AB Science - Mise au point suite à la séance publique du 11 février 2022 de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
COMMUNIQUE DE PRESSE
MISE AU POINT SUITE A LA SEANCE PUBLIQUE DU 11 FEVRIER 2022 DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF)
Paris, 12 février 2022, 20h30
AB Science SA (Euronext - FR0010557264 - AB) souhaite apporter les précisions suivantes, à la suite d'articles de presse parus après la séance publique du vendredi 11 février 2022 de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Comme indiqué dans le rapport annuel de la Société, l'Autorité de poursuite de l'AMF a ouvert en septembre 2017 une enquête relative à l'information financière et au marché du titre AB Science. A l'issue de cette enquête, AB Science et son dirigeant Alain Moussy ont reçu une notification de griefs au premier trimestre 2021.
A la suite de cette notification de griefs, et comme le veut la procédure, un rapporteur a alors été désigné par la Commission des sanctions. Le rapporteur a rédigé un rapport indépendant de l'enquête, à charge et à décharge.
La Commission des sanctions de l'AMF s'est réunie le 11 février 2022 afin d'entendre l'avis de son rapporteur, l'avis de l'Autorité de poursuite de l'AMF, et les personnes mises en cause.
L'Autorité de poursuite de l'AMF a maintenu les griefs notifiés (i) à AB Science de ne pas avoir communiqué au marché en temps utile une information qu'elle considère privilégiée relative à la procédure d'autorisation de mise sur le marché du masitinib dans la mastocytose à partir du 7 mars 2017, et (ii) à Alain Moussy d'avoir utilisé cette information privilégiée pour céder une partie de ses titres et a requis des sanctions financières.
AB Science et Alain Moussy ont fermement et précisément contesté ces griefs.
Madame le Rapporteur de la Commission des sanctions, sur la base de son rapport, a considéré qu'une telle information privilégiée n'existait pas lors des levées de fonds réalisées par AB Science le 24 et 27 mars 2017 et de lors de la cession réalisée par Alain Moussy le 31 mars 2017.
La décision de la Commission des sanctions devrait être rendue dans quatre à six semaines.
AB Science demeure confiante dans l'argumentation qui a été soumise à la Commission des sanctions et attend la décision de cette Commission.
À propos d'AB Science
Fondée en 2001, AB Science est une société pharmaceutique spécialisée dans la recherche, le développement, et la commercialisation d'inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une classe de protéines ciblées dont l'action est déterminante dans la signalisation cellulaire. Nos programmes ne ciblent que des pathologies à fort besoin médical, souvent mortelles avec un faible taux de survie, rares, ou résistantes à une première ligne de traitement.
AB Science a développé en propre un portefeuille de molécules et la molécule phare d'AB Science, le masitinib, a déjà fait l'objet d'un enregistrement en médecine vétérinaire et est développée chez l'homme en oncologie, dans les maladies neurodégénératives, dans les maladies inflammatoires et dans les maladies virales. La Société a son siège à Paris et est cotée sur Euronext Paris (Ticker : AB).
Plus d'informations sur la Société sur le site Internet : www.ab-science.com
Déclarations prospectives - AB Science
Ce communiqué contient des déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des résultats financiers, des événements, des opérations, des services futurs, le développement de produits et leur potentiel ou les performances futures.
Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l'intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi que par d'autres termes similaires. Bien qu'AB Science estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle d'AB Science qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes aux développements des produits de la Société, qui pourraient ne pas aboutir, ou à la délivrance par les autorités compétentes des autorisations de mise sur le marché ou plus généralement tous facteurs qui peuvent affecter la capacité de commercialisation des produits développés par AB Science ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics publiés par AB Science. AB Science ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
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