BASSAC (EX LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS) : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2020 - MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES (AcT)

Boulogne-Billancourt, 28 avril 2020 : Les actionnaires de la société Bassac sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 mai 2020.

Avertissement

Prenant acte des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics dans le contexte d'épidémie de coronavirus (COVID-19), la société Bassac a décidé, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, que l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant droit d'y assister.

Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de l'Assemblée Générale par les moyens de vote à distance ou de vote par procuration en utilisant le formulaire unique de vote à distance ou par procuration prévu à cet effet. Aucune carte d'admission ne sera délivrée pour cette Assemblée.

Compte tenu du fonctionnement possiblement altéré des services postaux, la Société invite ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique dans les conditions visées dans la documentation de convocation.

Dans ce cadre, Bassac informe ses actionnaires que :

• L'avis de réunion valant avis de convocation de cette Assemblée Générale Mixte, comportant le projet des résolutions, a été publié le 8 avril 2020 au " Bulletin des Annonces Légales Obligatoires " ;

• L'avis de convocation de cette Assemblée Générale Mixte a également été publié le 27 avril 2020 dans le journal quotidien d'annonces légales " Les Petites Affiches " ; et que

• Le Rapport financier annuel portant sur l'exercice 2019 comprenant notamment les documents ci-après qui seront présentés à l'Assemblée Générale, à savoir :

• Statuts à jour
• Rapport du Directoire sur le projet des résolutions
• Rapport de gestion du Directoire sur l'activité de la société et la gestion du Groupe
• Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d'Entreprise
• Rapport spécial du Directoire sur les stock-options et attributions d'actions gratuites
• Comptes sociaux de l'exercice clos le 31-12-2019
• Résultats financiers sur les cinq derniers exercices (inclus dans l'annexe aux comptes sociaux)
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
• Comptes consolidés de l'exercice clos le 31-12-2019
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
• Attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées
• Rapport de l'organisme tiers indépendant sur la déclaration consolidée de performance extra-financière figurant dans le rapport sur la gestion du Groupe
• Attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des actions de parrainage et de mécénat
• Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation de réduction de capital
• Tableau relatif aux honoraires des Commissaires aux comptes de la société ;

• Le nombre total de droits de vote existant et le nombre d'actions composant le capital de la Société ;

• Le formulaire de vote par correspondance ;

Sont disponibles sur le site de la Société : https://www.bassac.fr/informations-financieres/

Les actionnaires peuvent prendre connaissance des documents devant être tenus à leur disposition ou qui seront déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale sur le site internet de la société à l'adresse susvisée ou en s'adressant au siège de la société Bassac :

Service Juridique

50 route de la Reine

92100 Boulogne-Billancourt

Les modalités relatives à la tenue de l'Assemblée, à la demande de documentation et à la soumission de questions écrites en amont de l'Assemblée sont détaillées dans l'avis de convocation publié le 27 avril 2020 et consultable sur le site de la société.

Calendrier de communication financière

• Assemblée générale Mixte (à huis-clos) : vendredi 15 mai 2020
• Rapport d'activité du 1^er semestre 2020 : jeudi 30 juillet 2020 (après clôture d'Euronext Paris)
• Résultats du 1^er semestre 2020 : vendredi 18 septembre 2020 (après clôture d'Euronext Paris)

BASSAC

Fondée par Olivier Mitterrand en 1972, la société Bassac (anciennement Les Nouveaux Constructeurs) est une holding détenant essentiellement des filiales de promotion immobilières réalisant des logements neufs et des bureaux en France, en Espagne et en Allemagne. Depuis sa création, Bassac et ses filiales ont livré plus de 80.000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger.

L'action Bassac (anciennement Les Nouveaux Constructeurs) est cotée sur Euronext Paris depuis 2006 (compartiment B - mnémonique "BASS" - ISIN : FR0004023208). Retrouvez tous les communiqués de presse de la société sur son site internet : https://www.bassac.fr/

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