FIEBM : Avis de réunion AGOA 300622

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE - FIEBM
Société anonyme à conseil d’administration
Capital social : 2.913.300,72 EUR
Siège social : 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï
13620 CARRY-LE-ROUET
RCS : AIX EN PROVENCE 069.805.539
(La « Société »)

Assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2022

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 30 juin 2022, à 9 heures 30, au 76, avenue Draïo de la Mar Lou Souleï, 13620 CARRY-LE-ROUET.

Ordre du jour

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les rémunérations des mandataires sociaux ;
• Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 – Quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
• Approbation des conventions et engagements réglementés visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
• Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer en raison de son mandat de président directeur général ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ;
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs ;
• Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs ;
• Questions diverses.

Projet de texte des résolutions

Première résolution

Approbation des comptes annuels et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2021
– Quitus aux administrateurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,

(i)        approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 392.185 EUR ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports ;

(ii)         constate, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, que la Société n’a supporté au cours de l’exercice écoulé aucune charge ou dépense non déductibles fiscalement au sens du 4 de l'article 39 du même code. De même, aucune réintégration de dépenses visées à l'article 39-5 du CGI n'a été opérée ; et

(iii)        donne, en conséquence, quitus aux administrateurs de la Société de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,

(i)     décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice de 392.185 EUR en totalité au compte « report à nouveau » afin d’apurer les pertes antérieures, portant le solde du compte « report à nouveau » de (513.328) EUR à (121.143) EUR.

Troisième résolution

Approbation des conventions et engagements réglementés
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les termes dudit rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,

vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,

approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce qui sont comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».

Cinquième résolution

Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer en raison de son mandat de président directeur général

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les rémunérations des mandataires sociaux,

vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,

approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du même Code portant sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans lesdits rapports, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer au titre de son mandat de président-directeur général de la Société.

Sixième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,

vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle que présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Septième résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,

vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs sociaux, telle que présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Huitième résolution

Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,

(i)  prend acte qu’aucun actionnaire ne présente sa candidature au poste d’administrateur ;

Participation à l’assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.

Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :

• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président directeur général;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22- 10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l’assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront :

• s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris ;
• s’il s’agit d'actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

• si la cession intervenait avant le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
• si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l'intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.

1.  Participation en personne à l’assemblée

1.1.      Demande de carte d’admission par voie postale

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.

1.2.      Attestation de participation

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée, pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.

2.  Vote par correspondance ou par procuration

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 24 juin inclus.

Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société.

Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :

• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire par voie postale directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le transmettra à la Société.

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l'assemblée.

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société.

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris.

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution
Dépôt de questions écrites

Demande d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables ou une association d’actionnaires répondant aux conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, peuvent requérir, pendant les 20 jours suivant la publication du présent avis de réunion, l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolution dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73, R. 22- 10-21 et R. 22-10-22 du Code de commerce.

Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’assemblée. L’examen par l’assemblée générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Dépôt de questions écrites

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : pdg@lousoulei.com; marion@lousoulei.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite assemblée, soit le 24 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Droit de communication des actionnaires

Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 15 juin 2022, le texte intégral :

• Des documents destinés à être présentés à l'assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ;
• Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l'ordre du jour à leur demande.

Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet de la société à l’adresse suivante : https://fiebm.com/

Résultats des votes

Les résultats des votes pour chaque résolution seront publiés sur le site Internet de la Société, dans les 15 jours suivant la date de l’assemblée.

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Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le Conseil d'Administration

Pièce jointe

• v0 FIEBM - Avis de réunion