Aéroports de Paris SA - Mise à disposition de l'amendement au document d'enregistrement universel 2021
COMMUNIQUE FINANCIER
Tremblay-en-France, le 4 juillet 2022
Aéroports de Paris SA
Mise à disposition de l'amendement au document d'enregistrement universel 2021
Aéroports de Paris SA annonce la mise à disposition du public et le dépôt, le 1er juillet 2022, auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), sous le numéro D.22-0299-A01, d'un amendement au document d'enregistrement universel déposé le 14 avril 2022 auprès de l'AMF sous le numéro D.22-0299.
Cet amendement et ce document sont accessibles sur le site Internet de la société (http://www.parisaeroport.fr/groupe/finances/information-reglementee-amf) ainsi que sur le site Internet de l’AMF (à l'adresse www.amf-france.org).
L'amendement au document d’enregistrement universel 2021 a pour objet de procéder à certaines mises à jour et corrections :
- Les rubriques 1 "Responsable du document d'enregistrement universel 2021"; 2 "Trafic du mois de mars 2022 publié le 14 avril 2022" ; 3 "Information financière du premier trimestre 2022 publiée le 27 avril 2022" ; 4 "Trafic du mois d'avril 2022 publie le 16 mai 2022" ; 5 "Trafic du mois de mai 2022 publié le 16 juin 2022" ; 6.1 "Descriptif du programme de rachat d'actions approuvé par l'assemblée générale des actionnaires le 17 mai 2022" ; 6.3 "Modification de la composition du conseil d'administration" ; 6.4 "Rémunérations et avantages" ; 6.5 "Capital autorisé mais non émis" et 7 "Mise à jour de la section 2.3 "Procédures judiciaires et d'arbitrage" constituent des mises à jour du Document d'enregistrement universel 2021 déposé le 14 avril 2022 ;
- Les rubriques 6.2 "Rapport sur le gouvernement d'entreprise de l'exercice 2021" ; 8 "Documents accessibles au public" ; 9 "Table de concordance" et 10 "Rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société Aéroports de Paris - Exercice social 2022" correspondent à des corrections dudit document.
Aéroports de Paris attire l'attention du lecteur sur le fait que l'amendement ajoute, en section 10, le texte intégral du "Rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société Aéroports de Paris – Exercice social 2021".
Les informations corrigées par l'ajout de la section 10, ou qui ne figuraient pas déjà dans le Document d'enregistrement universel 2021 déposé le 14 avril 2022, sont listées dans le tableau ci-après, extrait de la section 6.2.1 de l'amendement.
Tableau listant les éléments du "Rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société Aéroports de Paris – Exercice social 2021" ne figurant pas dans le Document d'enregistrement universel 2021 déposé le 14 avril 2022
| Eléments ne figurant pas dans le document d'enregistrement universel 2021 déposé le 14 avril 2022 | Référence dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 (n° de page) | Commentaires |
| Mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux durant l'exercice 2021 – Administrateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires | 13 et 14 | Informations relatives à D. Benschop et R. Carsouw dont le mandat a pris fin le 30 novembre 2021 |
| Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'ADP et, d'autre part, une autre société contrôlée par ADP au sens de l'article L.233-3 du code de commerce, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales | 22 | |
| Politique de mixité des instances dirigeantes – description des objectifs et modalités de mise en œuvre | 25 | Indications sur la mixité des membres du Comex et des comités de direction au 31 décembre 2021 |
| Présentation synthétique du CA au 31 décembre 2021 (tableau) | 27 | Indications sur les postes laissés vacants par D. Benschop et R. Carsouw au 31 décembre 2021 |
| Assiduité des membres du CA présents au 31 décembre 2021 (tableau) | 28 | |
| Changements intervenus dans la composition du CA et des comités au cours de l'exercice 2021 (tableau) | 28 | |
| Indépendance des administrateurs (tableau) | 29 | |
| Composition des quatre comités du conseil d'administration au 31 décembre 2021 | 39, 40, 41, 42 | |
| Dérogations au code AFEP-MEDEF - Nombre d'administrateurs indépendants au 31 décembre 2021 | 43 et 44 | Indication de l'existence d'une dérogation et explications y afférentes |
| Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’assemblée générale | 45 | |
| Description de la procédure mise en place par le conseil d'administration pour l'évaluation des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales – Description de sa mise en œuvre | 46 | |
| Structure du capital de la société | 47 | Mention que la structure du capital n'a fait l'objet d'aucune modification en 2021 |
| Déclarations de franchissement de seuil étant susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | 48 | Ajout des deux derniers paragraphes de la section |
| Droits de contrôle spéciaux | 48 | |
| Règles applicables à la nomination ou au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société | 49 | |
| Accords conclus par Aéroports de Paris étant modifiés ou prenant fin en cas de changement de contrôle d'Aéroports de Paris | 50 | Ajout du paragraphe. Nota bene : la référence à "une notation inférieure à BB+" figurant par erreur est remplacée par "une notation strictement inférieure à BBB-". |
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Le Groupe ADP aménage et exploite des plateformes aéroportuaires parmi lesquelles Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget. En 2021, le groupe a accueilli sous sa marque Paris Aéroport 41,9 millions de passagers sur Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly, 2,1 millions de tonnes de fret et de courrier et près de 118,1 millions de passagers au travers d'aéroports gérés à l'étranger. Bénéficiant d'une situation géographique exceptionnelle et d'une forte zone de chalandise, le groupe poursuit une stratégie de développement de ses capacités d'accueil et d'amélioration de sa qualité de services et entend développer les commerces et l'immobilier. En 2021, le chiffre d'affaires du groupe s'est élevé à 2 777 millions d'euros et le résultat net part du groupe à - 248 millions d'euros.
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