Sogeclair: PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES SOGECLAIR DU MARCHE EURONEXT PARIS VERS EURONEXT GROWTH PARIS
Blagnac, France, le 30 mars 2023-17h50,
Montréal Canada
PROJET DE TRANSFERT DE LA COTATION DES TITRES SOGECLAIR
DU MARCHE EURONEXT PARIS VERS EURONEXT GROWTH PARIS
Le Conseil d’administration réuni le 29 mars 2023 a décidé de soumettre à la prochaine Assemblée Générale Mixte annuelle qui se tiendra le 11 mai 2023, dans le cadre de la onzième résolution à caractère ordinaire, l’approbation du transfert de cotation de ses titres du marché règlementé d'Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé : Euronext Growth Paris.
Motifs du projet de transfert
Ce projet de transfert vise à permettre à la Société d'être cotée sur un marché d’entreprises de croissance, à accompagner une tendance de marché qui est ouvert aux investisseurs professionnels et particuliers et à accéder à un marché avec 588 sociétés cotées au 31/12/2022 sur lequel la liquidité est supérieure (source Euronext). Le cadre réglementaire plus léger et souple lui permettra par ailleurs une meilleure agilité en cas d’opérations de marché avec notamment le maintien de l’éligibilité des titres au PEA-PME.
Modalités du projet de transfert
Cette opération de transfert consiste à demander à Euronext la radiation des titres de négociations du marché Euronext Paris et leur admission concomitante aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires réunis en assemblée générale 11 mai 2023 et de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d'actions nouvelles.
SOGECLAIR réunit, à ce jour, les conditions d’éligibilité requises par la réglementation dans le cadre de la procédure de transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d’euros. Ces conditions devront être remplies au jour de la demande du transfert. Par ailleurs, la Société est à jour de ses obligations en matière de communication.
SOGECLAIR s'attachera les services d’un listing sponsor dans le cadre de ce transfert de marché.
Les principales conséquences du projet de transfert sont indiquées en annexe.
Calendrier prévisionnel du transfert (sous réserve de l’accord d’Euronext Paris) :
Si la résolution de transfert est adoptée en Assemblée Générale puis mise en œuvre par le Conseil d’administration, l'admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimum de deux mois à compter de l'Assemblée ayant autorisé ledit transfert.
- 29 mars 2023 : décision du Conseil d’administration de soumettre le projet de transfert à l’approbation de l’Assemblée Générale mixte.
- 30 mars 2023 : information du public annonçant la décision prise par le Conseil d’administration de proposer à l’Assemblée Générale d’approuver le projet de transfert des titres de la Société sur Euronext Growth Paris (1er communiqué).
- 11 mai 2023 : tenue de l’Assemblée Générale se prononçant sur le projet de transfert. En cas de vote favorable de l’Assemblée, réunion du Conseil d’administration appelé à mettre en œuvre le transfert de cotation.
- 11 mai 2023 après l’Assemblée Générale et le Conseil d’administration et après bourse : information du public annonçant la décision de transfert votée par l’Assemblée Générale et la décision de mise en œuvre du transfert par le Conseil d’administration (2ème communiqué).
- A compter du 12 mai 2023 : dépôt auprès d’Euronext Paris d’une demande de radiation des titres d’Euronext Paris et de leur admission sur Euronext Growth Paris.
- A partir de mi-juillet 2023 :
- autorisation du transfert par Euronext Paris.
- mise en ligne du Document d’information.
- Diffusion du 3ème communiqué annonçant les dates de transfert effectif.
- radiation des titres Sogeclair sur Euronext Paris (avant bourse) et admission des titres Sogeclair sur Euronext Growth Paris (à l’ouverture) - première cotation.
Prochain communiqué : chiffre d’affaires 1er trimestre 2023, le 03 mai 2023 après Bourse
A propos de SOGECLAIR
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