FIEBM : formulaire de procuration AG 13 mai 2022

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE
ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme au capital de 2.913.300,72 €
Siège social : Lou Souleï - 76, avenue Draïo de la Mar
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS AIX EN PROVENCE 069.805.539

(Ci-après la "Société")

PROCURATION

Je soussigné(e) :

Adresse :

Agissant :

A titre personnel
Pour le compte de la société _________________

RCS (N° SIREN) :

Que je représente en qualité de :

Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :

Propriétaire	De actions
Nu-propriétaire	(Indiquer la catégorie d'actions)
Usufruitier	De ______________ droits de vote

		Actions	0 nominatives
		Actions	0 au porteur

Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon le cas.

Donne pouvoir à :

À l'effet de me représenter à l’Assemblée Générale Ordinaire, convoquée le 13 mai 2022 à 11 heures 30, au siège social, et en conséquence, prendre part à toutes délibérations et à tous votes sur les questions à l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société.

Aux effets ci-dessus, signer le registre de présence, tous procès-verbaux et toutes pièces et en général, faire le nécessaire.

Je déclare avoir pu prendre pleine et entière connaissance de tous documents et informations nécessaires à mon information préalablement à la prise des décisions figurant à l'ordre du jour.

Fait à

Signature

AVIS A L'ACTIONNAIRE
Articles R. 225-79 et R. 225-81 du Code de commerce
La procuration donnée pour se faire représenter à une assemblée par un actionnaire est signée par celui-ci et indique ses noms, prénom usuel et domicile. La signature peut être électronique dans les conditions précisées à l'article R. 225-77, 3° du Code de commerce. Elle peut désigner nommément un mandataire, qui n'a pas faculté de se substituer une autre personne.
Le mandat est donné pour une seule assemblée. Il peut cependant être donné pour deux assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour ou dans un délai de quinze jours.
Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Les dispositions des articles L. 225-106 et L.22-10-39 à L.22-10-42 du Code de commerce sont ci-après rappelées :
Article L. 225-106
« I.-Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
II.-Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
III.-Avant chaque réunion de l'assemblée générale des actionnaires, le président du conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, peut organiser la consultation des actionnaires mentionnés à l'article L. 225-102 afin de leur permettre de désigner un ou plusieurs mandataires pour les représenter à l'assemblée générale conformément aux dispositions du présent article.
Cette consultation est obligatoire lorsque, les statuts ayant été modifiés en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71, l'assemblée générale ordinaire doit nommer au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, un ou des salariés actionnaires ou membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise détenant des actions de la société.
Cette consultation est également obligatoire lorsque l'assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur une modification des statuts en application de l'article L. 225-23 ou de l'article L. 225-71.
Les clauses contraires aux dispositions des alinéas précédents sont réputées non écrites.
Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. »
Article L. 22-10-39 « Outre les personnes mentionnées au I de l'article L. 225-106, un actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions du II de l'article L. 433-3 du code monétaire et financier dans les conditions prévues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, figurant sur une liste arrêtée par l'autorité dans des conditions fixées par son règlement général, à condition dans cette seconde hypothèse, que les statuts le prévoient. Les clauses contraires aux dispositions du précédent alinéa sont réputées non écrites. »
Article L. 22-10-40 « Lorsque, dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, l'actionnaire se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, il est informé par son mandataire de tout fait lui permettant de mesurer le risque que ce dernier poursuive un intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit : 1° Contrôle, au sens de l'article L. 233-3, la société dont l'assemblée est appelée à se réunir ; 2° Est membre de l'organe de gestion, d'administration ou de surveillance de cette société ou d'une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 ; 3° Est employé par cette société ou par une personne qui la contrôle au sens de l'article L. 233-3 ;

