Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du regroupement d'actions

Communiqué de presse         Ecully, le 26 juillet 2022 –8h30

Lancement d’un regroupement d’actions Spineway

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Spineway s'est tenue ce lundi 25 juillet 2022 à 17h, au siège social de la Société. Les résolutions présentées dont celles relatives au regroupement d’actions, ont été approuvées à l’exception de la 5^e résolution, concernant l’augmentation du capital réservée aux salariés, rejetée conformément à la recommandation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’administration de la société qui s’est réuni le même jour a décidé de la mise en œuvre de ce regroupement d’actions.

Visionnez la vidéo de Stéphane Le Roux, PDG de Spineway

Mise en œuvre du regroupement d’actions

Lors de sa réunion du 25 juillet 2022, le Conseil d’administration Spineway a décidé de mettre en œuvre le regroupement des actions composant le capital social de Spineway approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2022 aux termes de sa 1^ère résolution, à raison d’une (1) action nouvelle à émettre pour quarante-mille (40 000) actions existantes à regrouper. Compte tenu de la parité d’échange retenue, au résultat du regroupement, le nombre d’actions en circulation sera divisé par quarante-mille (40 000). La valeur nominale de l’action Spineway sera augmentée proportionnellement à la parité de regroupement et passera d’un dix-millième (0,0001) d’euro à quatre (4) euros.

Ce regroupement a pour objectifs de réduire la volatilité du cours de l’action Spineway, favoriser sa stabilisation et ainsi mieux refléter les perspectives de développement du Groupe.

Ce regroupement est sans incidence sur le montant du capital social, seule la valeur nominale de l’action et, concomitamment, le nombre d’actions en circulation sont modifiés.

Le regroupement opère ainsi un ajustement purement technique, sans incidence directe sur la valeur totale des actions Spineway détenues en portefeuille par chaque actionnaire. Le code mnémonique (ALSPW) restera inchangé. En revanche, le code ISIN des nouvelles actions SPINEWAY (post regroupement) deviendra FR001400BVK2.

Modalités du regroupement

L’ensemble des modalités du regroupement ont été arrêtées par le Conseil d’administration, en sa séance du 25 juillet 2022, et sont détaillées dans l’avis de regroupement qui sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 29 juillet 2022.

Les principales modalités sont les suivantes :

• Base de regroupement : échange de quarante-mille (40 000) actions existantes d’un dix-millième (0,0001) d’euro de valeur nominale contre une (1) action nouvelle de quatre (4) euros de valeur nominale.
• Nombre d’actions soumises au regroupement : la totalité des actions composant le capital de Spineway, soit vingt-trois milliards quatre-cent soixante-treize millions neuf-cent-vingt-et-un mille huit cent soixante-quatorze (23 473 921 874) actions.
• Le nombre d’actions soumises et à provenir du regroupement sera majoré, le cas échéant, des actions émises suivant l’exercice des droits des bénéficiaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou des actions qui seraient émises à compter du présent avis.
• Nombre d’actions post regroupement : cinq cent quatre-vingt-six mille huit cent quarante-huit (586 848) actions de quatre (4) euros de valeur nominale chacune.
• Date de début des opérations de regroupement : 16 août 2022.
• Date de prise d’effet du regroupement : 14 septembre 2022.
• Chaque actionnaire se verra attribuer automatiquement, par son intermédiaire financier, une (1) action nouvelle pour quarante-mille (40 000) actions anciennes détenues. Les actionnaires détenant un nombre d’actions multiple de quarante-mille (40 000) n’auront donc aucune démarche à effectuer.
• Les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions existantes formant rompus à compter du 16 août 2022 et jusqu’au 14 septembre 2022 inclus, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de quarante-mille (40 000).
• Passé ce délai, les actions nouvelles qui n’auront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par le teneur de comptes dans un délai de 30 jours à compter du 15 septembre 2022, conformément aux dispositions des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce et à la pratique du marché. Les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus entre les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de quarante-mille (40 000) pendant la période de regroupement. 
• A l’issue de la période de regroupement, les actions anciennes non présentées au regroupement seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes.

Calendrier indicatif des opérations de regroupement

Prochain RDV : 8 septembre 2022, publication des résultats du 1^er semestre 2022

SPINEWAY EST ÉLIGIBLE AU PEA-PME
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Spineway, éligible aux fonds FCPI, a reçu le label OSEO Excellence depuis 2011 et est lauréate du trophée Deloitte Fast 50 (2011). Prix INPI Rhône Alpes Politique dépôt de brevets (2013) – Labellisée Talent INPI (2015).
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