Avis de réunion
ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR
SA au capital de 14.234.997,5 ¤
Siège social : 38, rue Croix des Petits Champs, Paris 75001
RCS Paris 602 036 782
AVIS DE RÉUNION
Les actionnaires de la société Électricité et Eaux de Madagascar, sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 10 décembre 2021 à 15 heures à l'Hôtel Westminster, 13 rue de la Paix, 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.
AVIS IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prorogeant l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, lui-même modifié par décret
n°2021-724 du 7 juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l'Assemblée générale aura lieu en présentiel au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Ordre du jour
- Examen et arrêté de comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Affectation du résultat de l'exercice 2018 en instance d'affectation ;
- Affectation du résultat de l'exercice 2019 en instance d'affectation ;
- Proposition d'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Rémunération des administrateurs ;
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce qui y sont visées ;
- Nomination de M. Yuthika Hin en qualité de membre du Conseil d'Administration ;
- Constatation de la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration ;
- Nomination, en remplacement, de Madame Hélène Guillerand en qualité de membre du Conseil d'Administration ;
- Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente Directrice Générale conformément à l'article L. 22-10-8 II du code de commerce ;
- Approbation de la politique de rémunération des administrateurs conformément à l'article L. 22-10-II du code de commerce ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice et mentionnés à l'article L.22-10-9 I du code de commerce ;
- Ratification du transfert du siège social de la société au 38, rue Croix des Petits Champs,75001 Paris ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2021
Première résolution - (Examen et arrêté de comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de la Société de l'exercice clos le 31 décembre 2020, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui font apparaître une perte de (134 849,65) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution - (Examen et arrêté de comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels consolidés du Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution - (Affectation du résultat de l'exercice 2018 en instance d'affectation)
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1 919 091,20) euros de l'exercice clos le 31 décembre 2018 est en instance d'affectation, décide d'affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde s'élève ainsi à (8 327 510,19) euros.
Quatrième résolution - (Affectation du résultat de l'exercice 2019 en instance d'affectation)
L'Assemblée Générale, après avoir constaté que la perte nette comptable de (1 333 869,96) euros de l'exercice clos le 31 décembre 2019 est en instance d'affectation, décide d'affecter ladite perte nette comptable en totalité au poste de report à nouveau, dont le solde passerait ainsi de (8 327 510,19) à (9 661 380,15) euros.
Cinquième résolution - (Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2020)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes :
- constate que le résultat de l'exercice 2020 correspond à une perte de (134 849,65) euros ;
- constate que le report à nouveau est de (9 661 380,15) euros ; et
- décide d'affecter l'intégralité de la perte ainsi constatée au compte de report à nouveau, lequel s'élève en conséquence à (9 796 229,80) euros.
L'Assemblée Générale décide qu'aucun dividende ne sera versé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
Sixième résolution - (Rémunération des administrateurs)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 100 000 euros le montant annuel de la rémunération alloués à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration pour l'année 2021.
Septième résolution - (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions réglementées)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport.
Huitième résolution - (Nomination de Monsieur Yuthika Hin en qualité de membre du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Monsieur Yuthika Hin, né le 29 mai 1959, à Phnom Penh, de nationalité française, demeurant 8C, rue 371 (Borey Sorla), Toeuk Thla, Sen Sok, Phnom Penh, Cambodge, en tant qu'administrateur, pour une durée de trois (3) années, s'achevant ainsi lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Neuvième résolution - (Constatation de la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate en tant que de besoin la démission de Madame Céline Brillet de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration de la Société et lui donne entier quitus pour l'exercice de son mandat.
Dixième résolution - (Nomination, en remplacement, de Madame Hélène Guillerand en qualité de membre du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer Mme Hélène Guillerand, née le 24 décembre 1987, demeurant 27, avenue Erik Satie, 78180 Montigny-le-Bretonneux, de nationalité française, en tant qu'administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, [s'achevant ainsi lors de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024] [TBC].
Onzième résolution - (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente-Directrice Générale (article L. 22-10-8 II du code de commerce))
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables à la Présidente-Directrice Générale en raison de son mandat.
Douzième résolution - (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (article L. 22-10-8 II du code de commerce))
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration prévu par l'article L. 22-10-8 du code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux administrateurs en raison de leur mandat, qui s'élève à 100 000 euros et intègre le montant de la prime d'émission.
Treizième résolution - (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribuée au titre du même exercice (article L. 22-10-9 I du code de commerce))
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte que la Société a été administrée pendant la quasi-totalité de l'exercice concerné et pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration prévu par l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables aux mandataires sociaux de la Société en raison de leur mandat respectif.
Quatorzième résolution - (Ratification du transfert du siège social de la Société)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration concernant le transfert du siège social de la Société, décide de ratifier la décision du Conseil d'Administration de transférer le siège social de la Société au 38, rue Croix des Petits Champs, prise le 30 septembre 2021.
Quinzième résolution - (Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d'extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d'enregistrement, dépôt et autres.
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A - FORMALITÉS PRÉALABLES À EFFECTUER POUR PARTICIPER À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 8 décembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société
(ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 22-10-28 du code de commerce (avec renvoi à l'article R. 225-61 du même code) et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
Président de l'Assemblée ou à un mandataire, ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, par voie postale :- Pour l'actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse du siège de la société Électricité et Eaux de Madagascar : 38, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l'Assemblée Générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à son établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera directement à la société Électricité et Eaux de Madagascar : 38, rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris.Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le mardi 7 décembre 2021 (15 heures - heure de Paris).Les confirmations de désignation ou les révocations de mandats devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le jeudi 9 décembre 2021 (15 heures - heure de Paris).3. Procédure de changement de mode de participation Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du code de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 du code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d'adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@eem-group.com.
Le formulaire devra indiquer les nom, prénom et adresse de l'actionnaire, la mention « Nouvelle instruction - annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d'identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu'ils représentent.Il est demandé aux actionnaires au porteur de s'adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société, accompagnée d'une attestation de participation justifiant de leur qualité d'actionnaire.
C - DEMANDE D'INSCRIPTION DE POINTS OU DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L'ORDRE DU JOUR PAR LES ACTIONNAIRES
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour avant la tenue de l'Assemblée Générale.
D - QUESTIONS ÉCRITES
Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les questions écrites doivent être réceptionnées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le lundi 6 décembre 2021. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
E - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais légaux et dans le respect des mesures sanitaires.
Pièce jointe
- 211101 - Avis de reunion EEM AG 10 décembre