée par le communiqué de presse du 5 juillet 2019, la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SA (« LNC ») a approuvé la mise en œuvre de la filialisation de son activité de prestation de services de promotion immobilière.

Lors de sa réunion du 11 octobre 2019, le Directoire de LNC a autorisé la conclusion du Traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions avec la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT (« LNCI ») (filiale dont elle détient 99,84%), prévoyant que LNC apporte à LNCI l'ensemble des actifs et passifs liés à son activité de prestation de services de promotion immobilière et son activité accessoire de services support aux filiales du groupe (l'« Apport »). Le Traité d'apport a été signé en date du 11 octobre 2019.

Les actionnaires de LNC et de LNCI seront convoqués en assemblée générale le 21 novembre 2019 pour approuver le Traité d'apport et l'Apport en résultant.

Dans le cadre des décisions soumises aux assemblées générales, il sera en outre proposé aux actionnaires de modifier la dénomination de LNC qui adoptera la dénomination « BASSAC » et de modifier la dénomination de LNCI qui adoptera la dénomination « LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ».

Sous réserve de l'approbation des assemblées générales de LNC et LNCI, il est prévu que l'Apport soit réalisé et prenne effet, sur le plan juridique, comptable et fiscal, le 1er janvier 2020.

Les rapports et autres documents relatifs à l'opération d'Apport seront mis à la disposition du public au siège social des sociétés LNC et LNCI (50, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt) et pourront être consultés sur les sites internet respectifs de la société Les Nouveaux Constructeurs (https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/le-groupe/finance/) et de la société Les NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT (http://lncinvestissement.fr/).

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

La Société, fondée par Olivier Mitterrand, est un acteur important de la promotion de logements neufs et de bureaux, en France et dans deux pays européens. Depuis 1972, Les Nouveaux Constructeurs a livré plus de 80.000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger. Solidement implanté en France, sa présence dans huit des principales agglomérations du pays, ainsi que la qualité de ses programmes ont permis à Les Nouveaux Constructeurs de devenir l'un des noms reconnus de la profession. Les Nouveaux Constructeurs est coté sur Euronext Paris depuis 2006 (compartiment B, code "LNC" - code ISIN : FR0004023208).

Retrouvez tous les communiqués de presse Les Nouveaux Constructeurs à l'adresse internet :

https://www.lesnouveauxconstructeurs.fr/le-groupe/finance/

Contacts