Delta Drone organise le renforcement de sa structure financière

Delta Drone organise le renforcement de sa structure financière
Signature d'un contrat d'obligations convertibles de 1 M¤ avec Ott Ventures

Dardilly, 11 mai 2020

Préambule : Risques liés à l'émission et impacts de l'opération en termes de gestion du risque de liquidité et d'horizon de financement

Compte tenu d'une situation de trésorerie de 2,5 M¤ à début mai 2020 post-réglement de la quasi-totalité des dettes d'exploitation échues, la mise en place de ce nouveau financement outre l'émission d'ORNAN assorties de BSA annoncée le 8 avril 2020, permet d'atteindre une capacité minimale de 12,5 M¤ de trésorerie, qui correspond à plusieurs années de couverture des besoins de financement.

Cette analyse tient compte de la situation actuelle et de l'exécution du plan 2020/2021, dans l'hypothèse très théorique où la Société ne parviendrait pas à générer d'encaissements échus de facturation et sous réserve des conditions liées au contrat d'ORNAN.

LE CONTEXTE DE L'OPERATION

Comme écrit dans le communiqué daté du 7 avril 2020, «l'opération (i.e. le contrat ORNAN de 10 M¤ signé avec Yorkville Advisors ) apparaît donc comme un très important et sans doute décisif « matelas de sécurité » pour piloter sans dommage les impacts encore mal connus de la crise sanitaire actuelle ».

C'est donc dans cette logique que la présente émission d'obligations convertibles s'inscrit, en regard de la capitalisation boursière actuelle du Groupe et en vue de mettre en place une autre source complémentaire de financement au service de l'exécution du plan 2020 - 2021.

CADRE JURIDIQUE DE L'OPERATION D'EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES

Par décision en date du 28 avril 2020, le Conseil d'administration de la Société, usant de la délégation accordée par l'Assemblée générale du 24 avril dans sa 5^ème résolution,  a décidé le principe de l'émission d'obligations convertibles pour un montant nominal total de 1 M¤ réservée à une catégorie d'investisseurs. Il a donné mandat au Président Directeur Général à l'effet de signer un contrat correspondant. Le 11 mai 2020, le Président Directeur Général a signé un contrat avec la société OTT Ventures, portant sur un contrat d'Obligations Convertibles pour un montant nominal de 1 M¤.

Principales caractéristiques des Obligations Convertibles

Les principales caractéristiques des Obligations Convertibles sont les suivantes :

Les Obligations Convertibles (les « OC ») seront émises en 10 Tranches de 10 OC chacune. Le montant nominal total de chaque Tranche sera ainsi égal à 100 000 ¤.

Les OC ont une valeur nominale de 10 000 euros chacune et sont souscrites à 90% de leur valeur nominale.

Les OC ont une maturité de 36 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OC non converties devront être remboursées par la Société à leur valeur nominale (augmenté des intérêts courus, le cas échéant). Les OC portent intérêt de 6% annuel.

A sa discrétion, l'Investisseur pourra convertir tout ou partie des OC en actions nouvelles (une « Conversion »). Lors d'une Conversion, la Société remettra à l'Investisseur le nombre d'actions nouvelles correspondant.

Le nombre d'actions à remettre à l'Investisseur à la date de Conversion sera égal à :

N = Vn / P

« N » : Nombre d'actions nouvelles à émettre ;
« Vn » : le Montant Converti correspondant à la créance obligataire que l'OC représente (valeur nominale d'une OC, augmentée des intérêts courus, le cas échéant)
« P » : prix de conversion (le « Prix de Conversion ») correspondant à 65% du Cours de Référence (tel que défini ci-dessous).

Le Cours de Référence (« Cours de Référence ») sera la moyenne des cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action de la Société pendant les cinq (5) jours de bourse consécutifs, précédant immédiatement la décision d'émission.

Les OC ne pourront être cédées à un tiers sans l'accord préalable de la Société. Elles ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et ne seront par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la Conversion des OC

Les actions nouvelles éventuellement émises sur Conversion des OC seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth dès leur émission, porteront jouissance courante et seront entièrement assimilées et fongibles avec les actions existantes.

La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau récapitulatif des OC et du nombre d'actions en circulation.

Principaux risques associés À la Société

Les actionnaires sont invités à prendre connaissance des principaux facteurs de risques listés dans le Rapport de gestion disponible sur le site internet de la Société dans la rubrique « Investisseurs » / « Espace actionnaires », ainsi que des facteurs de risque précisés dans le présent communiqué.

Risques liés à la crise sanitaire COVID-19

Il est encore prématuré d'évaluer précisément l'incidence de la crise sanitaire liée au COVID 19. Toutefois, la suspension de différentes missions pourrait impacter le niveau d'activité du premier trimestre, voire des 6 premiers mois de l'exercice en cours, sans qu'à l'heure actuelle, ne puissent être évaluées les conséquences financières de ce fait, en l'absence de visibilité quant à la durée que pourrait avoir la crise sanitaire actuelle.

Il est à noter que, dans quasiment la totalité des pays dans lesquels le Groupe dispose de filiales, des mesures strictes de confinement ont été prises par les autorités. Les principales mesures internes ont consisté au recours systématique au télétravail couplé à des prises de congés payés. Marginalement, le recours au chômage partiel a été effectué lorsqu'aucune activité ne pouvait être effectuée du fait de la nature des missions à réaliser (cela concerne une trentaine de personnes au sein des effectifs globaux du Groupe). Quelques arrêts maladie ont été également enregistrés, principalement dans le cadre du mécanisme de la « garde d'enfants ».

Incidence théorique future de l'émission des OC (sur la base d'un Cours de Référence de l'action de la Société au 8 mai 2020, à savoir 0,0342 euro)

A titre indicatif, l'incidence de la création d'actions nouvelles sur conversion des OC serait la suivante :

·Incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres au 31 décembre 2019, soit 15,3 M¤ et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 8 mai 2020, soit 445 435 990 actions)

               
·Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire détenant 1% du capital de la Société sur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 8 mai 2020, soit 445 435 990 actions)

Avertissement

Cette opération n'a pas donné lieu à prospectus approuvé par l'AMF.

A propos de Delta Drone : Le Groupe Delta Drone est un acteur international reconnu du secteur des drones civils à usage professionnel. Il développe une gamme de solutions professionnelles basées sur la technologie des drones ainsi que tous les services  associés qui forment une chaine de valeur complète.
L'action Delta Drone est cotée sur le marché Euronext Growth Paris - Code ISIN : FR0011522168
Sont également cotés sur Euronext Growth 33 443 695 BSA Y - Code ISIN : FR 0013400991

www.deltadrone.com

Contacts investisseurs :                                                     Contact presse :

Pièce jointe

• 20200511_OC MAI 2020_VD