UBISOFT ENTERTAINMENT : Ubisoft lance une nouvelle opération d'actionnariat salarié

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A.

Ubisoft - Opération d'actionnariat salarié - 9 juin 2022

Ubisoft lance une nouvelle opération d'actionnariat salarié.

Saint-Mandé, le 9 juin 2022

Ubisoft Entertainment S.A. (Euronext Paris : UBI – code ISIN : FR0000054470) annonce le lancement d'une nouvelle opération d'actionnariat salarié en France et à l'international au profit des salariés du groupe Ubisoft (ci-après l'« Offre »).

1.    EMETTEUR

        Ubisoft Entertainment S.A. (ci-après la « Société ») est une société anonyme ayant son siège social au 2, rue du Chêne Heleuc, 56910 Carentoir, France. La Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 186 094 RCS Vannes.

Les informations relatives à la Société sont disponibles sur son site Internet (www.ubisoft.com) et en particulier dans le document d’enregistrement universel disponible sur ce site.

2.    MOTIFS DE L'OFFRE

Cette Offre d'actions a pour objectif de renforcer l'actionnariat salarié afin d'associer plus étroitement les collaborateurs au développement et aux résultats futurs du groupe Ubisoft.

3.    CADRE DE L'OFFRE

Lors de sa réunion en date du 23 février 2022 (le « Conseil de Lancement »), le Conseil d'administration de la Société a approuvé le lancement de l’Offre portant (i) d'une part, sur une cession d’actions réservée aux adhérents des plans d'épargne groupe conformément aux dispositions de l’article L. 3332-24 du Code du travail (ci-après l'« Offre FCPE ») et (ii) d'autre part, sur une augmentation de capital et/ou sur une cession d'actions réservées aux salariés hors plans d'épargne groupe (ci-après l’« Offre AD+SAR »), dans les conditions décrites ci-dessous, et a subdélégué au Président-Directeur général tous pouvoirs pour mettre en œuvre l’Offre.

Le Président-Directeur général, agissant sur subdélégation du Conseil d’administration, a pris la décision le 3 juin 2022 que l'Offre AD+SAR serait réalisée exclusivement par voie de cession d'actions existantes, ainsi que de modifier le périmètre de l’Offre approuvé par le Conseil de Lancement pour en exclure la Serbie.

4.    CONDITIONS DE L'OFFRE

• Bénéficiaires

L'Offre est réservée aux (i) salariés du groupe Ubisoft dans dix-huit pays (Allemagne, Bulgarie, Canada, Chine, Emirats Arabes Unis, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Philippines, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour et Suède), ayant au moins trois mois d’ancienneté, continue ou non, entre le 1^er janvier 2021 et la fin de la période d’acquisition/révocation de l’Offre et aux (ii) retraités des sociétés françaises disposant d’avoirs au sein du PEG (ci-après les « Bénéficiaires »).

La Société pourrait décider de ne pas mettre en œuvre l’Offre dans un pays susmentionné si une contrainte juridique, fiscale ou pratique le justifiait.

• Formules proposées

Il est proposé aux Bénéficiaires d’acquérir des actions ordinaires de la Société (ci-après les « Actions ») dans le cadre d'une formule levier, par le biais d'un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) ou en direct dans le cadre de la formule Actions + SAR (stock appreciation rights) en fonction des contraintes juridiques et fiscales locales.

Chaque Bénéficiaire bénéficiera en outre d'une garantie de recevoir, à l'échéance dans cinq ans ou en cas de déblocage anticipé, son investissement initial en euros ainsi qu'un multiple de l’éventuelle hausse moyenne protégée du cours de l'Action.

• Période d'indisponibilité

Les Actions acquises par les Bénéficiaires dans le cadre de l'Offre sont indisponibles pendant une période de cinq ans à compter de la date de réalisation de l'Offre (prévue le 22 septembre 2022), sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé prévu à l'article R. 3324-22 du Code du travail.

Hors de France, les cas de déblocage anticipé pourront être adaptés pour tenir compte de la législation ou des contraintes locales, notamment fiscales.

