M6 metropole television : tenue à huis-clos de l'assemblée générale fixée definitivement au 16 juin 2020

M6 METROPOLE TELEVISION : TENUE À HUIS-CLOS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FIXÉE DEFINITIVEMENT AU 16 JUIN 2020

RELATIONS INVESTISSEURS 
Eric Ghestemme 01 41 92 59 53 /  eric.ghestemme@m6.fr

Regulatory News :

M6 METROPOLE TELEVISION (Paris:MMT) :

Le Directoire, qui s'est réuni le 5 mai 2020, a décidé, compte tenu des contraintes de calendrier, de fixer la date définitive de l'Assemblée générale des actionnaires le 16 juin 2020, à 9 heures.

Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d'organisation et de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ont été aménagées.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, le Directoire a décidé de tenir l'Assemblée générale sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Cette Assemblée générale mixte se tiendra à huis-clos le mardi 16 juin 2020 à 9h00, au siège de la Société, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'avis préalable à l'Assemblée générale, comprenant l'ordre du jour de l'Assemblée, le texte des résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée et les principales modalités de participation et de vote à l'Assemblée, a été publié le 8 mai 2020 au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO). Cet avis est consultable sur le site Internet de la société : www.groupem6.fr.

Compte-tenu de l'absence de faculté pour les actionnaires d'assister physiquement à l'assemblée, ni de s'y faire représenter physiquement, ces derniers pourront uniquement voter par correspondance ou donner pouvoir au Président (ou le cas échéant donner mandat à un tiers pour voter par correspondance) par voie électronique via la plateforme sécurisée Votaccess ou en utilisant le formulaire prévu à cet effet et téléchargeable sur le site de la société (www.groupem6.fr).

L'Assemblée fera l'objet d'une retransmission en direct et en différé sur le site Internet de la Société www.groupem6.fr dans la rubrique Présentations.

Pour toutes questions relatives à l'Assemblée générale du 16 juin 2020, nous invitons les actionnaires à nous envoyer un mail à l'adresse dédiée actionnaires@m6.fr.

D'une façon générale, vous êtes invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site : www.groupem6.fr

ANNEXE : MODALITÉS DE PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en comptes des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Avertissement : nouveau traitement des abstentions

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d'actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l'adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l'actionnaire d'exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l'Assemblée.

Modalités particulières de « participation » à l'assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire

Conformément à l'article 4 de l'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l'habilitation conférée par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'assemblée générale mixte de la société du 16 juin 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l'assemblée physiquement.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

a) Voter par correspondance ;
b) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
c) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat (pouvoir au président).

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet, ou par voie électronique via la plateforme de vote sécurisée Votaccess. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.groupem6.fr).
À compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit à leur intermédiaire financier de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, aux services de CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CACEIS au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée.

Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CACEIS, soit par voie postale à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service des Assemblées Générales, 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-les-Moulineaux, soit par voie électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com jusqu'au troisième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 13 juin 2020.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à l'intermédiaire habilité de la société par voie électronique à l'adresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com, via le formulaire sous la forme d'un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 12 juin 2020.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées

« Participation » à l'assemblée générale par voie électronique :

- Pour les actionnaires au nominatif : Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter ou donner un pouvoir par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire dont l'adresse est la suivante: https://www.nomi.olisnet.com.

Les actionnaires au nominatif pur ou administré pourront se connecter sur le site Internet OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion Internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Si un actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à l'écran pour les obtenir.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

- Pour les actionnaires au porteur : Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou donner un pouvoir.

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 mai 2020 à 9 heures.

La possibilité de voter par Internet avant l'assemblée générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 15 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris.

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter.

Dépôt de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social de préférence par télécommunication électronique suivante : actionnaires@m6.fr ou par fax au 01 41 92 64 59 (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception), de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil de surveillance.
Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société (www.groupem6.fr).
Les documents préparatoires à l'Assemblée énoncés par l'article R. 225-73-1 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupem6.fr) au plus tard le vingt et unième jour précédant l'assemblée.

Droit de communication des actionnaires

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupem6.fr) dès le 26 mai 2020.
Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : actionnaires@m6.fr (ou par courrier à l'adresse suivante : Services Actionnaires M6, 89 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part, dans leur demande, de l'adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés afin que la société puisse valablement leur adresser lesdits documents par email conformément à l'article 3 de l'Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes.

Questions écrites

A compter de la mise à disposition des actionnaires des documents préparatoires et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : actionnaires@m6.fr ou par fax au 01 41 92 64 59. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20200508005197/fr/