4° Est contrôlé ou exerce l'une des fonctions mentionnées au 2° ou au 3° dans une personne ou une entité contrôlée par une personne qui contrôle la société, au sens de l'article L. 233-3. Cette information est également délivrée lorsqu'il existe un lien familial entre le mandataire ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle il agit, et une personne physique placée dans l'une des situations énumérées aux 1° à 4°. Lorsqu'en cours de mandat, survient l'un des faits mentionnés aux alinéas précédents, le mandataire en informe sans délai son mandant. A défaut par ce dernier de confirmation expresse du mandat, celui-ci est caduc. La caducité du mandat est notifiée sans délai par le mandataire à la société. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat »
Article L. 22-10-41 « Toute personne qui procède à une sollicitation active de mandats, en proposant directement ou indirectement à un ou plusieurs actionnaires, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, de recevoir procuration pour les représenter à l'assemblée d'une société mentionnée au premier alinéa de l'article L. 22-10-39, rend publique sa politique de vote. Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instructions de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
Article L. 22-10-42 « Le tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social peut, à la demande du mandant et pour une durée qui ne saurait excéder trois ans, priver le mandataire du droit de participer en cette qualité à toute assemblée de la société concernée en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue aux troisième à septième alinéas de l'article L. 22-10-40 ou des dispositions de l'article L. 22-10-41. Le tribunal peut décider la publication de cette décision aux frais du mandataire. Le tribunal peut prononcer les mêmes sanctions à l'égard du mandataire sur demande de la société en cas de non-respect des dispositions de l'article L. 22-10-41. »
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou partenaire pacsé dans les conditions de l'article L. 225-106 du Code de commerce ;
- Donner procuration au tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 22-10-39 du Code de commerce ;
- Voter par correspondance ;
- Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.
En aucun cas, l'actionnaire ne peut retourner à la Société à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. En cas de retour à la fois de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration sera prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.
Le mandat est révocable, dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
Le mandat, ainsi que, le cas échéant, sa révocation, sont écrits et communiqués à la Société.

ANNEXES
- L’ordre du jour de l’assemblée ;
- Le texte des projets de résolution présentés par le Conseil d'administration ainsi que le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires et les points ajoutés le cas échéant à l'ordre du jour à leur demande dans les conditions prévues aux articles R. 225-71 à R. 225-74 ;
- Un exposé sommaire de la situation de la société pendant l'exercice écoulé ;
- Une formule de demande d'envoi des documents et renseignements mentionnés à l'article R. 225-83 ;
- Un formulaire de vote par correspondance.

Financière et immobilière de l’étang de berre et de la méditerranée

Société anonyme
au capital de 2.913.300,72 EUR

Siège social : Lou Souleï – 76 avenue Draïo Del Mar
13620 Carry-le-Rouet

069.805.539 R.C.S. Aix en Provence

(la « Société »)

Ordre du jour et projet de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
du 13 mai 2022

Ordre du jour

Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société.

Projet de texte des résolutions

Première résolution

Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un élément d’actif et (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 (les « Promesses »),

autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans les Promesses, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :

Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet,
Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,

aux sociétés :

SNC WH, société en nom collectif, dont le siège social est situé 5 entrée serpenoise – Centre Saint-Jacques, 57000 Metz et dont le numéro unique d’identification est 838 541 548 R.C.S. Metz ou à toute autre personne morale désignée par la société SNC WH, en ce qui concerne la propriété ;
VS Campings France, société en commandite simple, dont le siège social est situé 130 rue de la jasse de maurin, 34070 Montpellier et dont le numéro unique d’identification est 833 014 954 R.C.S. Montpellier ou à toute autre personne morale à condition qu’elle soit partie intégrante du groupe Vacanselect Holding, en ce qui concerne le fonds de commerce ;

moyennant un prix de 17.000.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;

donne tous pouvoir à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.