• Prix d’acquisition

Le prix d’acquisition de l'Action dans le cadre de l'Offre correspondra à la moyenne des vingt cours moyens pondérés des volumes (VWAP) (Volume-weighted average prices) journaliers de l’Action sur Euronext Paris précédant la décision du Conseil d'administration ou le cas échéant, sur subdélégation du Conseil d’administration, du Président-Directeur général, fixant les dates de la période d’acquisition/révocation des Actions, (ci-après le « Prix de Référence ») sur lequel sera appliquée une décote de 15% et arrondie au centième d'euro supérieur (ci-après le « Prix d’Acquisition »). Les taux de change seront fixés en même temps que le Prix d’Acquisition (la « Décision de Fixation »).

• Plafonds maximums

Le Conseil de Lancement a fixé le nombre total maximum d’Actions pouvant être acquises dans le cadre de :

• l'Offre FCPE à 1,27% du capital de la Société¹, soit un nombre maximal de 1.590.040 Actions à céder (l'« Enveloppe FCPE ») ; et

• l'Offre AD+SAR à 1,04% du capital de la Société1, soit un nombre maximal de 1.302.080 Actions à céder (l'« Enveloppe AD+SAR »).

Des sous-plafonds spécifiques sont ou pourront être prévus dans certains pays en fonction des contraintes juridiques locales.

En cas de non-utilisation de l'intégralité de l'Enveloppe FCPE ou de l'Enveloppe AD+SAR, il pourra être fait usage des Actions restant disponibles au titre de ladite enveloppe pour satisfaire, le cas échéant, l'enveloppe en surconsommation.

• Provenance des Actions

Les Actions ainsi acquises dans le cadre des cessions d'actions réservées proviendront des actions auto-détenues acquises par la Société dans le cadre du ou des programme(s) de rachat d'actions autorisé(s) par l'Assemblée générale des actionnaires de la Société.

• Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel de l'Offre est le suivant :

• Période de réservation : du 15 au 29 juin 2022 inclus
• Décision de Fixation : le 8 août 2022
• Période d’acquisition/révocation : du 11 au 18 août 2022 inclus
• Règlement-livraison : le 22 septembre 2022
• Fin de la période d'indisponibilité : le 21 septembre 2027, à minuit

Ces dates sont indicatives et susceptibles de modification ou d'adaptation, notamment en fonction des éventuelles contraintes juridiques et/ou opérationnelles telles que celles liées à l’épidémie de Covid-19 et qui pourraient perturber la mise en œuvre de l'Offre, ainsi que des législations applicables dans chaque pays.

• Risque de report ou d'annulation de l'Offre

Le Conseil d’administration de la Société, ou le cas échéant le Président-Directeur général agissant sur subdélégation, pourrait, à sa seule discrétion, décider d'annuler ou de reporter l'Offre dans tout ou partie de son périmètre géographique, quelle qu'en soit la raison et s’il l’estime dans l’intérêt des Bénéficiaires, et ce, autant que faire se peut, jusqu'à la date prévisionnelle de la réalisation de l'Offre prévue le 22 septembre 2022.

5.    NATURE DES ACTIONS

Les Actions proposées dans le cadre de l'Offre sont des actions ordinaires de la Société, cotées sur le marché Euronext Paris (Compartiment A) sous le code ISIN FR0000054470. Les Actions sont éligibles au Système de Règlement Différé.

6.    DROITS DE VOTE

Les droits de vote attachés aux Actions proposées dans le cadre de l'Offre seront exercés pour les Actions :

• acquises dans le cadre de l'Offre FCPE, par le conseil de surveillance du FCPE, étant précisé qu’en cas d’insuffisance de liquidité avérée du prêt-emprunt, le conseil de surveillance du FCPE ne pourrait exercer que les droits de vote attachés aux Actions figurant à son actif à date.

• acquises et détenues en direct par les salariés, dans le cadre de l'Offre AD+SAR, directement par ces derniers.

7.    OPERATIONS DE COUVERTURE

Le mécanisme financier sous-jacent à la formule levier nécessite des opérations de couverture réalisées par l'établissement financier qui structure la formule levier, sur les marchés et hors marchés, au moyen d'achats, de ventes, de prêts ou d’emprunts d'Actions, d'achat d'options d'achat et/ou de toutes autres transactions, à tout moment et en particulier à compter de la date d'ouverture de la période de fixation du Prix de Référence et pendant toute la durée de l'Offre.