Seconde résolution

Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général

Ajoutée à la demande de Monsieur Julien Alvarez, actionnaire de la Société

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS Campings France (les« Promesses) et (iii) de l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre améliorée »),

et, sous réserve du rejet par les actionnaires de la Résolution unique publiée au BALO en date du 8 avril 2022 portant sur la cession de deux actifs aux sociétés SNC WH et VS Campings France, soumise au vote de la présente assemblée,

prend acte du rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings France,
autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :

Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,

à la société Pierre Houé & Associés, société anonyme, dont le siège social est situé 73 Parc d’Activités L’Argile 06370 Mouans-Sartoux et dont le numéro unique d’identification est 312 382 757 R.C.S. Cannes ou à toute autre personne morale désignée par elle ;

moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;

donne tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.

Financière et immobilière de l’étang de berre et de la méditerranée

Société anonyme
au capital de 2.913.300,72 EUR

Siège social : Lou Souleï – 76 avenue Draïo Del Mar
13620 Carry-le-Rouet

069.805.539 R.C.S. Aix en Provence

(la « Société »)

Dépôt d’un projet de résolution à l’Assemblée Générale du 13 mai 2022
par Monsieur Julien Alvarez

Projet de texte de la Résolution :

Résolution A

Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société
– pouvoirs au président directeur général

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) des promesses de vente régularisées en date du 15 février 2022 signées avec les sociétés SNC WH et VS Campings France (les « Promesses ») et (iii) de l’offre faite par la société Pierre Houé et Associés (Groupe Capfun) en date du 14 avril 2022 (l’« Offre améliorée »),

prend acte du rejet de la Résolution unique publiée le 8 avril 2022, et de ses conséquences juridiques, à savoir la non-levée d’une condition suspensive rendant ainsi caduques les opérations de ventes envisagées aux sociétés SNC WH et VS Campings France,
autorise la cession par la Société, sous les conditions et selon les modalités stipulées dans l’Offre améliorée, de l’élément d’actif appartenant à la Société constitué par :

Une propriété formant une installation de camping située avenue Draïo de la Mar, 13620 Carry-le- Rouet,
Le fonds de commerce attaché, connu sous le nom commercial « Camping Lou Souleï », dont le numéro SIREN est 069 805 539 00025, code APE 55.30z,

moyennant un prix de 20.400.000 EUR, payable comptant le jour de la signature des actes authentiques constatant la réalisation définitive des cessions ;

donne tous pouvoirs à Madame Marie-Catherine Sulitzer, président directeur général, à l’effet de réaliser et formaliser ladite cession, signer tous actes, recevoir les fonds, et plus généralement faire tout ce qui pourra s'avérer utile ou nécessaire afin de mener à bien cette opération.

Exposé des motifs de la résolution proposée par Monsieur Julien Alvarez :

Le projet de Résolution A est identique en tous points au projet de Résolution unique proposé par le Conseil d’Administration publié au BALO et mis en ligne le 8 avril 2022, mais il vise une offre bien plus attractive pour les actionnaires de la FIEBM :

- Prix de cession des actifs augmenté de 17.000.000 à 20.400.000 EUR,
- Conditions suspensives identiques,
- Calendrier identique,
- Nombre d’employés repris identique,
- Sérieux et solidité financière de l’acquéreur potentiel,
- L’acheteur se porterait acquéreur à la fois du foncier et du fonds de commerce, ce qui simplifierait grandement les échanges et le formalisme (un seul interlocuteur au lieu de deux).

Exposé sommaire de la situation de la société pendant l'exercice écoulé

La société F.I.E.B.M (la « Société »), dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé EURONEXT, compartiment C (ISIN FR 62341) :

Exploite :

Un camping caravaning implanté à Carry-Le-Rouet (Bouches du Rhône), en proximité du littoral, dans une zone touristique, qui compte 528 emplacements, 102 « mobil home » et 16 chalets ;
Un parc de stationnement sis aux 73-75 La Canebière, 13001 Marseille ;
Des garages implantés à Carry-Le-Rouet (Bouches du Rhône) dans la Résidence Beauséjour au nombre de trois ;
Un portefeuille de titres financiers.

Dispose d'un établissement principal et d'un établissement secondaire pour le parc de stationnement.

A pour filiale un groupement forestier agricole, le Groupement Forestier Bois de Tivernoux, dont les comptes ne sont pas consolidés avec ceux de la Société, compte tenu du caractère non significatif de cette filiale, conformément aux dispositions de l'article L.233-17-1 du Code de commerce.

Le chiffre d’affaires¹ a augmenté de 22,13 % environ par rapport à l’exercice précédent pour s’établir à 2.970.291 EUR, contre 2.432.030 EUR pour le précédent exercice.

Les principales composantes du chiffre d’affaires sont les suivantes :

Activité de location du restaurant : cette activité a dégagé un chiffre d’affaires de 30.833 EUR, soit 1,04% du chiffre d’affaires total de la Société, contre 25.000 EUR pour le précédent exercice.
Activité de caravaning : cette activité a dégagé un chiffre d’affaires de 2.729.360 EUR, soit 91,89% du chiffre d’affaires total de la Société, contre 2.211.248 EUR pour le précédent exercice.
Activité de location de parking : cette activité a dégagé un chiffre d’affaires de 159.124 EUR, soit 5,36% du chiffre d’affaires total de la Société, contre 154.818 EUR pour le précédent exercice.

Les charges d’exploitation ont augmenté de 4,31% environ pour s’établir à 2.596.376 EUR, contre 2.488.991 EUR pour le précédent exercice.

Le résultat d’exploitation ressort à 378.124 EUR contre (36.425) EUR pour le précédent exercice.

Le résultat financier ressort à 14.355 EUR contre (49.723) EUR pour le précédent exercice.

Le résultat courant avant impôts ressort à 392.479 EUR contre (86.149) EUR pour le précédent exercice.

Le résultat exceptionnel s’élève à (294) EUR, soit une baisse d’environ 101,4 %, contre 20.668 EUR pour le précédent exercice.

Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 392.185 EUR contre une perte de (65.481) EUR pour le précédent exercice.

Le total du bilan s’élève à 6.726.434 EUR, en hausse d’environ 4,61 %, contre 6.430.239 EUR pour le précédent exercice.

Les disponibilités de la Société à la clôture de l’exercice s’élevaient à 1.973.480 EUR, contre 1.640.853 EUR pour le précédent exercice.

Les valeurs mobilières de placement qui s’élèvent à 708.086 EUR avant provision, ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation à hauteur de (212.579) EUR.

Le montant des impôts et taxes s’élève à 232.510 EUR, contre 220.523 EUR pour l’exercice précédent, représentant une augmentation de 5,44 % environ.

Le montant des traitements et salaires s’élève à 547.513 EUR, contre 487.701 EUR pour l’exercice précédent, représentant une augmentation de 12,26 % environ.

Le montant des charges sociales du personnel s’élève à 188.052 EUR, contre 179.704 EUR pour l’exercice précédent, représentant une augmentation de 4,65% environ.

¹ Le chiffre d’affaires est systématiquement mentionné HT

DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS

Je soussigné(e) :

Adresse :

Agissant :

A titre personnel
Pour le compte de la société _________________

RCS (N° SIREN) :

Que je représente en qualité de :

Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :

Propriétaire	De actions
Nu-propriétaire	(Indiquer la catégorie d'actions)
Usufruitier

		Actions	0 nominatives
		Actions	0 au porteur

Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon le cas.

Demande à la société FIEBM, conformément à l’article R. 225-88 du Code de commerce, de lui faire parvenir, en vue de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 mai 2022 à 11 heures 30 ou de toute Assemblée subséquente si celle-ci ne pouvait se tenir, les documents et renseignements visés par l’article R. 225-83 du Code de commerce.

Demande en outre à recevoir les documents et renseignements visés aux articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires à venir.

Cette demande est à retourner à FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM, Lou Souleï, 76, avenue Draïo Del Mar– 13620 CARRY-LE-ROUET.