8.    MENTION SPECIFIQUE CONCERNANT L'INTERNATIONAL

Ce document ne saurait être considéré comme une offre de vente ou une forme de sollicitation en vue de l’acquisition d'Actions. L'Offre ne sera effectuée que dans les pays où une telle offre a été enregistrée auprès des autorités locales compétentes et dans les pays où toutes les procédures d'enregistrements et/ou notifications ont été effectuées et les autorisations obtenues. En particulier, les Actions n'ont pas été et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du Securities Act de 1933.

Ce document n'est pas destiné à des pays dans lesquels de telles procédures seraient requises et n'auraient pas encore été réalisées ou dans lesquels les autorisations nécessaires n'auraient pas été obtenues. Des copies du présent document ne seront donc pas envoyées dans ces pays.

L'Offre est proposée à titre volontaire par la Société. Ni la Société ni les employeurs ne sont tenus de réitérer l'Offre ou de faire des offres similaires dans le futur. Les conditions et modalités de l'Offre ne font pas partie des contrats de travail des salariés.

Les parts du FCPE ne peuvent pas être offertes ou vendues directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions), à ou au bénéfice d'une « U.S. Person », telle que définie par la réglementation américaine, et disponible sur le site Internet de la Société de gestion: www.amundi.com. Les personnes désirant souscrire des parts de FCPE certifient, en souscrivant, qu’elles ne sont pas des « U.S. Persons ». Tout porteur de parts de FCPE doit informer immédiatement la société de gestion du FCPE dans l’hypothèse où il deviendrait une « U.S. Person ». La société de gestion peut imposer des restrictions (i) à la détention de parts de FCPE par une « U.S. Person » et notamment opérer le rachat forcé des parts détenues, ou (ii) au transfert de parts à une « U.S. Person ». Ce pouvoir s’étend également à toute personne (a) qui apparaît directement ou indirectement en infraction avec les lois et règlements de tout pays ou toute autorité gouvernementale, ou (b) qui pourrait, de l’avis de la société de gestion, faire subir un dommage au FCPE qu’elle n’aurait autrement ni enduré ni subi.

En vertu des dispositions du Règlement (UE) n° 833/2014 et du Règlement (UE) n° 765/2006, tels que modifiés, l'Offre n'est pas ouverte aux ressortissants russes et aux personnes physiques résidant en Russie, ni aux ressortissants biélorusses et aux personnes physiques résidant en Biélorussie, sauf s'il s'agit de ressortissants d'un Etat Membre de l'Union Européenne ou de personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l'Union Européenne.  

En France, le présent document est établi pour répondre aux exigences de l'AMF énoncées à l'article 3.1 du Guide relatif aux fonds d'épargne salariale de l'AMF du 8 août 2012 (DOC-2012-10) tel que modifié le 8 juin 2021.

En outre, ce document contient les informations requises au titre de l’article 1^er, paragraphe 4-i) du Règlement (UE) n° 2017-1129 du 14 juin 2017, entré en vigueur le 21 juillet 2019.

Contacts

A propos d’Ubisoft
Ubisoft figure parmi les leaders mondiaux de la création, édition et distribution de jeux vidéo et de services interactifs. Le groupe possède un riche portefeuille de marques de renommée internationale telles que Assassin’s Creed^®, Far Cry^®, For Honor^®, Just Dance^®, Watch Dogs^® ou encore la série de jeux vidéo Tom Clancy^® dont Ghost Recon^®, Rainbow Six^® et The Division^®. Les équipes d’Ubisoft, à travers son réseau mondial de studios et de filiales de distribution, s’engagent à offrir aux joueurs des expériences de jeu originales et inoubliables sur l’ensemble des plateformes populaires, dont les consoles, mobiles, tablettes et PC. Pour l'exercice 2020-21, le net bookings d’Ubisoft s’est élevé à 2 241 millions d’euros. Pour plus d'informations, rendez-vous sur : www.ubisoftgroup.com.

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1 Sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 janvier 2022, soit 125.200.027 actions.

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