Fait à ____________

Le ______________

Signature

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE
ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme au capital de 2.913.300,72 €
Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS AIX EN PROVENCE 069.805.539

(Ci-après la "Société")

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) :

Adresse :

Agissant :

A titre personnel
Pour le compte de la société _________________

RCS (N° SIREN) :

Que je représente en qualité de :

Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :

Propriétaire	De actions
Nu-propriétaire	(Indiquer la catégorie d'actions)
Usufruitier

		Actions	0 nominatives
		Actions	0 au porteur

Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon le cas.

Dûment convoqué(e) en Assemblée Générale Ordinaire, le 13 mai 2022 à 11 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajouté à la demande de Monsieur Julien Alvarez.

Vote sur les résolutions suivantes, dont le texte est annexé à la présente, étant rappelé qu’une seule case doit être cochée pour chaque résolution :

	POUR	CONTRE	ABSTENTION
1^ERE RESOLUTION
2^EME RESOLUTION

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société trois jours avant la réunion.

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote, les formulaires blancs ou nuls ou exprimant une abstention ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix exprimées.

Il est rappelé ci-après les dispositions de l’article R.225-77 du Code de commerce déterminant les conditions de recevabilité du vote :

« La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée, sauf délai plus court prévu par les statuts. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.

Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent :

1° Les nom, prénom usuel et domicile de l'actionnaire ;
2° L'indication de la forme, nominative ou au porteur, sous laquelle sont détenus les titres et du nombre de ces derniers, ainsi qu'une mention constatant l'inscription des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'. L'attestation de participation prévue à l'article R. 22-10-28 est annexée au formulaire ;
3° La signature, le cas échéant électronique, de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire. Lorsque la société décide, conformément aux statuts, de permettre la participation des actionnaires aux assemblées générales par des moyens de communication électronique, cette signature électronique peut résulter d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s'attache.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société par une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. »

En aucun cas, l’associé ne peut faire retour à la Société à la fois d'une formule de vote par correspondance et d'une formule de procuration. En cas de retour de la formule de vote par procuration et du formulaire de vote par correspondance, la formule de procuration est prise en considération, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance.

Fait à

Signature

(Ci-après la "Société")

FORMULAIRE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Je soussigné(e) :

Adresse :

Agissant :

A titre personnel
Pour le compte de la société _________________

RCS (N° SIREN) :

Que je représente en qualité de :

Représentant un fonds d'investissement (éventuellement) :

Propriétaire	De actions
Nu-propriétaire	(Indiquer la catégorie d'actions)
Usufruitier

		Actions	0 nominatives
		Actions	0 au porteur

Ainsi qu'il résulte d'une inscription des titres dans les comptes de la Société ou de l'intermédiaire habilité selon le cas.

Dûment convoqué(e) en Assemblée Générale Ordinaire, le 13 mai 2022 à 11 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire :

Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la cession d’un actif appartenant à la Société ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (première résolution) ;
Autorisation de céder un élément d’actif appartenant à la Société – Pouvoirs au président directeur général (seconde résolution) – Ajouté à la demande de Monsieur Julien Alvarez.

Vote sur les résolutions suivantes, dont le texte est annexé à la présente, étant rappelé qu’une seule case doit être cochée pour chaque résolution :

	POUR	CONTRE	ABSTENTION
1^ERE RESOLUTION
2^EME RESOLUTION

Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société trois jours avant la réunion.

Les formulaires ne donnant aucun sens de vote, les formulaires blancs ou nuls ou exprimant une abstention ne sont pas pris en compte dans le décompte des voix exprimées.

Il est rappelé ci-après les dispositions de l’article R.225-77 du Code de commerce déterminant les conditions de recevabilité du vote :

Les formulaires de vote par correspondance reçus par la société comportent :

Fait à

Signature

Pièce jointe

FIEBM - Procuration avec annexes

Info, dépêche ou communiqué de presse

FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MÉDITERRANÉE

FIEBM : formulaire de procuration AG 13 mai 2022

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